DOCTEUR BOUDART ORTHOPEDIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DOCTEUR BOUDART ORTHOPEDIE
Dénomination : DOCTEUR BOUDART ORTHOPEDIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.791.304

Publication

15/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): DOCTEUR BOUDART ORTHOPEDIE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES COMBATTANTS 21 - 5060 SAMBREVILLE SECTION DE FALISOLLE Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 30.12.13, enregistré à Charleroi VI, le 03.01.2014, vol 266, fol 25, case 09, râles 6, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal I. STASSART qui a perçu la somme de cinquante euros, il a été extrait ce qui suit :

Associé ;

Monsieur BOUDART Didier John, docteur en médecine, orthopédiste-traumatologie, né à Frameries le sept janvier mil neuf cent septante (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès ; 700107 01984) époux de dame LEGROS Catherine Marie Suzanne Ghislaine, demeurant et domicilié à 5060 Sambrevílle (section de Falisolle), rue des Combattants, numéro 21.

ND d'affiliation l.N.A.M.I.: 1-58235-69-484.

Forme - Dénomination:

La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle aura la dénomination de « DOCTEUR BOUDART ORTHOPEDIE »,

Siège social;

Le siège social est établi à 5060 Sambreville (section de Falisolle), rue des Combattants, numéro 21. Objet :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir et plus particulièrement de la médecine spécialisée en chirurgie orthopédique et traumatologie, par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer cette profession en', Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale, les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés étant perçus au nom et pour le compte de ia société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la; déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du patricien ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, ta facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage, des congrès et des réunions scientifiques, d'assurer l'enseignement et la formation, ainsi que la recherche et la conception de plans orthopédiques, notamment en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge A titre accessoire, la société peut également effectuer des investissements immobiliers et mobiliers sans lien avec l'exercice de la médecine, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large. Ces opérations ne peuvent cependant pas porter atteinte au caractère civil de la société et à sa vocation principalement médicale, ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale et doivent s'inscrire dans les limites d'une gestion « en bon père de famille ».

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deuxltiers au moins des parts représentées.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée,

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

li est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisis parmi les associés et nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Assemblée générale ordinaire :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

11 est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Affectation du bénéfice :

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de ta société seront prélevés cinq pour cent au moins pour constituer un fond de réserve

légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l'assemblée générale pourront être constituées en respectant les directives de l'Ordre des médecins.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés.

Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil quinze.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte l a commencé le sept janvier deux mil treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

Souscription - Libération du capital :

Volet B - Suite

Apports en numéraire.

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par Monsieur BOUDART Didier,

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Beffius.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30 décembre deux mil treize demeurera a été remise au notaire instrumentant.

Nomination d'un gérant non statutaire

Est nommé en -qualité de gérant non statutaire Monsieur BOUDART Didier, comparant prêqualifié, qui accepte.

Il est nommé en sa qualité d'associé unique pour la durée de son activité au sein de la société tant qu'elle , demeure une société unipersonnelle. Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérante est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Michielsen

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

BijlagenTii lié Bëlgisèii Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 24.06.2016 16229-0543-011

Coordonnées
DOCTEUR BOUDART ORTHOPEDIE

Adresse
RU EDES COMBATTANTS 21 5060 FALISOLLE

Code postal : 5060
Localité : Falisolle
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne