DLP PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DLP PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.990.722

Publication

06/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311337*

Déposé

02-07-2015

Greffe

0632990722

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DLP PROJECT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~D un acte reçu le deux juillet deux mil quinze par Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur DELAHAUT Pascal, né à Huy le 18 octobre 1963, inscrit au registre national sous le numéro 63.10.18-023.54, époux de Madame CLAESKENS Annick Blanche Renée Marie, née à Namur le seize août mille neuf cent soixante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 65.08.16-090.75, domicilié à Jemeppe-sur-Sambre, rue Bas Comogne, 40.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le dix-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-huit par Maître Philippe RAVET, alors Notaire à

Jemeppe-sur-Sambre - régime non modifié à ce jour. A constitué une société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination de «DLP PROJECT» dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Bas-Comogne, 40 et au capital de 18.600,00 euros. SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/186ème du capital, intégralement souscrites par Monsieur DELAHAUT Pascal.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BNP PARIBAS FORTIS le 27 juin 2015 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société.

Le comparant a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « DLP PROJECT ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Bas-Comogne, 40.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger

< l achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.

< la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, de toutes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Bas-Comogne 40

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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opérations foncières et immobilières et notamment :

-l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

-l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage

de tous immeubles non bâtis ;

-le développement et la vente de projets immobiliers

< la réalisation de toutes opérations relatives à l activité d administrateur de biens et la prise et

remise de fonds de commerce.

< tous travaux d auditing, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistance en

matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la

création, l organisation, l exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,

administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,

financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant en tout ou en partie un rapport direct ou

indi¬rect avec son objet ou de nature à en développer ou en facilité la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention

financière ou autrement, dans toutes associations, entreprises, sociétés, existantes ou à créer en

Belgique ou à l étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de

nature à favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprêtée dans son acceptation la

plus large.

Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec

lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes

garanties plus généralement quelconque.

Elle peut constituer des garanties pour compte de tiers.

Elle peut exercer ou participer à la gestion d une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment

effectuer des tâches de conseil de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire

partie de leurs organes collégiaux de gestion.

Elle peut exécuter tous mandats d administrateurs, de Président du Conseil d Administration,

d administrateur-délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Elle peut être liquidateur.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée

qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par 186 parts

sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers en

numéraire, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui peut la rendre

fixe ou variable.

Le mandat pourra être gratuit.

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires

prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de

l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous

sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son

concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à

justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 15 du mois de juin à 18 heures au

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siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

(...)

ARTICLE QUATORZE

La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Le vote peut être émis aussi par

écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales

dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,

sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.

En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société

par l'usufrui¬tier, même s'il y a plusieurs associés.

ARTICLE QUINZE : BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être

obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la

gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,

sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent

pour finir le 31 décembre 2016.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille dix-sept .

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DELAHAUT Pascal, comparant, ici

présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.

Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Monsieur DELAHAUT Pascal est nommé en qualité de représentant permanent de la société

conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises depuis le 1er juillet 2015 par Monsieur DELAHAUT Pascal au nom et pour compte de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession. Déposée en même temps : une expédition de l acte.

Coordonnées
DLP PROJECT

Adresse
RUE BAS-COMOGNE 40 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne