DM AMENAGEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DM AMENAGEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.992.527

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DËPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

to - 7 JAN. 2014

Pr leakr,

N° d'entreprise : 0845.992.527

Dénomination

(en entier) : DM AMENAGEMENTS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LUMITEE

Siège : Rue de Loyers 2 G - 5340 Mozet

(adresse complète)

Obiet(stde l'acte :Transfert Siège social - Démission

Extrait d'acte du PV d'assemblée Générale du 28 juin2013:

"A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social de la social de la rue de Loyers 2 Rte G à~ 5340 Mozet au numéro 12 de la rue Pieltain à 5340 MOZET. Ceci sera effectif au ler octobre 2013.

L'assemblée accepte également la démission de Madame Régine Maes de son poste de gérante à dater de ce jour."

De Coster Sébastien

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.08.2013 13576-0283-009
05/07/2013
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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RCi dc-k~y1r s 2 G-.534fl Mnvat  /

(adresse complète) et. ~/j~~a R C. z Z ~ ~ s ~ x

Obiet(s) de l'acte :Transfert Siège social

Extrait d'acte du PV d'assemblée Générale du 30 avril 2013:

"A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social de la social de la Chaussée de Gramptinne 221h à 5340 Sorée au numéro 2 G de la rue de loyers à 5340 MOZET."

De Coster Sébastien

Gérant

MOD WORD 11.1

te á Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0845.99Z527

Dénomination

(en entier) : DM AMENAGEMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE 6U TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le j 6 MAI 2012

Pour le Grefiier, Greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : "DM Aménagements"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gramptinne, 221/H à 5340 Gesves

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le quatorze mai deux mil douze, en cours

d'enregistrement auprès du bureau de l'enregistrement d'Andenne.

Il résulte que

1/. Madame MAES Régine Armand Marguerite, née à Huy le vingt-six avril mil neuf cent septante-huit,

divorcée, domiciliée à 5340-SoréelGesves, Chaussée de Gramptinne, 2211H.

(RN : 78.04.26 408-90).

2f. Monsieur MAES Eric Louis Edouard, né à Florennes le dix-sept août mil neuf cent cinquante-quatre (RN :

54.08.17 135-60)

Et son épouse,

3/. Madame CALLEWAERT Marie Rose, née à Gosselies le onze avril mil neuf cent cinquante-quatre (RN :

54.04.11 150-03)

Tous deux domiciliés à 4560-Clavier, Route d'Havelange, 28.

4/. Monsieur DECOSTER Sébastien Victor Jean Joseph Ghislain, né à Namur le dix-sept novembre mil neuf

cent septante-huit, célibataire, domicilié à 5340-SoréelGesves,=Chaussée de Gramptinne, 221/H.

(RN : 78.11.17 223-12).

ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-'ment les statuts d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée qu'ils constituent à compter de ce jour, comme suit :

STATUTS

Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DM.

Aménagements".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société:

privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être:

accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès;

de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 5340-Gesves, Chaussée de Gramptinne , 221/H.

11 pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du`

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences'

ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation, l'exercice des activités suivantes :

- L'èntretien et la création d'espaces verts ainsi que d'installations sportives ou de loisirs (tennis, piscines,...),

- L'exploitation forestière : abattage d'arbres et déboisement, élagage d'arbres et de haies, production de

bois bruts tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, la culture de taillis:

et de bois de trituration ;

- Le sciage, le rabotage et le façonnage du bois ;

- la vente de bois ;

- La viabilisation d'espaces verts par la construction de terrasses, de routes et de murs décoratifs ou de

soutènement ;

- Le traitement des déchets verts ;

- La sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d'éclaircie et conservation des

forêts et des coupes ;

- L'inventaire des forêts, l'évaluation du bois, la protection contre les incendies ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge - La préparation des terres, des cultures en vue de leur commercialisation primaire ;

- Le nettoyage, la taille, le triage, la désinfection des arbres fruitiers et des vignes ;

- L'entreprise générale de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement et drainage de chantiers ;

- Plus généralement, toutes activités d'entreprise de jardinage ;

- la vente au détail de toutes marchandises se rapportant directement ou indirectement avec les activités ci-dessus ;

-l'agriculture au sens large ;

Le transport de toutes choses et biens même en sous-traitance ;

- le conseil et la consultance en terrassement, nivellement, ,,.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un ternie dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).

Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale,

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-'res, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

ll est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Volet B - Suite

Par dérogation à l'article 28, le premier exercice social débutera rétroactivement le 1er mai 2012 et se clôturera le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai 2013. Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité

1/ de désigner Madame MAES Régine et Monsieur DECOSTER Sébastien, fondateurs sub 1/ et 4/ en qualité de gérants non statutaires de ladite société ; lesquels déclarent expressément accepter cette nomination et ratifier toutes opérations effectuées depuis le 1er mai 2012 comme si elles avalent été réalisées pour le compte de la société.

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire

Mentions ; expédition et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DM AMENAGEMENTS

Adresse
RUE DE LOYERS 2G 5340 MOZET

Code postal : 5340
Localité : Mozet
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne