DLM-DOMI PLAFONNAGE

Société en nom collectif


Dénomination : DLM-DOMI PLAFONNAGE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 552.906.631

Publication

04/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 MAI 2014

N° d'entreprise : 552_,

Dénomination

(en entier) : DL_M-DOMI PLAFONNAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue Trieu d'Alvaux 39 - 6224 Wanfercée-Baulet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

L'an deux mille quatorze, le quinze mai (15/05/2014).

1.Monsieur DELGRANGE Dominique, demeurant à 6060 GILLY, chaussée de Châtelet 98, NN 70112619191

2.Madame BERTINCHAMPS Laurence, demeurant à 6224 WANFERCEE-BAULET, rue Trieu d'Alvaux 39, NN 74100111623







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Déclarent constituer entre eux une société en nom collectif, sous la dénomination « DLM-DOMI PLAFONNAGE »dont le siège social sera établi à Wanfercée-Baulet, rue Trieu d'Alvaux 39, et au capital de, deux mille six cents euros (2.600,00 euros), représenté par 260 parts sociales sans désignation de valeur ° nominale, conférant les mêmes droits et avantages, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme. suit :

Monsieur Delgrange dominique, 130 parts 1.300 eurds

Madame Bertinchamps, 130 parts

Tota1:260 parts

lis arrêtent les statuts comme suit :

Art. 1: Forme et dénomination.

Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite une société en nom

collectif qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.

La raison sociale de la société est DLM-DOMI PLAFONNAGE snc

Art. 2: Siège social.

Le siège social de la société est établi à 6224 WANFERCEE-BAULET, rue Trieu d'Alvaux 39.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de langue française de Belgique moyennant accord unanime

des associés.

La société pourra établir des succursales et des agences dans tout autre lieu de Belgique et à l'étranger

moyennant accord unanime des associés.

Art. 3: Objet.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : le plafonnage, la pose de cloisons, le cimentage, le crépissage de façade, le commerce de détail de matériaux de construction, le commerce de détail de matériel lié à la construction.





















En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement; réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,: financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.3C

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Art. 4; Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture, l'incapacité juridique ni lorsqu'un associé vient perdre sa qualité d'associé ne mettent pas fin à la société.

Art, 5: Capital.

Le capital social est fixé à DEUX MILLE SIX CENTS Euros (2.600,00 euros), représenté par 260 (deux

cents soixante) parts sociales de 10,00 euros (dix euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

Monsieur Delgrange Dominique, 130 parts 1.300 euros

Madame Bertinchamps, 130 parts 1.3C

Total:260 parts

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de 2.600 euros (deux mille six cents euros) se trouve à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Art. 6: Parts sociales.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les

associés représentant l'intégralité du capital social,

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Art. 7 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non de la société, désigné(s) par une décision collective des associés prise à l'unanimité,

L'assemblée générale des associés fixe le nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social,

La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres associés.

Art. 8: Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit

heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Si le jour est férie, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige.

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses

coassociés, par lettre recommandée

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration écrite,

Un mandataire ne peut pas être porteur de plus d'une procuration,

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas ou la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Art. 9: Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence le ter juin deux mille quatorze (01/06/2014) et finit le trente juin deux mille quinze (30106/2015).

Art. 10: Ecritures sociales.

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Volet B - Suite

Chaque année, au trente juin, il sera dressé par la gérance un inventaire complet et rédige les comptes annuels.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Art. 11: Distribution.

Sur le résultat de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèce. Le

solde sera partagé entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

Art. 12: Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, chaque associé domicilié à l'étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Art. 13: Compétence judiciaire,

Pour tout litige entre la société, les associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément et ne préfère recourir à l'arbitrage.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES :

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de

procéder à la nomination des gérants, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1-Madame Bertinchamps Laurence et Monsieur Delgrange Dominique sont nommés gérants non statutaires

2-Le premier exercice social commence te 1er juin 2014 et se clôturera le 30 juin 2015.

3-La première assemblée générale est fixée au premier vendredi de décembre 2015 à 18 heures.

4-Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.

BERTINCHAMPS Laurence

Gérante.

Réservé

du

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DLM-DOMI PLAFONNAGE

Adresse
RUE FETIS 37 5500 BOUVIGNES-SUR-MEUSE

Code postal : 5500
Localité : Bouvignes-Sur-Meuse
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne