DOCLEDGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCLEDGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.292.022

Publication

14/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0891292022

Dénomination

(en entier) : DOCLEDGE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Les Isnes, Parc Créalys, rue Léon Morel, 9

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 24 novembre 2011, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1° - Déclaration préalable - projet de fusion - rapport - communication

1.1. Déclaration préalable : tous les associés ici présents déclarent à l'unanimité faire application de l'article 695 dernier alinéa du code des sociétés et par conséquent dispenser de l'établissement du rapport du commissaire, du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externes, et ce, sous la condition suspensive d'une telle déclaration faite à l'unanimité par les associés de la société absorbante qui seront tous présents ou représentés lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer, ce jour, quant à la fusion.

1.2. Projet de fusion établi par le gérant de la société absorbante, la société « RVC Conseils et Réalisations Informatiques » et le gérant de la société absorbée, la société « DOCLEDGE » conformément à l'article 693 du code des sociétés.

1.3. Rapport écrit et circonstancié établi par le gérant sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du code des sociétés

1.4. Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société « RVC Conseils et Réalisations Informatiques » société absorbante, et de la société « DOCLEDGE » société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application de l'article 696 du Code des sociétés.

2° - Fusion

Proposition de dissolution sans liquidation de la société et de la fusion avec la société « RVC Conseils et Réalisations Informatiques », précitée, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « DOCLEDGE » et moyennant attribution à l'associé unique de la société absorbée de soixante huit (68) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société « RVC Conseils et Réalisations Informatiques », sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du 1 er septembre 2011.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er septembre 2011 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3° - Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au gérant de la société absorbée

4° Pouvoirs

Proposition de conférer tous pouvoirs au gérant avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement

- rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Société Privée à Responsabilité Limitée

5032 Les Isnes, Parc Créalys - rue Léon Morel 1

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée "Docledge" par constitution la société privée à responsabilité limitée "RVC Conseils et Réalisations Informatiques"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Patrick LACROIX

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 04.07.2011 11249-0194-013
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 29.07.2009 09501-0070-012

Coordonnées
DOCLEDGE

Adresse
RUE LEON MOREL 1 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne