DOM'S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOM'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.875.732

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

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N° d'entreprise : 0500875732 Dénomination

(en entier) : DOM'S

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

OE COMMERCE DE NAMUR

Z 1 HARS 2014

le.

F?rfeetrebreffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du gay 48 à 5060 Falisolle

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet

D'un acte reçu par le notaire associé Axe! Charpentier à Sombreffe le 19 mars 2014, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DOM'S », ayant son siège à 5060 Falisolle, rue du gay 48, inscrite au registre des personnes morales Namur et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0500.875.732 ; société constituée par acte du notaire Axel Charpentier à Sombreffe du 14 novembre 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 novembre suivant sous le numéro 12192659 ; et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes.

Préalablement, l'assemblée dispense le Notaire soussigné de la lecture du rapport spécial du gérant exposant l'intérêt que présente pour la société la modification de l'objet social, auquel est joint une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013.

Première résolution  Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social, en ajoutant à l'article 3 des statuts le texte suivant: « La société a également pour objet le commerce ambulant, la vente sur les éventaires et les marchés, la vente en gros et au détail de vêtements et chaussures et de tous accessoires s'y rapportant (pour hommes, femmes et enfants), ainsi que de tous produits dans le respect des règles légales et moyennant obtention préalable des autorisations éventuelles ; l'exploitation d'une sandwicherie, d'un snack, d'une brasserie, d'une friterie ou d'une épicerie. »

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée approuve les modifications apportées à l'article 3 des statuts et prévues au point 1 de l'ordre du jour.

II en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Deuxième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme. Notaire AXeI Charpentier. Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

28/11/2012
ÿþMO POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

III

*12192659*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU fRIBUNA(. DE t'OMMERCE DE NAMUR

le 1-9 -Il- 2012

Pal ff Greffier,

Ré,

Mo la"

Ne' d'entreprise : QOo. r5,731

Dénomination (en entier): DOM'S

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5060 Falisolle, rue du gay, 48

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Axel Charpentier à Sombreffe, le 14/11/2012, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :

Monsieur SALZANO Gaëtan, né le quatorze février mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.02.14-145.33, domicilié à 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), rue de gay, 48.

Madame LOSSE Dominique, née le vingt six décembre mil neuf cent septante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 74.12.26-040.42, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), rue de gay, 48.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DOM'S", ayant son siège à 5060 Falisolle, rue du gay 48, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte,

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit; - par Monsieur SALZANO Gaétan, à concurrence de cent quatre-vingt six (186) euros, soit une (1) part ; - par Madame LOSSE Dominique, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, soit nonante-neuf (99) parts ; Ensemble : cent parts sociales ; Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces au compte numéro BE57 7320 2887 5335 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier,

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant' à la société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cents (1.200) euros,

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités a des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des

activités suivantes

La société e pour objet l'exploitation d'un magasin de chaussures au sens large du terme (Chaussures, bottes, bottines, sandales, ...). La société aura également pour objet ; la vente de maroquinerie, la vente de sacs, la vente de ceintures et la vente de bijoux.

La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitué par les immeubles qu'elle pourrait acquérir, faire bâtir ou transformer.

Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à

Mentranrrersttr Ia dernière page du Volet iá Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ~,.

son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de

` son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.ERe peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième mardi de mai à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité fes décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi de mai 2014.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Madame Dominique LOSSE, préqualifiée.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) 11 est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent ['an.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

L Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2012 par Madame Losse, précitée, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Losse, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les associés donnent tous pouvoirs au bureau comptable « FISERCO SPRL - chaussée de Nivelles, 6 - 5140 SOMBREFFE, représenté par son gérant, ANCION Bernard ou toute personne désignée par lui, pour accomplir les formalités requises pour l'inscription de la société à la banque carrefour via un guichet d'entreprise et à la TVA.

B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe et la publication au Moniteur, Notaire Axel Charpentier à Sombreffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á regard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
DOM'S

Adresse
RUE DU GAY 48 5060 FALISOLLE

Code postal : 5060
Localité : Falisolle
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne