DOUBLE HACHE PROMOTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DOUBLE HACHE PROMOTION
Dénomination : DOUBLE HACHE PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.778.776

Publication

09/04/2014
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DI! Tj3IBllNAt.

DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 NAIS 2014

le

Pr. Lefinifiex

Dénomination

(en entier) : DOUBLE HACHE PROMOTION

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Ciney 84 - 5300 Andenne

N° d'entreprise :  f/ "je/ )7"4--

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Ce mardi 25 mars 2014, se réunissent afin de créer 1'ASBL Double HACHE Promotion

les membres fondateurs suivants :

GASMI Saber - Rue Villette 433/boîte I à 5300 Andenne

Nationalité : Tunisienne - Né le 4 novembre 1978 à Béjà - N° national : 78.11.04-427.04

HUBEAUX Anne - Chaussée de Ciney 84 à 5300 Andenne

Nationalité : Belge - Née le 27 avril 1990 à Huy - N° national : 90.04.27-380.49

HUBEAUX Hervé - Chaussée de Ciney 84 à 5300 Andenne

Nationalité : Belge - Né le 4 avril 1992 à Huy - N° national : 92.04.04-323.62

LIGOT Renaud - Rue Pré au Loup 11 à 5100 Naninne

Nationalité : Belge - Né le 9 octobre 1981 à Huy - N° national : 81.10.09-301.36

LIGOT Sophie - Rue du Bosquet 6 à 4550 Nandrin

Née le 14 décembre 1989 'Huy - Nationalité : Belge - N° national : 89.12.14-226.46

VANACKERE Main - Rue Reine Elisabeth 15 à 5081 Saint-Denis

Né le 6 mars 1970 à Bruxelles - Nationalité : Belge - N° national : 70.03.06-049.01

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée :11H Promotion ASBL.

" Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOozO

Article 2 : le siège social de l'association est situé Chaussée de Ciney 84 à 5300 Andenne dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET BUT

Art. 3 --L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général, de la boxe en particulier et la promotion

de la carrière du boxeur Hervé Hubeaux.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de cours,

de compétition, de formation, d'évènements sportifs, de stages ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. EIle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou non à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

. Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration

est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiIiation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de

la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents auront le droit de participer aux cours prodigués par l'association moyennant

le paiement d'une inscription annuelle ainsi qu'une cotisation mensuelle.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

Est, en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

MOE?2.0

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par I'assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné pourra être entendu par

le C.A. afin de s'expliquer.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux Iois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément àl'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

e Article 10 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents sont astreints

au paiement d'une cotisation annuelle. Cette dernière est fixée annuellement par le Conseil d'administartion et

bne pourra excéder 850 euros par an.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;

et

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

et

et

3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. La dissolution volontaire de l'association ;

5. Les exclusions de membres ;

6, La transformation de l'association en société à finalité sociale.

z

DL

e3 Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant de premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assemblée générale ordianire se tiendra chaque année dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion

se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif

au moyen d'une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions-sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux

articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à

la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois personnes, nommées par l'assemblée

générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

MOD 2,0

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier

et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé

des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24--Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 25 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage

de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs adminisiratur(s) délégué(s) en son sein et il fixera

les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le délégué à la gestion journalière devra rendre compte trimestriellement de ses activités au CA.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes n'auront pas à justifier de Ieurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués

par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à I'articIe 26 novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 24

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 --En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration,

statuant à la majorité simple.

Art. 30 _ L'exercice social commence le 1I1 pour se terminer le 31/12

Art. 31-- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de I'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à I'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Art 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par

la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et

de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de

l'autorité parentale de ses membres de moins de 16-ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à

Réservé ' au Moniteur belge

MOO 2.0

Volet B - Suite

la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté

française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette

législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de

ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

Art. 37 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,

ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à

disposition des membres au siège de l'association.

Administrateurs :

L'assemblée générale nomme, désigne en qualité d'administrateurs:

Monsieur Reanud Ligot, Président

Mademoiselle Sophie Ligot, Trésorière

Mademoiselle Anne Hubeaux, Secrétaire

: Elle désigne:

= Monsieur Alain Vanackère comme manager de l'association pour Monsieur Hervé Hubeaux,

Monsieur Saber Gasmi comme entraîneur de l'association pour Monsieur Hervé Hubeaux.

Elle désigne à la gestion journalière et la représentation de l'association:

Mademoiselle Sophie Ligot.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOUBLE HACHE PROMOTION

Adresse
CHAUSSEE DE CINEY 84 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne