06/03/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14302322*
D�pos�
04-03-2014
Greffe
N� d entreprise : 0543.808.427
D�nomination (en entier): DOG S LAND
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5140 Sombreffe, Rue des Communes 69
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Augmentation de Capital
Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire intervenue le 28 f�vrier 2014 par devant le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH � Ch�telineau qu'ont �t� adopt�es, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:
1. Approbation du rapport de l organe de gestion et du rapport de Monsieur Philippe Beriot, r�viseur d entreprise, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Moore Stephens �, dont les bureaux sont �tablis � 6534 Charleroi (Goz�e), rue de Bomer�e 89, rapports �tablis dans le cadre de l article 313 du Code des soci�t�s, dress�s respectivement le 22 f�vrier 2014 et le 24 f�vrier 2014.
Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants::
� La proposition d augmentation du capital par apport en nature de la soci�t� SPRL DOG S LAND consiste en du mat�riel d exploitation, du mat�riel roulant et en une indemnit� forfaitaire pour l immobilisation pour un montant de 109.250,00 Euros
Aux termes de nos travaux de v�rification, nous sommes d avis que :
- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l institut des r�viseurs d entreprises en mati�re d apports en nature et que le coll�ge des g�rants de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contre partie des apports en nature
- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�
- sous r�serve de l absence d annulation de la lev�e de l option et donc de l annulation de la vente des biens faisant l objet de la promesse � intervenir: l indemnit� forfaitaire pour l immobilisation de 100.000 � n ayant de consistance qu � cette condition : les modes d �valuation des apports en nature arr�t�s par le coll�ge des G�rants sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � une valeur d apport qui correspond au moins au pair comptable des parts � �mettre en contre partie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.
Ces apports seront r�mun�r�s � concurrence de 90.400,00� par 486 parts sociales enti�rement lib�r�es et par la constatation dans les comptes de la soci�t� d une dette de 18.850,00 euros � l �gard de Monsieur Fr�d�ric De Witte et de Madame Nancy Geerts � concurrence respectivement de :
243 parts sociales et 14.050,00� pour Monsieur De Witte
243 parts sociales et 4.800,00 � pour Madame Geerts
Ces nouvelles parts sociales �mises, sans d�signation de valeur nominale, jouissent des m�mes droits que les parts sociales pr�existantes et participent aux r�sultats � dater de l acte notari� d apport. Nous ne nous pronon�ons pas sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. �
Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
2. Augmentation du capital � concurrence de nonante mille quatre cents euros (90.400,00� ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � cent et neuf mille euros (109.000,00� ), par la cr�ation de 486 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type, et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes,
Ces parts sociales nouvelles participeront aux b�n�fices de la soci�t� � compter de ce jour.
3. Monsieur DE WITTE Fr�d�ric et Madame GEERTS Nancy ont d�clar� faire apport des
biens suivants :
- Mat�riel Roulant: une citro�n Jumpy Chassis n�VF7XSRHKH64059057 pour une valeur
d apport de cinq mille euros
-Mat�riel d exploitation
4 Manchettes, 1 Echo d�brousailleuse SRL 350 ESU, des v�tements sp�cifiques, un parcours
dressage Agility, un tracteur tondeuse Simplicity Regent XL 18.5H/385, le tout pour une valeur
de quatre mille deux cent cinquante euros
-Une indemnit� forfaitaire pour l immobilisation de cent mille euros
Conditions g�n�rales de l apport:
1. La soci�t� a la propri�t� et la jouissance des biens apport�s � compter de ce jour par la prise de possession r�elle et effective
2. Les biens sont apport�s quitte et libre de tout charge, et dans l �tat o� ils se trouvent actuellement sans garantie des vices dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, et sans recours contre les apporteurs.
R�mun�ration de l apport
Les 486 parts sociales �mises en repr�sentation des apports pr�d�crits ont �t� attribu�es
comme suit::
� Monsieur DE WITTE Fr�d�ric � concurrence de 243 pars sociales qui a accept�.
� Madame GEERTS Nancy � concurrence de 243 pars sociales qui a accept�
4. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l unanimit�, a reconnu et a requis le notaire soussign�
d'acter que :
- l'augmentation de capital �tait r�alis�e.
- le capital est en cons�quence port� � cent et neuf mille euros (109.000,00 EUR) et est
repr�sent� par 586 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de modifier l article 5 des statuts comme suit :
� Le capital social est fix� � cent et neuf mille euros (109.000 EUR)
Il est repr�sent� par cinq cent quatre-vingt-six (586) parts sans d�signation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en num�raire pour un montant de dix-huit mille six cents euros ont
�t� lib�r�es chacune � concurrence de un/tiers.
Les parts sociales souscrites en nature pour un montant de nonante mille quatre cents euros ont
�t� lib�r�es totalement �.
Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Article 3
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour
compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes mani�res,
�' Pension pour animaux domestiques
�' Elevage canin
�' Achats et ventes tant en Belgique qu � l �tranger de produits, articles destin�s aux animaux domestiques
�' Dressage
�' Toilettage et tout type de soins
�' Achats et ventes d animaux domestiques
�' La participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e tels que pr�t, financement, garantie, participation au capital.
�' Toute participation � l administration, � la surveillance, au contr�le interne, � l assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.
�' La soci�t� pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
�' La constitution d un patrimoine immobilier et pour ce faire l achat, la vente, l �change, la construction, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l exploitation, le lotissement, la location et la g�rance de tous biens ou droits r�els immobiliers, b�tis ou non b�tis, meubl�s ou non meubl�s.
Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter ou en d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypoth�ques, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence de un/tiers, et le total des versements effectu�s, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, comme dit ci-avant.
Article 6
Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.
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Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article huit des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.
Cette reprise aura lieu � la valeur des parts �tablie sur base du bilan sous d�duction des sommes restant � payer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les dix jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.
Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.
La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.
Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
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Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.
Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Article 11
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 12
Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.
Article 13
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque ann�e, le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation une assembl�e g�n�rale ordinaire,
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.
S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Article 16
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Article 18
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19
L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 20
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 21
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Article 23
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre de
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leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur
domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications
peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de
la soci�t�.
Article 25
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive
est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 26
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�
sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions
imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Namur, conform�ment � la loi.
1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2014 et finira le trente et un d�cembre
2014.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin
2015.
2�- G�rance
Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e illimit�e, ayant chacun le pouvoir
d agir s�par�ment et individuellement:
Monsieur DE WITTE Fr�d�ric pr�cit�
Madame GEERTS Nancy pr�cit�e
Leur mandat est gratuit.
3�- Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs ont d�cid� de ne pas d�signer de
commissaire-r�viseur.
4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation
1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les fondateurs dans les 3 mois qui pr�c�dent au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� .
2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la
personnalit� juridique - Mandat
Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur De Witte Fr�d�ric pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Volet B - Suite
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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