DOCTEUR HERVE CHARLIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR HERVE CHARLIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.066.950

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0588-009
17/01/2014
ÿþ Mod PpF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet S Au recto: Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0847.066.950

Dénomination (en entier) : DOCTEUR HERVE CHARLIER

(en abrégé): *

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège :5020 Vedrin, Avenue de Celles, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

Texte : D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt trois décembre deux mil treize en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société

Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL DOCTEUR HERVE CHARLIER >>, ayant son siège social à 5020 Vedrin, Avenue de Celles, 18, inscrite au registre des personnes morales siège de Namur sous le numéro 0847.066.950 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt neuf juin deux mil douze, publiée aux annexes du Moniteur Belge le douze juillet suivant sous le numéro 12122558 et dont les statuts n'ont pas été modifiés, laquelle a décidé à l'unanimité

1) d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante cinq mille huit cent (55.800) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à septante quatre mille quatre cents (74.400) euros par la création de 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent quatre vingt six euros par part sociale, et à libérer immédiatement à concurrencé de la totalité par l'associé unique.

Les parts sociales participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription. La présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre de l'article 269 paragraphe 2 CIR.

2) Le souscripteur a déclaré que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit cinquante cinq mille huit cent (55.800) euros ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'ING sous le numéro 363-1287390-46

Monsieur CHARLIER a souscrit à concurrence de la totalité, soit cinquante cinq mille huit cent euros. Le souscripteur a déclaré que l'apport en numéraire est effectué en totalité en vue de l'application de l'article 269 CIR. L'assemblée a constaté et accepté ces souscriptions et, en conséquence a attribué les 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, à Monsieur Hervé CHARLIER.

3) d'acter que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée et que le capital est porté à septante quatre mille quatre cent euros (74.400 EUR) et est représenté par quatre cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

4) d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

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Article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de septante quatre mille quatre cent euros (74.400 EUR) et est représenté par quatre cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité, »

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Déposés en même temps une expédition, une coordination de statuts

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dermera page du krnlet 8 Au recto: Nom et quarte du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 06.08.2013 13404-0295-009
12/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : SPRL DOCTEUR HERVE CHARLIER

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :5020 Vedrin, Avenue de Celles, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SCSPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas), le vingt-neuf juin deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur CHARLIER Hervé Marcel Jean Marie, médecin spécialiste, né à Liège le seize mai mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.05.16-071.47, époux de Madame COURTOIS Valérie Françoise Roberte Wivine, domicilié à 5020 Namur (Vedrin), Avenue de Celles, numéro 18 a constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination SPRL DOCTEUR HERVE CHARLIER.

Le siège social de la société est établi à 5020 Vedrin, Avenue de Celles, 18.

La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus spécialement la chirurgie orthopédique, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au Iibre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La respo_nsabiliteprofessionneile de cha~c ue médecin associé est toujours illimitée. Elle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vol&t B - suite

doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété et de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. Dès lors qu'il y aura plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers des parts représentées.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et /ou d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) souscrit par apport en numéraire à concurrence d'un même montant. Il est représenté par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers auprès d'ING.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, mais dont au moins un est associé, nommés pour une durée limitée par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des présents statuts.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant non associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux, selon ce que l'assemblée aura expressément ou tacitement décidé (notamment par l'approbation de comptes prévoyant une rémunération de gérant).

En tout état de cause, les frais de vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandant du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Tous les actes engageant la société, autres qpe ceux de gestion journalière, même les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volét B - suite

j actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation i spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se

fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou I plusieurs liquidateur(s) qui, s'ils ne sont pas légalement habilités à exercer l'art de guérir en 'Belgique feront appel à un ou des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour i régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des

associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les l liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des ;appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite



La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 137 alinéa 2 du Code des sociétés, les Idroits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de commerce désignera un liquidateur à la I requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des statuts.

Annexes du Moniteur belge D'un même contexte, réuni en Assemblée Générale, l'associé unique, Monsieur CHARLIER Hervé prénommé, a décidé d'exercer les fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

12/07/2012 Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil vingt six.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution et sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier mai deux mil douze.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier vendredi de juin deux mil treize à dix-huit heures.

Par application de l'article 149 paragraphe 2 du Code des sociétés, Monsieur Hervé CHARLIER, associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Montegnée, Saint-Nicolas.











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.07.2015 15357-0074-010
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0352-010

Coordonnées
DOCTEUR HERVE CHARLIER

Adresse
AVENUE DE CELLES 18 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne