DOCTEUR SOPHIE VAESEN

Dénomination : DOCTEUR SOPHIE VAESEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.853.757

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.06.2014 14230-0443-012
23/05/2012

��Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d�paue era greffe du tribu r rdt

de commerce de Dinant

te 1 0 MAI 2012

Greffe

Le reffir'r Rn rrhRf

N� d'entreprise : ��g � 5 g53.1'61.

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR SOPHIE VAESEN

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5651 Gourdinne, All�e Centrale 27

Ot2iet de l'acte : CONSTITUTION

ll r�sulte d'un acte re�u le vingt-six avril 2012 par Ma�tre Val�ry COLARD, notaire de r�sidence � Bruxelles, enregistr� huit r�les, trois renvois, au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-sept avril 2012, vol 80 fol 59 case 10, re�u vingt cinq euros (25� ), L'inspecteur principal, que:

Madame VAESEN Sophie a constitu� une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social, souscrites en esp�ces au prix de 186 � par part sociale.

Le fondateur d�clare et reconnait que toutes et chacune des parts sociales cnt �t� lib�r�es � concurrence de plus des deux/tiers, de sorte que la somme de treize mille euros (13.000 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Il arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e "DOCTEUR SOPHIE VAESEN".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise qui sera attribu� � la soci�t�, suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Le si�ge social est �tabli � 5651 Gourdinne, All�e Centrale 27,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur beige de tout changement du si�ge social. Son transfert doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des lieux d'activit�s suppl�mentaires partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger, moyennant accord du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge,

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine et plus particuli�rement la gyn�cologie et l'obst�trique et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale.

La soci�t� e pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peul s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

similaire ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, sans en modifier le-caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. La soci�t� doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me du capital social.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit,

Le contr�le de la soci�t� est conf�r� � un ou plusieurs commissaires ou aux associ�s conform�ment aux dispositions applicables aux soci�t�s commerciales.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18h00.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013. Par exception, le premier exercice social

comprendra le temps �coul� depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un d�cembre deux mille douze. Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris les r�solutions suivantes a.Le nombre de g�rant est fix� � un,

b.Est appel�e � la fonction de g�rant non statutaire: Madame Sophie VAESEN, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose.

c.Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit,

d.L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e.L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs au g�rant et � la FIDUCIAIRE ALEXANDRE VAN BUYTEN SPRL SOC.CIV., afin de proc�der aux formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations g�n�ralement quelconques.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Val�ry COLARD, notaire � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

eilki r.,....M

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R�serv� , -, au Moniteur belge

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Coordonnées
DOCTEUR SOPHIE VAESEN

Adresse
ALLEE CENTRALE 27 5651 GOURDINNE

Code postal : 5651
Localité : Gourdinne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR SOPHIE VAESEN

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