DPS PNEUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DPS PNEUS
Dénomination : DPS PNEUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.917.258

Publication

07/04/2014
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Ij Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dt:POSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

26 MARS 2014

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Pr. LeGeffier

N° d'entreprise : ç 9, eleseiii

Dénomination

(en entier): DPS PNEUS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

SWge: 614O Sombrege, Ct%emn de Brye, 6

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles France, à Gilly, le 24 mars 2014, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur MICEL1 Masimo à Auvelais (6060), Avenue des Lilas, 300 et Monsieur DE IULIIS Denis à Mettet (5640), rue du Gros Chêne, 10, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DPS PNEUS.

Les cinq cent quinze parts sociales ont été souscrites cornmes suit

- Monsieur MICELI Massimo, prénommé, a fait apport à la société de son fonds d'activité professionnelle Monsieur BERIOT Philippe agissant pour te compte de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «MOORE STEPHENS RSP», Réviseur d'entreprise, a dressé en date du douze mars deux mil quatorze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les apports en nature en constitution de la SPRL « DPS PNEUS » consistent en l'universalité du commerce et montage d'équipements de véhicules automobiles appartenant à Monsieur Massimo MICELI composé d'immobilisations incorporelles, d'immobilisations corporelles et de stocks pour une valeur de trente-deux miiie six cent quarante-neuf euros cinquante-quatre cents (32.649,54 E).

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

-la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :

-d'une éventuelle application de l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;

-d'une éventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;

-la conclusion par la société cessionnaire d'un bail relatif à l'immeuble hébergeant l'activité professionnelle de l'apporteur en nature, d'une durée usuelle et suffisante, Monsieur MICELI s'engage à obtenir ce dernier; les droits d'usage sur les travaux d'aménagement dans l'immeuble dito n'ayant de consistance qu'à cette condition.

On notera également que sous les réserves du paragraphe précédent les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport de trente-deux mille six cent quarante-neuf euros cinquante-quatre cents (32.649,64 E) qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature consiste en l'attribution de deux cent soixante cinq (265) parts sociales à Monsieur MICELI, et en la constatation dans les comptes de la société d'une dette de six mille cent quarante-neuf euros cinquante-quatre (6.149,54¬ ) à l'égard de Monsieur MICELI,

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à émettre un jugement sur la légitimité et l'équité de l'opération et que, en d'autres mots, notre rapport n'est pas une « fairness opinion Charleroi, le 12 mars 2014»

En rémunération à cet apport, d'un montant de trente deux mille six cent quarante neuf euros cinquante quatre cents, il a été attribué à Monsieur MICELI Massimo, deux cent soixante cinq (265) parts sociales de ia société.

- Par Monsieur DE IULIIS Denis, prénommé, à concurrence de vingt cinq mille euros (25.000,00E) soit deux cent cinquante parts sociales,

Les cinq cent quinze parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées,

....

....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire Gilles France, atteste que les vingt cinq mille (25.000,00) euros de capital libéré ont été déposés auprès de la Banque Beffius.

Il extrait ce qui suit des statuts :

Article 3. Le siège social est établi à Sombreffe (5140), Chemin de Brye, 5.

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'a l'étranger

1°- vente avec ou sans montage à domicile ou en atelier et services spécialisés relatifs aux pneus ;

2°- commerce de gros et de détail d'équipements, de pièces et accessoires automobiles ;

3°- lavage de véhicules automobiles

40- Entretiens et réparations de véhicules automobiles (sauf carrosserie);

5°- vente de voitures neuves ou d'occasions ;

6°- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession Cell des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6 Le capital social est fixé à la somme de cinquante et un mille cinq cents euros (51.500,00E). Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés aveo ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit

Article 16, Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quinze juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Article 21. Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension, Lin vote peut être émis valanblement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22b1s. Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et tes propositions de décision en leur

Volet B - Suite

demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous [es associés aussi bien sur le principe même de [a procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. [I en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société,.

Article 24. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, [e solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris !es décisions suivantes : 1) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil quinze. 2)Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze. 30 Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée : Monsieur MICELI Massimo et Monsieur DE ltJLIIS Denis, prénommés, 4) Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 5)Tous pouvoirs ont été donnés aux gérants, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de [a société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée y 6)Tous les engagements, ainsi que !es obligations qui en résultent, et toutes [es activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur MICELI Massimo, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société formée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réiservé

au

 , Mon iteur

belge

Coordonnées
DPS PNEUS

Adresse
CHEMIN DE BRYE 5 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne