DM SERVICES GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DM SERVICES GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.191.740

Publication

03/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Route de ta Hesbaye, 249, bt là 5310 Eghezée

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 02 novembre 2013, il a été acté le transfert du siège social à; l'adresse ci-après : Rue Provinciale, 231 à 1301 Bierges et ce à partir du 02 novembre 2013..

Dilek Demiralay

Gérante





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE Di! 1'RVBüNAt.

DE COIU!"MRCE DE NAMUR

23 JAN. 2014

le

Pr. é~eudefffer

N° d'entreprise : 0537.191.740

Dénomination

(en entier) DM SERVICES GROUP

09/08/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

utwus: AU Ûrie..m. uJ

DE Ci7M9l:F,OL DE Us`i'lM

3 1 MIL. 2013

Iv

Pr. Le &affrer Greffe

N° d'entreprise : Ç3 f9-i" eeo

Dénomination

(en entier) : « DM SERVICES GROUP »

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Route de la Hesbaye, 249, Boîte 1 à 5310 Eghezée-Taviers

objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

. ;

t ~

. -\\n\

~

111111

Réserv

au

Monitet

belge

1 1 410*

L'an deux mil treize, le dix neuf juillet.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Madame DEMIRALAY Dilek née à Istambul (Turquie) le vingt sept août mil neuf'

cent quatre vingt un (registre national numéro 810827 362 03) épouse de Monsieur MARCELLE Yves né à Uccle le vingt juillet mil neuf cent soixante et un, mariée sous le régime- de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Benoît COLMANT, notaire associé à Grez-Doiceau en date du quatre juillet deux mil huit, non modifié ainsi déclaré, domiciliée à 1301 BIERGES, Rue Provinciale 231.

2/ Monsieur SEZER Metin né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt et un août mil neuf cent septante neuf (registre national numéro 790821 225 84), divorcé, domicilié à 5360= HAMOIS, chaussée de Liège, 21.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « mi SERVICES GROUP » ayant son siège à 5310 Eghezée-Taviers, Route de la Hesbaye,' 249 boîte 1, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts, sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir; social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du' Code des Sociétés.

Ils déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Madame Dilek DEMIRALAY : NONANTE NEUF parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE euros;

- par Monsieur Metin SEZER : UNE part sociale, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX euros.

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros, par le versement en espèces de ladite somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro 645-1044191-2louvert au nom de la société en formation auprès de la Banque VAN BREDA, agence de Wavre.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et: charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT' SOIXANTE euros

B. STATUTS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 1, ARTICLE 1 - FORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« DM SERVICES GROUP ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5310 Eghezée Taviers, Route de la Hesbaye, 249 boîte 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec eux toutes les activités se rapportant à :

- la location de matériel, la manutention, la décoration intérieure et conseil ; la peinture et les petits travaux ; le nettoyage professionnel de bâtiments, de bureaux, d'entrepôts, de maisons particulières ; les services de déménagements ;

-conseils en décoration d'intérieur et d'extérieur, travaux de décoration, de tapissage et vente du matériel relatif à ces activités ;

-la livraison de meubles et équipements ménagers ;

- import/export, commerce de gros et détail de meubles, de textiles, de vins et spiritueux ; d'articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie et accessoires de mode ;

- La mise en bouteille pour compte propre de vin acheté en vrac ;

- l'embouteillage de vin et de spiritueux et l'étiquetage en gros mais sans transformation ultérieure ;

- les activités de titres-service et de marchand ambulant ;

- La société aura également pour objet toutes les activités se rapportant au secteur HORECA, en ce compris la restauration et l'hôtellerie, gîtes, chambres d'hôtes, tables d'hôtes ; elle pourra notamment exploiter des salons de dégustations, glaces, pâtisseries, tavernes, débits de boissons, jeux, billard, tabacs, vins, alcools, spiritueux, limonades, etc. ; les services traiteurs, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets lunches et réceptions diverses ; l'organisation d'activités récréatives: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles « son et lumière », etc.,.

- la recherche, l'étude, la conception, la commercialisation, la représentation, l'achat, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation de produits alimentaires, de compléments alimentaires, de produits de nutrition, de produits destinés au bien-être et à la santé, de produits cosmétiques et d'hygiène, d'articles de toilette, de parfums, de matériels destinés à l'utilisation en institut de beauté et en cabinet de médecine alternative, de matériel et de programmes informatiques, d'articles vestimentaire textile et cuir ;

- l'éducation à la santé : dans ce cadre, la société peut organiser des séances d'information, de formation et d'éducation à la santé, le bien-être, les médecines alternatives et sur tous les produits dont question ci-dessus. Elle peut concevoir et réaliser des outils didactiques et de sensibilisation sous quelle forme que ce soit ;

- l'organisation de salons professionnels et de congrès ;

- la consultance event et cleaning ;

- l'installation et l'exploitation des instituts de beauté, herboristeries, magasins de produits naturels et biologiques ;

- consultations en médecines alternatives, naturopathie, iridologie, aromathérapie, chromothérapie, phytothérapie, gemmothérapie ;

- la location de voitures particulières avec chauffeur et! ou sans chauffeur ;

- les activités de sécurité privée ;

- les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc..., la mise à disposition de personnel, le coatching ; la recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnes à l'intention de l'employeur ou du demandeur d'emploi ; la formulation des descriptions de postes ; la sélection et l'examen des candidats ; la vérification des références ; les activités de soutien aux entreprises;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

la conception, création, vente de sites internets ;

Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeubles, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société pourra se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est divisé en, CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils

sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint fe dixième du capital

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,

les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente

et un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le troisième jeudi du mois de

juin deux mil quinze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Dilek DEMIRALAY,

préqualifiée et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement

la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par

l'assemblée générale.

La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que

les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet

deux mil treize, par les fondateurs précités au nom de la société en formation dans le cadre

de leur activité professionnelle.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre

national soit mentionné dans le présent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte

à l'adresse suivante ; 5310 Eghezée-Taviers, Route de la Hesbaye, 249 boîte 1.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec

Nous, Notaire.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DM SERVICES GROUP

Adresse
ROUTE DE LA HESBAYE 249, BTE 1 5310 TAVIERS

Code postal : 5310
Localité : Taviers
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne