DOCTEUR B. LECOMTE PSYCHIATRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DOCTEUR B. LECOMTE PSYCHIATRE
Dénomination : DOCTEUR B. LECOMTE PSYCHIATRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.271.183

Publication

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.12.2013, DPT 30.12.2013 13704-0543-008
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.12.2012, DPT 31.12.2012 12685-0311-008
06/01/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Docteur B. LECOMTE Psychiatre

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 5100 Jambes, avenue de Falichamp, 24

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 23 décembre 2010, en cours d'enregistrement

FONDATEUR

Monsieur LECOMTE Benoît Christian Marie André, docteur en médecine, né à Saint-Dizier (France), le 30 octobre 1963 célibataire, domicilié à 5100 Jambes, avenue de Falichamp, 24.

FORME

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter

DÉNOMINATION

Docteur B. LECOMTE Psychiatre

SIEGE

5100 Jambes, avenue de Falichamp, 24

OBJET

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge

Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont entièrement souscrites en numéraire.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(e), médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée ou gratuite suivant décision de l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut étre reconduit.

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

CONTROLE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux l'imposeront.

L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination obligatoire.

Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par l'assemblée générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 17 heures au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations  et pour la première fois en 2012.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2011. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution de la société, prend les décisions suivantes :

Assemblée générale

1.Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée ; l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide de se nommer aux fonctions de gérant de ladite société pour toute sa durée, sauf décision contraire de l'assemblée générale conformément à l'article 9 alinéa 3, et en qualité de représentant permanent de la société conformément à l'article 61 du Code des Sociétés.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2.L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire et décide que jusqu'à constatation contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR B. LECOMTE PSYCHIATRE

Adresse
AVENUE DE FALICHAMP 24 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne