DINANT GOURMAND

Association sans but lucratif


Dénomination : DINANT GOURMAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.834.672

Publication

10/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du tribunal

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Dénomination

(en entier) : DINANT GOURMAND

Forme juridique : ASBL

Siège ; AVENUE COLONEL CADOUX 8 A 5500 DINANT

N° d'entreprise : 0843.834.672

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE

Suite à l'Assemblée Générale du 23 octobre 2014, il est décidé la mise en liquidation et cloture immédiate d'ASBL Dinant Gourmand,

Le procès verbal de I' Assemblée Générale se trouve en annexe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o Administrateur Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2012
ÿþ L1( L31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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papop4 au greffe du trjbuneti de corrtmer:ve de Dinant

le 2 1 FEV. 2012

Greff

Le greffier en chef,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DINANT GOURMAND

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE COLONEL CADOUX 8 A 5500 DINANT

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Titre 1 : Dénomination, siège, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée « Dinant Gourmand

Article 2 : Les membres fondateurs de l'association sont

La Ville de Dinant, dont le siège social est situé à 5500 Dinant rue Grande 112, représentée par

- Richard FOURNAUX, Bourgmestre, né le 17,12.1963 à Namur, domicilié à 5500 Dinant, rue de Bonsecours, 21 (RN 63.12.17 093-28) et Christophe TUMERELLE, Echevin, né le 29.11.1973 à Namur, domicilié à 5500 DINANT, rue Daoust, 74 bte 1(RN 73.11.29 023-38)

- CROUQUET Brigitte, née le 13.02.1960 à Namur, domiciliée à 5500 DINANT, Place St Nicolas, 11/11 (RN 60.02.13-134-71), agent communal

- F1EUW Eric, né le 13.07.1966 à Ciney, domicilié à 5537 ANHEE, rue de la Bossière, 5 (RN 66.07.13 09977), restaurateur

- GILAIN Alain, né le 03.11.1965 à Dinant, domicilié à 5503 DINANT-L1ROUX rue de l'Aiguigeois 1 (RN 66.11.03 091-97), restaurateur

HENROTEAUX Jean-Luc, né lei1,09.1958 à Namur, domicilié à 5500 DINANT, rue Georges Cousot, 3 (RN 58.09.11 015-63), restaurateur

LALOUX Bruno, né le 07.10.1963 à Namur, domicilié à 5500 DINANT, rue des Mésanges, 13 (RN 63.10.07 005-14), restaurateur

- PECASSE Steve, né le 10.02.1970 à Berchem Sainte Agathe, domicilié à 5500 Dinant, rue Monseigneur, 3 (RN 70.02,10 371-37), restaurateur

- PIRET Dimitri, né 17.09.1976 à Dinant, domicilié à 5500 DINANT, rue du Vélodrome, 2 (RN 76.09.17 32152), restaurateur

- SERPAGLI Alberto, né le 18.07.1947 à Bedonia (Italie) domicilié à 5500 DINANT, rue de Gemechenne, 1 (RN 47,07.18 365-34), restaurateur

- VEILLET Régis, né le 09.06.61 à Saint-Dizier (France), domicilié à 5500 DINANT, rue de Walzin, 12 (RN 61.06.09 477-91), restaurateur

- Le Syndicat d'Initiative de Dinant, association sans but lucratif, dont le siège social est situé à 5500 Dinant, avenue Colonel Cadoux 8, représenté par Christophe TUMERELLE, né le 29.11.1973 à Namur, domicilié à 5500 DINANT, rue Daoust, 74 bte 1(RN 73.11.29 023-38), Président

- La Confrérie des Quarteniers de la Flamiche Dinantaise, association sans but lucratif, dont le siège social est situé 5500 Dinant, avenue Cadoux, 8 représentée par Claude BAYET, né à Rochefort, le 14.10.1938, domicilié à 5500 DINANT, Rempart d'Albeau, 9 (RN 38.10.14 009-51), retraité

Article 3 ; Le siège de l'association est obligatoirement situé à Dinant. Il est actuellement fixé à 5500 Dinant, avenue Colonel Cadoux 8.

Article 4 : L'association dépend de l'arrondissement iudicaire de Dinant.

Article 5 : L'association a pour but d'associer des restaurateurs, traiteurs, et autres producteurs ou vendeurs de produits de bouche, exploitant un établissement sur le territoire de Dinant, qui s'engagent à offrir une grande qualité tant au niveau du service que des produits offerts à la clientèle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 : L'association est créée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 : Membres, admission, sortie, cotisation

Article 7 : Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à cinq.

Article 8 : La qualité de membre est subordonnée à la signature de la charte de qualité et du règlement d'ordre intérieur. Les nouveaux membres sont admis lors de l'assemblée générale annuelle par au moins la moitié des membres présents ou représentés,

Article 9 : Une cotisation est due par !es membres, dont le montant sera fixé par l'Assemblée générale, qui aura pouvoir de le modifier.

Article 10 : les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au Conseil d'administration par simple missive. Cette démission devient effective à la date de l'accusé de réception adressé au membre démissionnaire et signé par le Président et le secrétaire de l'association. Cette démission sera entérinée lors de la prochaine Assemblée générale. Cette démission ne suppose aucun remboursement des cotisations versées,

Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu,

Article 12 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après audition du membre en question par le Conseil d'administration. Cet article est sans préjudice des droits du Président qui, en vertu de son pouvoir de gestion journalière, prend les mesures d'urgence qui s'imposent,

Le membre exclus n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées

Article 13 : En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de cette dernière est affecté à une association sans but lucratif dont le but est similaire.

Titre 3 : Assemblée générale

Article 14 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la nomination et la révocation des commissaires ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association et l'affectation du patrimoine ;

la fixation de la cotisation ;

l'exclusion d'un membre.

Article 15 : L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, au moins une fois par an, au cours du premier trimestre, dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins de ses membres en fait la demande écrite au Conseil d'administration.

Article 16 : Tous les membres de l'association sont convoqués par courrier postal à l'assemblée générale au moins dix jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par au moins un quart des membres sera portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou la loi ou les statuts en décident autrement. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration d'un autre membre, dûment datée et signée par le mandant.

Article 18 . L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, qui devra se tenir au moins 15 jours après la première réunion. L'ordre du jour devra être identique à celui de la première réunion. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement quel

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3 des présents statuts.

Article 19 ; L'Assemblé est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Titre 4 : Administration, direction

Article 20 : L'association est administrée par un Conseil composée de trois membres au moins, nommés à la majorité absolue par l'Assemblée générale. Si la majorité absolue n'est pas atteinte après deux scrutins, le vote se fera à la majorité simple. Les administrateurs sont élus pour la durée de la législature communale ; la première fois pour la durée de la législature communale en cours. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur pendant l'année sociale, le Conseil décide de son remplacement provisoire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale.

Article 21 ; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre, dont les pages sont numérotées, dans lequel sont consignés les noms, prénoms et domiciles des membres ainsi que toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres inscrites dans les huit jours de la prise de connaissance par le Conseil de la décision. Un second livre, dont les pages sont numérotées, reprend les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale signés par ie Président et le Secrétaire.

Article 22 : Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un trésorier, qui forment le Comité chargé de la gestion journalière et de l'exécution des missions que cette gestion comporte. Ces fonctions peuvent être cumulées si le Conseil le juge utile.

Article 23 : le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du Président, au minimum deux fois par an ou à la demande écrite des deux cinquièmes des administrateurs. En cas d'absence du Président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside.

Article 24 : Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité des votants. En cas de parité, ta voix de celui qui préside est prépondérante.

Article 25 : Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires pourra être déléguée à un ou plusieurs membres de l'association.

Article 26 : Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs, toute procuration à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Titre 5 : Dispositions finales

Article 27 ; L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. La première année, l'exercice social débutera à la date de l'approbation des statuts par l'Assemblée générale pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

Le Président présente à l'Assemblée générale ordinaire, tenue au cours du premier semestre de chaque année, le rapport d' activités de l'association et le Trésorier présente les comptes annuels de l'exercice social ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 28 ; Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Article 29 : 1l est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de Dinant pour toute contestation.

L'Assemblée générale constitutive du 28 juin 2011 a désigné comme administrateurs :

Bruno IALOUX, Alain GRAIN, Eric FIEUW, Régis VEILLET, Jean-Luc HENROTEAUX, Steve PECASSE,

Richard FOURNAUX, Christophe TUMERELLE, Dimitri PIRET, Brigitte CROUQUET, Alberto SERPAGLI.

MOD 2.2

o-

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration, réuni le 28 juin 2011 a désigné

Jean-Luc HENROTEAUX comme Président

Alain GILAIN comme Vice-président

LALOUX Bruno comme Trésorier qui disposent tous les trois et individuellement la signature bancaire.

Brigitte CROUQUET comme Secrétaire

HENROTEAUX JEAN-LUC PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DINANT GOURMAND

Adresse
AVENUE COLONEL CADOUX 8 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne