DOUNYA FESTIVAL FROM SAVEURS MADA, EN ABREGE : DOUNYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DOUNYA FESTIVAL FROM SAVEURS MADA, EN ABREGE : DO…
Dénomination : DOUNYA FESTIVAL FROM SAVEURS MADA, EN ABREGE : DOUNYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.986.193

Publication

16/07/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise: 0834986193

Dénomination DOUNYA FESTIVAL FROM SAVEURS MADA

(en entier) :

(en abrégé) DOUNYA

Forme juridique : AS1313

Siège : Rue Roche à Lomme 20 - 5670 N1SMES

Objet de l'acte : Liquidation

Suite à l'assemblée Générale du 21/6/2014, l'assmblée à décidé la liquidation de l'association et sa clôture immédiate à la date du 21/6/2014. Cette décision a été prise à l'unanimité.

Pierre Tonglet,

Président

Ment" onne: sue Ia clecip.'ee ;age eu VAretf. Almelo Nom et qualité du notaire instrurnenUnt ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard ces tlers Au verso Nom etsgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

I~~ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

__D.cposé au grei" ra du tribunal

" 1105..50" 11111 de commerce de Dinant

le 3 u MARS 2011

MoD 2.2

Lier en chef,

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

c£M- 96 . \B/

Dounya Festival From Saveurs Mada

Dounya

Association Sans But Lucratif

Rue Roche à Lomme 20 - 5670 DOURBES

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

- Monsieur Tonglet Pierre, né à Charleroi, le 18 décembre 1964, domicilié 20, rue roche à Lomme à 5670 Dourbes, Enseignant ;

- Madame Volazafy Clémence, née à Béalampona, le 17 mars 1973, domiciliée 20, rue Roche à Lomme à 5670 Dourbes, employée ;

- Monsieur Tonglet Charles-Michel, née à Charleroi, le 09 août 1990, domiciliée 20, rue Roche à Lomme à 5670 Dourbes, employé,

- Monsieur Tonglet Denis, né à Charleroi, le 04 octobre 1991, domicilié 20, rue roche à Lomme

à 5670 Dourbes

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-

sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler Dénomination

L'association prend pour dénomination :

« Dounya Festival From Saveurs Mada». , association sans but lucratif.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 5670 Dourbes, 20, rue Roche à Lomme, dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  But social

- L'association a pour but d'encourager l'expression artistique mondiale dans le domaine de la musique, de l'artisanat, de la cuisine et des arts en général.

Protéger l'image et la valeur des artistes et artisans ainsi que des produits exotiques et locaux. Créer des échanges tant artistiques que commerciaux avec d'autres pays ou d'autres régions. Créer ou présenter des animations artistiques, travailler à la conservation des techniques

ancestrales ou ethniques.

- Permettre à chacun d'exprimer et de développer son art.

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle peut organiser des événements qui mettront en valeur des artisans, artistes de toutes

origines, de tout pays et de toutes disciplines.

- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

- Elle pourra oeuvrer à l'aide et au développement de et à Madagascar, afin de construire et

d'équiper des écoles, faire creuser des puits, donner des cours, apprendre des métiers, tout cela en

accord avec les autorités locales.

Article 5  Objet

Afin d'atteindre son but, 1'association encouragera l'expression artistique par l'initiation, la découverte

Mentionner sur la dernière page du Volei F3 Auretto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvolr de représenter l'assgeiation, la fondation ou l'crgar=:srne á l'égard des tiers_ Au verso , Nom et s:unature

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des différentes cultures et origines dans l'art et l'artisanat en général.

Elle poursuit la réalisation de son but par la promotion des arts, par l'ouverture, l'organisation et la gestion de foire, où les participants, quels que soient leurs origines, utilisent différentes techniques artistiques et techniques artisanales ; par l'organisation de conférences, d'expositions, d'évènements, de voyages d'étude et d'assistance, à l'étranger ; par la publication d'articles et par l'édition . d'ouvrages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet tout droit matériel et propriété, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats et des conventions, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 7 - § 1. Sont membres (effectifs)

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par ie Conseil d'administration et réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur ;

le mineur d'âge d'au moins 16 ans pourra être admis en tant que membre effectif à condition d'en être autorisé par mention écrite par son représentant légal.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. _L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur lefonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V - DES COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Réservé

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belge

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Mentionner sur la dernière page du bolet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou dec personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers A e verso . Nom ef signature

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" Réservé au Moniteur belge

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Il ne pourra être inférieur à 10¬ , ni supérieur à 250 ¬ .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents seront invités à l'assemblée générale, mais n'auront pas le droit de vote. Ils bénéficient cependant d'une voix consultative. Il en va de même pour affiliés d'honneur ou émérites. Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, fa nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur " rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions d e membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. La participation à l'assemblée générale par vidéoconférence ou autre moyen multimédia peut être considérée comme valide.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en " qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, un deuxième vote est proposé, en cas de nouveau partage, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ia date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, pat les soins. du-greffer et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 277 juin 192-1 sur les associations sans but lucratif. Il en va

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au,

recto, " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation Gu l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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D- suite

de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur, ou par toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent . Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas departage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est soumise à un deuxième vote, en cas de nouveau partage, elle est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement) en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, lés,-persónnes-détéguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'assbciation, ne cóntractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

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pouvoir de représenter rasSoCiation, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

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au

Moniteur

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libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DE LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION

Article 30  La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le Conseil d'administration peut confier l'exécution à un membre ou un tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion.

Le Conseil détermine les pouvoirs accordés au délégué à la gestion journalière et la durée du mandat.

Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent à la personne déléguée à la gestion journalière.

Article 31  Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le délégué à la gestion journalière assume la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par

dérogation, le premier exercice commence le 1er avril 2011, pour se terminer le 31 décembre 2011. Article 34  Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignele ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou à une ONG de nature internationale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler avril 2011 pour se

clôturer le 31 décembre 2011

L'assemblée générale fixe la cotisation pour l'année 2011 à 20 ¬

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Tonglet Pierre

Monsieur Tonglet Charles-Michel

Monsieur Tonglet Denis

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Tonglet Pierre

Déléguée à la gestion journalière : Madame Volazafy Clémence

Fait à Dourbes, le 26 mars 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

Le président Pierre TONGLET

L J

Mentionner sur la dernière page d¬ : Volet., : Au recto " Nom et qualité du notaire instrurmentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Coordonnées
DOUNYA FESTIVAL FROM SAVEURS MADA, EN ABREGE…

Adresse
RUE ROCHE A LOMME 20 5670 DOURBES

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne