DOMAINE A TOUS VENTS, EN ABREGE : DOMAINE A.T.V.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DOMAINE A TOUS VENTS, EN ABREGE : DOMAINE A.T.V.
Dénomination : DOMAINE A TOUS VENTS, EN ABREGE : DOMAINE A.T.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.090.625

Publication

19/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

tDÉPOsÉ W rRrrFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : gx,1 roro.



Dénomination

(en entier) ; Domaine A Tous Vents

(en abrégé) : Domaine A.T.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Avenue du Levant, 14 - 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte ; Constitution d'une Association sans but lucratif

Les soussignés,

-Alexandre Amant, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 avril 1974, domicilié chemin de la Givronde, 11 â'

5030 Gembloux ;

-Xavier Deivoye, né â Etterbeek le 9 mai 1980, domicilié avenue du Levant, 14 à 5030 Gembloux ;

-Laurent Denaisse, né à Mouscron le 29 avril 1972, domicilié chemin d'Eole, 30 à 5030 Gembloux ;

-Jean-Philippe Koninckx, né à Namur le 18 octobre 1972, domicilié chemin de la Givronde 23 à 5030

Gembloux ;

-Eric Lefèvre, né à Waremme le 8 avril 1959, domicilié rue du Maurlage, 29 à 5030 Gembloux ;

-Eric Mathieu, né à Namur le 23 septembre 1964, domicilié rue du Maurlage, 5 à 5030 Gembloux et

-Lionel Nkasa, né à Charleroi le 2 septembre 1978, domicilié chemin d'Eole, 24 à 5030 Gembloux.

déclarent, par le présent acte sous seing privé, constituer entre eux une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les Statuts suivants,

TITRE ier Dénomination, siège, objet, but et durée

Article 1er -- Dénomination

L'association prend la forme juridique d'Association Sans But Lucratif et a pour dénomination « Domaine A Tous Vents » (en abrégé « Domaine A.T.V.),

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but. lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège

Le siège social de l'association est établi à 5030 Gembloux, Avenue du Levant, 14. L'association dépend de:

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

i l'assemblée générale statuant conformément aux présents statuts

Article 4  Objet et but

L'association a pour objet, au sens large, l'amélioration, la défense et la promotion de la qualité de vie au: sein du quartier délimité par le lotissement constitué par le PCA « A Tous Vents » (composé principalement par' les Avenues du Ponant, du Levant ; la chavée aux Consires ; les chemins d'Eole, de la Givronde, de Lovagne ; les places Rabanère, Beaufort, de la Rose des Vents, des Veaux de Mars, de l'Allumoir ; les rues Baty de Fleurus, de la Bouteille, d'Ecorche Vent, du Maurlage, du Molauvint ainsi que par les sentiers des Gruzias, de la . Plouvinette, Plein Vent, du Nordet et de la Nivaille).

Elle se propose d'atteindre son objet notamment ;

- en organisant ou en soutenant des évènements destinés à promouvoir ou â faire connaître le quartier' (notamment fêtes de quartier, rencontres, expositions, activités sociales culturelles ou sportives, animations,' brocantes, etc.) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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- en organisant ou en soutenant tout projet visant à promouvoir et à préserver la qualité de vie et la

convivialité au sein du quartier;

- en tant qu'interlocuteur avec les pouvoirs publics ou parastataux, les intervenants économiques, les

autorités ou les sociétés en charge du lotissement ;

L'association ne prendra pas position dans les conflits personnels et elle sera libre de toute appartenance

religieuse, philosophique ou politique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris

l'acquisition de tout biens meubles ou immeubles généralement quelconques.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution afin de lui permettre de réaliser son objet.

TITRE II  Membres

Article 5 -- Composition

L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents ainsi que des membres d'honneur, Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs figurent parmi les premiers membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6  Membres adhérents

Toute personne qui réside dans le quartier peut devenir membre adhérent de l'association, à la condition d'en faire la demande écrite (pli ordinaire ou courrier électronique) au conseil d'administration.

Le conseil d'administration notifie, par écrit (pli ordinaire ou courrier électronique), sa décision d'admission, de maintien ou de refus d'admission de membre adhérent dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande du candidat membre. En cas refus, il est tenu de motiver sa décision.

Article 7  Membres effectifs

Toute personne membre adhérent peut devenir membre effectif à la double condition d' :

-être présentée par au moins deux membres effectifs de l'association ainsi que d';

-être admise par décision de l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision de l'assemblée générale est sans appel, et elle ne doit pas être motivée.

Article 8 -- Membres d'honneur

Sont membres d'honneur, les personnes physiques et/ou morales qui sont choisies par le conseil

d'administration et qui acceptent ce titre.

Article 9  Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs est fixé, chaque année, par

l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit (pli ordinaire ou courrier

électronique), sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation lui incombant dans le mois du

rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration de l'association.

Article 11  Exclusion et suspension

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, par décision motivée et jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 12  Décès

La qualité de membre se perd automatiquement par décès

Article 13  Droits de l'associé démissionnaire, suspendu ou exclu

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Article 14  Registre des membres

La qualité de membre effectif de l'association se prouve par l'inscription au registre des membres. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ledit registre est tenu et mis à jour par le conseil d'administration au siège de l'association. Il reprend les noms, prénoms, date de naissance, domicile et adresse électronique des membres effectifs ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE Ill  Assemblée générale

Article 15  Compétences

L'assemblée générale est souverainement compétente pour décider :

1)des modifications aux statuts ;

2)de la nomination et de la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ;

3)de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

4)de l'approbation des budgets et comptes ;

5)de la dissolution volontaire de l'association ;

6)ainsi que, dans tous les cas, où les présents statuts ou la loi l'exigent.

Article 16  Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Elle peut, en outre, être convoquée en tout temps, par le conseil d'administration, à l'initiative de celui-ci ou sur demande adressée à celui-ci par au moins un cinquième des membres effectifs,

Article 17  Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par convocation co-signée par le président et le secrétaire du conseil d'administration, adressée, au moins quinze jours avant l'assemblée, par pli ordinaire ou par courrier électronique si leur adresse électronique est mentionnée dans le registre des membres.

La convocation contient l'ordre du jour, Elfe mentionne également le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale, et il est joint à la convocation, lors de la tenue de l'assemblée générale ordinaire, une copie des comptes à approuver.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration, sauf exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. Si un membre effectif souhaite voir inscrit un point à ('ordre du jour, il en fera la demande écrite (pli ordinaire ou courrier électronique) au conseil d'administration au plus tard cinq jours avant l'assemblée.

Article 18 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentée. Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale.

Article 19  Présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

Article 20  Délibération

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, excepté ceux réservés par la loi ou par les présents statuts.

Devront toujours être inscrits à l'ordre du jour repris sur la convocation, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que l'approbation des budgets et des comptes.

Exceptionnellement cependant et sans préjudice aux exceptions réservées par la loi ou par les présents statuts, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21  Droit de vote .

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents ont, quant à eux, une voix consultative.

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, fes abstentions étant exclues du calcul de cette majorité. En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante,



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Article 22 - Procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un

mandataire, membre effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 23 - Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux

signés par te président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège de l'association et peut y" être

consulté par tous les membres, sans qu'il puisse être retiré. º%

TITRE IV - Administration

Article 24 - Composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration doit se composer de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Elles occupent les postes de président, de secrétaire et de trésorier.

Article 25 - Compétence du Conseil d'Administration

La gestion des affaires de l'association et sa représentation sont, dans le respect des compétences et des

décisions de l'assemblée générale, confiées au conseil d'administration.

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de "

l'association.

Article 26 -" Elections

L'assemblée générale élit, après un appel à candidatures, les administrateurs, à la majorité absolue des voix présentes et représentées et elle attribue les responsabilités particulières en son sein. L'assemblée générale doit au moins élire, parmi les membres effectifs, un président, un secrétaire et un trésorier. Elle peut attribuer tout autre poste d'administrateur à un membre effectif.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit pour une durée renouvelable de trois ans. Il est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève, dans ce cas, le mandat d'administrateur qu'il remplace.

Article 27 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs inférieur au nombre d'administrateurs fixé par les présents statuts.

Article 28 - Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Les convocations sont adressées par courrier, écrit ou électronique, ou à personne, au moins un jour franc avant la tenue de la réunion.

Article 29 -- Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur par le biais d'une

procuration. Aucun administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un autre administrateur.

Article 30 - Vote "

Le conseil d'administration forme un collège et ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial (le cas échéant électronique).

Article 31 - Représentation

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ii n'aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association pourra en outre représentée par toute autre personne agissant dans les !imites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des activités des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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" x MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32  Délégation

Le conseil d'administration peut, par décision unanime, déléguer la gestion journalière de l'association, en ; ce compris la représentation de l'association, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Article 33  Acceptation des libéralités

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association, ainsi qu'à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V  Règlement d'ordre intérieur

Article 34  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 35  Budgets et comptes

Le conseil d'administration tient et établit un livre journal ainsi que ses annexes pour chaque exercice social. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis, chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, à l'approbation de l'assemblée générale. L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

A l'occasion de l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 36  Affectation du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale détermine l'affectation qu'il convient de donner

à l'actif net du patrimoine subsistant après dissolution. Celui-ci doit être affecté à une fin désintéressée.

Article 37  Modifications statutaires

Les modifications statutaires ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921. La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que toute autre loi en la matière, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Au cas où une disposition des présents statuts s'avérerait être en contradiction avec le droit belge, cette disposition doit être considérée comme non écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité des autres dispositions statutaires.

ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de l'association s'est tenue le 10 janvier 2012. Elle a décidé, à l'unanimité, de

nommer en qualité d'administrateur les personnes suivantes qui acceptent :

-Alexandre Amant, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 avril 1974, domicilié chemin de la Givronde, 11 à

5030 Gembfoux ; -

-Xavier Delvoye, né à Etterbeek le 9 mai 1980, domicilié avenue du Levant, 14 à 5030 Gembloux ;

-Laurent Denaisse, né à Mouscron le 29 avril 1972, domicilié chemin d'Eole, 30 à 5030 Gembloux;

-Jean-Philippe Koninckx, né à Namur le 18 octobre 1972, domicilié chemin de la Givronde 23 à 5030

Gembloux ;

-Eric Lefèvre, né à Waremme le 8 avril 1959, domicilié rue du Maurlage, 29 à 5030 Gembloux ;

-Eric Mathieu, né à Namur le 23 septembre 1964, domicilié rue du Maurlage, 5 à 5030 Gembloux et

-Lionel Nkasa, né à Charleroi le 2 septembre 1978, domicilié chemin d'Eole, 24 à 5030 Gembloux.

Le conseil désigne en son sein en qualité :

-de président : Laurent Denaisse ;

-de secrétaire : Xavier Delvoye ;

-de trésorier : Eric Lefèvre.

L'assemblée générale décide de ne pas procéder à lá désignation d'un Commissairé.

Fait à Gembloux en deux exemplaires originaux, le 10 janvier 2012

(Suivent les signatures)

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvdir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 3 JUIN 2015

Pour 1ee }9r

Ne d'entreprise : 845.090.625

Dénomination

(en entier) : Domaine A Tous Vents ASBL

(en abrégé) : Domaine ATV ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 14 Avenue du Levant - 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modifications du siège social et du conseil d'administration

Par l'assemblée générale du 25 mars 2015, il a été acté les changements suivants:

1) Le siège social de l'association sera désormais établi à l'adresse suivante:

11 chemin de la givronde, 5030 Gembloux

2) Démission des administrateurs:

- Jean-Philippe Koninckx

- Lionel Nkasa

- Xavier Delvoye

3) Renouvellement de mandat:

- Alexandre Amant, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 avril 1974, domicilié chemin de la givronde, 11 à

5030 Gembloux;

- Laurent Renaisse, né à Mouscron le 29 avril 1972, domicilié chemin d'Eole, 30 à 5030 Gembloux;

- Eric Lefèvre, né à Waremme le 8 avril 1959, domicilié rue du Maurlage, 29 à 5030 Gembloux;

- Eric Mathieu, né à Namur le 23 septembre 1964, domicilié rue du Maurlage, 5 à 5030 Gembloux.

Le conseil a désigné en son sein en qualité:

- de président: Eric Lefèvre;

- de secrétaire: Alexandre Amant;

- de trésorier: Laurent Renaisse.

Fait à Gembloux, le 19 avril 2015

(Suivent les signatures)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOMAINE A TOUS VENTS, EN ABREGE : DOMAINE A.…

Adresse
AVENUE DU LEVANT 14 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne