DOCTEUR AURELIE LEDOUX OPHTALMOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR AURELIE LEDOUX OPHTALMOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.315.894

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.11.2013, DPT 13.12.2013 13685-0566-011
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 29.11.2012, DPT 18.01.2013 13013-0160-011
21/10/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0835 315 894

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Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de la Vecquée 34 - 5000 Namur

Objet de t'acte : QUASI-APPORT

Quasi-apport en application de l'article 220 du Code des sociétés le 23 août 2011. Pour extrait conforme

Aurélie LEDOUX

Gérante

Dépôt :

- Rapport spécial du Gérant

- Rapport du reviseur d'entreprises

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20/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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UtrOSE Ail GREFFE Dti TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le  8 AVR. 2011

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q , $' '1: i Ç 3r 9 (f Dénomination

(en entier) : Docteur Aurélie LEDOUX Ophtalmologie

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Vecquée, 34 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 30 mars 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, suivi de la mention : "Enregistré à Liége 1, le 5 AVR. 2011 Vol. 185 Fol. 33 Case 5 Rôles dix renvois sans Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ) L'Inspecteur principal B. HENGELS", il appert que Madame LEDOUX Aurélie Anne Catherine, Docteur en Médecine, née à Louvain, le 17 juin 1977, épouse de Monsieur TERRYN François Simon Régis, né à Louvain, le 6 avril 1975, domiciliée à Namur, Avenue de la Vecquée, 34.

A constitué, rétrocativement au ler janvier 2011, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur Aurélie LEDOUX Ophtalmologie », en abrégé « LEDOUX Ophta », ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée, 34, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

La comparante a souscrit la totalité du capital social.

A. LIBERATION

Madame LEDOUX déclare libérer son apport en numéraire de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à concurrence de deux tiers, par un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

B.REMUNERATION

i En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Madame LEDOUX, cent quatre-vingt-six (186) parts libérées à concurrence de deux tiers.

objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant _quen'en soient. altérés,_ ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et.que,ces

Mentionner sur la dernière page du Voies B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers au minimum est requise.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, dont un au moins des gérants est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. En cas d'associé unique, celui-ci peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Le co-gèrant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical. Son contrat de travail ou toute convention le liant à la société devra stipuler clairement qu'il est tenu à un devoir de discrétion absolue dès qu'il aura connaissance de données à caractère médical ou privé..

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des présents statuts.

pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collége de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

+ gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

ASSEMBLEES GENERALES

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier jeudi de novembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

année sociale

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Volet B - Suite

Les liquidateurs, après que leur mandat ait été confirmé par le tribunal de commerce, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

"

A l'instant, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Le premier exercice social a commencé le 1 erjanvier 2011 et se terminera le trente juin deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi de novembre deux mil douze.

Le nombre de gérant est fixé à un.

Pour autant qu'elle en reste l'associée unique, est nommée gérante pour toute la durée de la société, le Docteur LEDOUX, comparante représentée comme dit est, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure qui l'empêcherait de pouvoir exercer les fonctions de gérant de la société présentement constituée.

Reprise d'engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par son fondateur depuis le 1er janvier 2011.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR AURELIE LEDOUX OPHTALMOLOGIE

Adresse
AVENUE DE LA VECQUEE 34 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne