DOMAINE DES NOBERTINS

Dénomination : DOMAINE DES NOBERTINS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.932.850

Publication

10/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" N� d'entreprise : 0413.932.860 V. FOLJRNAUX

D�nomination Greffier (en entier) : Domaine des Nobertins

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Domaine des Nobertins, 0 B 0 5670 VIROINVAL

Objet de Pacte : Modification des statuts

1.1 Les propri�taires du domaine des Nobertins, � Oignies-en-Thi�rache, tel qu'il est d�limit� et divis� au plan g�n�ral d�pos� au rang des minutes du notaire Dupont, � Bruxelles, r�unis en assembl�e g�n�rale le 7 octobre 1973, ont constitu� entre eux une association sans but lucratif sous la d�nomination actuelle A.S.B,L. Les Amis du Bois des Nobertins. N 20575 (M.B. du 11.12.1997) (34435)

1.2 La pr�sente association sans but lucratif a repris la situation active et passive de l'association de fait,, pr�c�demment form�e par l'ensemble des propri�taires du domaine des Nobertins et poursuit notamment le recouvrement de toute somme restant due � l'ancienne association de fait.

1.3 L'association est r�gie par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations. sans but lucratif, par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur.Pour tout ce qui n'est pas pourvu ou r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, est d'application. En cas de divergence ou d'incoh�rence entre les versions fran�aise et n�erlandaise, la version fran�aise pr�vaudra.

, 1.4 L'association a son si�ge en Belgique, Domaine des Nobertins, 0, 5670 Viroinval. L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de 5500 Dinant.

2. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine net de toute charge et dette sera affect� � la destination qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association avait �t� constitu�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou celle du liquidateur d�sign� � cet effet.

3. L'association a pour but ; a) de g�rer le domaine des Nobertins au mieux des int�r�ts de tous les propri�taires; b) d'�tablir des liens amicaux entre tous les r�sidents du domaine ; c) d'�tudier et de proposer, dans le respect de la loi, toutes mesures et tous r�glements qui seraient de nature � am�liorer les conditions ; de r�sidence dans le domaine,

4. Le nombre de membres de PA.S.B.L. ne peut �tre inf�rieur � trois. Ne peuvent �tre membres de. l'association que les propri�taires d'une ou de plusieurs parcelles sises dans le domaine du bois des Nobertins. Vu l'usage commun fait des biens du domaine et la n�cessit� de gestion ; vu que l'A.S.B.L. a en charge la: : gestion d'affaires du domaine (�tablissement et entretien des voiries, captage et distribution d'eau, distribution; d'�lectricit�...), les propri�taires d'une ou de plusieurs parcelles du domaine sont consid�r�s comme membres. de l'association.

En cas de mutation par d�c�s, vente ou autres dispositions, les nouveaux propri�taires, usufruitiers, . titulaires du droit d'usage ou d'emphyt�ose reprendront tous les droits et obligations de leurs c�dants, ceux-ci �tant consid�r�s comme d�missionnaires d'office.

Tout membre peut, par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration, renoncer � faire partie da ' l'association en qualit� de membre. 11 perd tout droit que la loi lui conf�re en tant que membre de l'association,. mais reste redevable des charges communes li�es � l'usage commun des biens et � la gestion du domaine.' Ainsi, il continue � jouir des services de l'association (par ex. : distribution d'eau, d'�lectricit�).

Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle dans le d�lai fix� par le Conseil d'administration! est r�put� d�missionnaire. Il perd d�s lors les droits que la loi lui conf�re (art. 12 de la loi sur fes A.S.B.L.). Le. membre r�put� d�missionnaire de l'association reste toutefois d�biteur des charges communes �chues, celles-_ci �tant li�es � l'usage commun des biens et � la gestion du domaine.

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M002.2

En cas de non-paiement des charges annuelles, les services de l'association pourront �galement �tre interrompus, restreints, voire supprim�s, jusqu'au parfait accomplissement des montants �chus.

5. Le montant de la cotisation ne peut exc�der 25 E par an, ce montant �tant toutefois rattach� � l'indice des prix � la consommation en vigueur le jour de la parution des pr�sents statuts au Moniteur belge. La cotisation couvre les frais de communication avec les membres et d'organisation d'�v�nements auxquels les membres sont invit�s. Elle permet le droit de vote lors des assembl�es g�n�rales,

Les charges communes, li�es aux d�penses engendr�es par la gestion du domaine, sont fix�es chaque ann�e lors de l'Assembl�e g�n�rale qui approuve le budget. Si l'Assembl�e g�n�rale refuse le budget propos� par le Conseil d'administration, une session extraordinaire d�dicac�e � un nouveau projet de budget aura lieu end�ans les huit semaines. Durant cette p�riode, le Conseil d'administration pourra disposer des deux douzi�mes du budget allou� � l'ann�e pr�c�dente,

6.1 L'Assembl�e g�n�rale a dans ses pouvoirs :.

- la modification des statuts

- la modification du r�glement d'ordre int�rieur

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- la nomination et la r�vocation des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o�

elle est attribu�e

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et comptes

- la dissolution de l'association

- la fixation du montant des charges annuelles li�es � la gestion du domaine

- l'exclusion des membres

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- tous les cas o� les statuts l'exigent

6.2 L'Assembl�e g�n�rale ne peut modifier les pr�sents statuts que dans le respect de l'article 8 de la loi

sur les A.S.B.L.

Le r�glement d'ordre int�rieur r�git toutes les affaires inh�rentes au domaine et concerne tous propri�taires et locataires, r�sidents du domaine. Le r�glement d'ordre int�rieur est modifi� par l'Assembl�e g�n�rale dans les m�mes conditions qu'une modification des statuts.

6.3 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, une fois l'an au moins, par envoi

quinze jours avant la date fix�e d'un ccurriel, voire d'un courrier si ie Conseil d'administration ne dispose pas de l'adresse mail du membre. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Tout point propos� par au moins un vingti�me des membres avant le 1er mars de chaque ann�e sera port� � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration est �galement tenu de convoquer l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Peuvent seuls repr�senter un propri�taire membre lors de l'Assembl�e g�n�rale, son conjoint, ses ascendants ou descendants directs, toute personne domicili�e sous son toit, un autre propri�taire membre. Le mandat devra toutefois �tre �crit, dat� et sign�.

Un membre ne peut, en aucun cas, repr�senter plus de 2 membres par procuration.

Les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des registres s�par�s, sign�s par le pr�sident, le secr�taire et tout membre qui en fait la demande. Les registres seront � la disposition des membres sans toutefois pouvoir �tre d�plac�s.

6.4 Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, except� si la

loi ou les statuts pr�voient d'autres modalit�s.

Chaque membre n'a droit qu'� une seule voix, quel que soit le nombre de parcelles qu'il d�tient. Dans le cas o� un bien appartient conjointement � plusieurs personnes, seule une voix sera attribu�e. N3181 (MB du 27 mars 1980)

6,5 L'Assembl�e g�n�rale �lit le Conseil d'administration, auquel elle d�l�gue l'ex�cution de ses d�cisions. Celui-ci les exerce et accomplit les actes de gestion journali�re. Seul autoris� � ex�cuter les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et les actes de gestion journali�re, le Conseil d'administration peut passer tous contrats, actes et conventions, ester en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, acqu�rir et disposer des biens meubles et immeubles. II peut statuer sur l'acceptation de tous subsides, dons et legs, sous r�serve de l'homologation pr�vue par les tribunaux comp�tents.

6.5 bis L'Assembl�e g�n�rale fixe deux plafonds de d�penses : - un premier au-dessus duquel le Conseil d'administration doit obtenir au moins deux offres, - un deuxi�me au-dessus duquel l'accord pr�alable de l'Assembl�e g�n�rale est requis et dans ce cas une troisi�me offre doit �tre obtenue, except� en cas de force majeure comme par exemple une panne de transformateur HT, ...

7.1 Le Conseil d'administration est compos� de minimum trois et de maximum neuf administrateurs-

membres '. un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et autant d'administrateurs qu'il convient. Tout membre, en

Volet 13 - Suite

ordre de paiement, peut pr�senter sa candidature par �crit au Conseil d'administration ou se pr�senter personnellement lors de l'Assembl�e g�n�rale. Le mandat ne comporte aucun avantage et est exerc� sur base du volontariat.

Les administrateurs sont �lus individuellement � la majorit� simple des voix par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans et sont r��ligibles individuellement. Les candidats comptabilisant le plus de voix formeront le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale �lit au moins 5 administrateurs.

Les mandats laiss�s vacants par les d�missionnaires et les mandats non encore attribu�s pourront �tre pourvus lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

A la demande d'au moins un vingti�me des membres pr�sents ou repr�sent�s, le mandat d'un administrateur pourra �tre soumis au vote.

Les fonctions � conf�rer aux administrateurs sont d�termin�es au sein du Conseil d'administration.

Lin administrateur a le droit de d�missionner � tout moment, sans avoir � se justifier. Dans le cas o� il reste moins de trois administrateurs au sein du Conseil d'administration, une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e en vue du remplacement des administrateurs faisant d�faut.

7.2 Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. 11 forme un coll�ge qui ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents. Dans tous les cas, toute d�cision sera approuv�e par au moins trois administrateurs.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre un ou plusieurs membres, qui auront voix consultative

Les d�lib�rations et d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des registres s�par�s, sign�s par le pr�sident, le secr�taire et tout membre effectif qui en fait la demande. Les registres seront � la disposition des membres sans toutefois pouvoir �tre d�plac�s.

L'association sera valablement repr�sent�e, vis-�-vis des tiers, par au moins deux administrateurs signant ' conjointement avec accord pr�alable notifi� dans un rapport de r�union du Conseil d'administration. Pour tous engagements financiers (d�penses), cette clause s'applique d�s que l'on atteint le premier plafond.

8. L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. N 3181 (MB du 27 mars 1980)

9. Pour m�moire, l'assembl�e g�n�rale du 7 octobre 1973 a d�sign� comme administrateurs et membres du Conseil d'administration, pour le premier exercice : De Gendt Julien, route d'itterbeek 146, 1710 Dilbeek, Tenret Gaston rue de l'Idylle, 1, 1080 Bruxelles, Lambiotte Emile, dr�ve des Dix M�tres, 26, 1410 Waterloo, Van Steenberghe Albert, avenue G.E, Lebon, 121, 1160 Bruxelles, Lohest Xavier, chemin de l'Infante, 62, 1420 Braine-l'Alleud, Bruyndonckx Suzanne, �pouse De Schrijver Maurice, rue Auguste Gevaert, 52, 1070 Bruxelles, Ghem Maurice, rue de la Chapelle, 17, 1380 Rebecq-Rognon, et en qualit� de commissaire : Vindal Louis, chauss�e de Malines, 282, 1970 Wezembeek-Oppem. N N3742 (MB du 14.03,1991) (76872) N 1N 17281 (MB du 27 octobre 1994) (58810 (1651))

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14/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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do commerce de Dinant

ie - 5 JUIN 2013

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Lce greffier ela-ei'sf,

N� d'entreprise : 0413.932.850

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DES NOBERTINS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Domaine des Nobertins, n� 0 B 0 5670 OIGNIES EN THIERACHE

Obiet de l'acte : Modification des Administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale du 27 avril 2013 a d�sign� comme administrateurs et membres du Conseil d'administration les personnes suivantes :

Pr�sident

Mr Marc COURTEAUX, belge, domicili� � 9320 ERENBODEGEM, Perenboomstraat, 22

Vice-Pr�sident

Mr Johan VAN LOO, belge, domicili� � 9031 GENT, Lage Varenweg, 20

Tr�sori�re

Mme Sally GYSELBRECHT, belge, domicili�e � 9040 SINT AMANDSBERGH, Frederik van Mellestraat, 24

Secr�taire

Mme Fran�oise LAMBIOTTE, belge, domicili�e � 5670 VIROINVAL, Domaine des Nobertins, 159

Administrateur

Mr Johan VANHAUWERE, belge, domicili� � 9620 ZOTTEGEM, Smisstraat, 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/09/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge : Rue de Fumay Nobertins, 0 - 5670 Oignies-en-Thi�rache (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

Suite � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du Domaine des Nobertins du 7 mai 2011 concernant le composition du Conseil d'Administration, il est communiqu� ce qui suit ;

Nomination de Monsieur Peter DE BACKER au poste de vice-pr�sident,

Suite � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du Domaine des Nobertins du 16 juin 2012 concernant la composition du Conseil d'Administration, et suite � la D�cision du Conseil d'Administration du Domaine des' Nobertins, il est communiqu� ce qui suit :

D�missions :

- Monsieur Hendrik BROEKS, de son poste de pr�sident;

- Monsieur Peter DE BACKER, de son poste de vice-pr�sident;

- Madame Bernadette VAN OPSTAL, de son poste de tr�sori�re;

- Monsieur Michel VANDENBOSCH, de son poste de secr�taire;

- Madame Reinhilde VAN GOIDSENHOVEN, de son poste d'administratrice;

Nominations :

- Madame Reinhilde VAN GOIDSENHOVEN dite "Nin", domicili�e Domaine des Nobertins, 319 - 5670 Oignies-en-Thi�rache, n�e � Kapelle-op-den-Bos le 17 janvier 1956 au poste de Pr�sidente;

- Madame Edith BROUCKAERT, domicili�e Domaine des Nobertins, 175 - 5670 Oignies-en-Thi�rache, n�e le 28 novembre 1965 au poste de Vice-pr�sidente;

- Monsieur Olivier LEONARD, domicili� Rue Chemin Vert, 18 -7160 Chapelle-lez Herlaimont, n� le 24 avril 1969 au poste de Secr�taire;

- Madame Sally GYSELBRECHT, domicili�e Frederik Van Mellestreat, 24 - 9040 Sint-Amandsberg, n�e le 27 f�vrier 1962 au poste de Tr�sori�re;

- Madame Fabienne DEJEAN, domicili�e Rue de la Boisette, 14 -1340 Ottignies, n�e le 13 janvier 1966, au! poste d'Administratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D6pari� Du graffe du tribunal

de commerce de Dinant

le -- t SEP. 2012

Greffe

Le greffier en chef,

N� d'entreprise : 0413.932.850

D�nomination

(en entier) : Domaine des Nobertins

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DOMAINE DES NOBERTINS

Adresse
RUE DE FUMAY-NOBERTINS 0 5670 OIGNIES-EN-THIERACHE

Code postal : 5670
Localité : Oignies-En-Thiérache
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées DOMAINE DES NOBERTINS

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DOMAINE DES NOBERTINS