DIVANAILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIVANAILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.665.564

Publication

17/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 13 cc.

Dénomination

(en entier) : DIVANAILS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Mon iteu

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 5300 Andenne, Avenue reine Elisabeth, 197

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :constitution

D'un acte avenu par devant Maître Marjorle ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du vingt-quatre juin deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que Madame MAI Thi Lê Huyèn, née à Khanh Hoa (Vietnam), le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt, épouse de Monsieur DELCULEE Thierry Régis Michel Ghislain, né à Namur, le onze janvier mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 5300 Andenne, Avenue Reine Elisabeth, 197, Epouse mariée sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage, avenu par devant Maître Nathalie COMPERE, Notaire à Rochefort, en date du vingt-cinq octobre deux mil sept. Régime non modifié à ce jour, tel qu'elle le déclare. Numéro de registre national : 801220 440-45

A constitué une société commerciale et a, arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée "DIVANAILS" au capital de TRENTE-NEUF MILLE SIX CENT EUROS (39.600 euros) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Souscriptions - libérations

Les cent parts sociales représentant le capital social, sont souscrites par la comparante au pair de leur valeur nominale comme suit

1. APPORT EN NATURE

a, Rapport

1. Monsieur BRANKAER Philippe, réviseur d'Entreprises à Virton, rue Léon Colleaux, 41, a dressé en date du neuf juin deux mil quinze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclu dans les termes suivants

" CONCLUSIONS.

Ainsi, Madame MAI Thi Lê Huyèn, fondatrice, constituerait une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle « DIVANAILS» au capital souscrit de trente-neuf mille six cent EUROS et intégralement libéré.-

Cette constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle « DIVANAILS » se ferait par l'apport en nature, de différents biens spécifiques à l'activité de commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de bijouterie, d'articles médicaux,.,. .par vente au comptoir, par internet, par correspondance,... le stock de marchandises et la dette y afférente qu'elle compte amener et développer au sein de ladite société et que Madame MAI Thi Lê Ruyèn détient en personne physique au 31 décembre 2014.

En outre, Madame MAI Thi Lê Huyèn fera également un apport en espèce de 6.384,19 EUROS.

Le capital souscrit de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle «DIVANAILS» serait de trente-neuf mille six cents euros (39.600 ¬ ). Il serait représenté par cent parts sociales nominatives (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Au terme de cette mission établie en application de l'article 219 du Code des Sociétés et menée conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous attestons que

1°) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2°) la description des apports en nature c'est-à-dire les diverses valeurs actives et passives arrêtées au 31 décembre 2014 appartenant à Madame MAI Thi Lê Huyèn, personne physique, correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

3°) Que le mode d'évaluation adopté et retenu, à savoir:

Un apport en nature d'un ensemble de biens cédés et de la dette y afférente affiche une valeur nette d'apport de 33215, 81 ¬ et qui correspond à la valeur comptable reprise dans la comptabilité personne physique de Madame MAI Thi Lê Huyèn arrêtée au 31 décembre 2014;

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4°) En rémunération de la cession des différents éléments précités ainsi que de l'apport de 6.384,19 E en espèces, et en considérant qu'à la constitution de la société une part sociale vaut 396,00 EUROS, il sera attribué à Madame MAI Thi Lê Fluyèn, en rémunération de ses apports, 100 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

En d'autres termes, cette rémunération correspond exactement à la somme des valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation retenus.

Toutes les opérations effectuées depuis le ler janvier 2015 au moyen ou grâce aux éléments décrits ci-dessus le sont aux avantages de la Société Privée à Responsabilité Limitée «DIVANAILS».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion».

Fait à Virton, le 9juin 2015

Ph. BRANKAER représentant la ia S.c.PRL BRANKAERT&Partners"

2. La fondatrice unique a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel elle expose l'intérêt que présentent pour la société, les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles elle s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises,

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera au dossier en l'Etude du notaire instrumentant et une copie en sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de Namur en même temps qu'une expédition du présent acte.

b. Apport

Madame MAI déclare faire apport à la présente société de l'intégralité du fonds de commerce inscrit au registre des personnes physiques de Namur sous le numéro TVA BE 0839.539.453 dont elle est propriétaire et qu'elle exploite à Andenne, Avenue Reine Elisabeth, 197.

L'affectation comptable et la description complète de l'apport est repris dans le rapport de Monsieur BRANKAER Philippe, réviseur d'Entreprises et dont question ci-dessus. Madame MAI dispense le notaire soussigné d'en faire plus ample mention aux présentes.

Situation du fonds de commerce.

Madame MAI déclare que le fonds de commerce immatriculé au registre des personnes physiques de Namur sous le numéro BE0839.539.453, est quitte et libre de toute dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et, aucune élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement, ou n'a fait l'objet d'un mandat en vue de son nantissement.

2. APPORT EN NUMERAIRE "

Les parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en numéraire par Madame MAI. Ces actions sont libérées intégralement.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci dessus, soit six mille trois cent quatre-vingt quatre euros dix-neuf cents (6.384,19 euros), a été déposé préalablement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE24 0017 6041 8038.

Une attestation de ladite Banque en date du vingt-trois juin deux mil quinze, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Cette attestation restera dans le dossier en l'Etude.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux

dispositions du Code des sociétés au vu de ladite attestation.

La comparante déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrite sont toutes libérées à concurrence de cent pour cent par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille trois cent quatre-vingt quatre euros dix-neuf cents (6.384,19 euros).

Cette somme de six mille trois cent quatre-vingt quatre euros dix-neuf cents (6.384,19 euros) formant avec celle de trente-trois mille deux cent quinze euros quatre-vingt un cents (33.215,81£) montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de trente-neuf mille six cents euros (39.600,-E) représentant l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

C. Rémunération des apports - Récapitulatif de la souscription

En rémunération de ces apports en nature et en numéraire ainsi effectués, il est attribué à Madame MAI qui accepte cent parts sociales sans valeur nominale.

La souscription des cent parts sociales de la société s'établit comme suit.

- par Madame MAI prénommée, à concurrence de cent parts sociales pour un montant de trente-neuf mille six cents euros (39.600 euros), intégralement souscrit et entièrement libéré tant en ce qui concerne l'apport en nature que l'apport en numéraire,

STATUTS

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. Elle est dénommée "DIVANAILS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL",

Le siège social est établi à 5300 Andenne, Avenue Reine Elisabeth, 197.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en

infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces

activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, les activités suivantes :

- te commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires

- le commerce de gros d'article d'horlogerie et de bijouterie

- le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

- le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc...

- autres commerces de détail sur éventaires et marchés

- le commerce de détail par correspondance ou par internet

- autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

- la programmation informatique

- portails internet

- activité de design graphique

- formation professionnelle

- formation socio-culturelle

- soins de beauté

- soins de manucure et de pédicure

- le service lié au bien être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations

thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massage, etc...

La société pourra accomplir toutes opérations, mobilières, immobilières, industrielles, financières,

commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières

dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet

social.

Le capital social est fixé à TRENTE-NEUF MILLE SiX CENT EUROS (39.600 auras), Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, libérées à concurrence de la totalité.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, if est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce du siège de la société, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour se

terminer le trente et un décembre deux mil quinze, toutefois ce premier exercice social comprendra la relation

des opérations faites par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mil

quinze,

2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra

le vingt-sept juin deux mil seize,

3° Est désignée, en qualité de gérante non statutaire :

- Madame MAI Thi Lé Huyèn, préqualifiée, qui accepte expressément ;

Elle est nommée jusqu'à sa révocation par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des

voix.

Son mandat sera rémunéré.

La gérante reprendra, conformément aux stipulations de l'article 60 du Code des Sociétés, dans le délai

légal, les engagements souscrits par elle au nom de la société en formation, depuis le premier juillet deux mil

quinze.

4° La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur, étant donné que la société constituée par les

présentes répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

t Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps ; l'expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 18.07.2016 16324-0178-010

Coordonnées
DIVANAILS

Adresse
AVENUE REINE ELISABETH 197 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne