DR. ALBERT LOUIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. ALBERT LOUIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.663.141

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 20.08.2013 13439-0598-012
26/07/2012
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in Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Monitou

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 JUIL, 2012

reem Greffier,

Dénomination : DR. ALBERT LOUIS

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue du Bailli, 21 à 5080 WARISOULX

0843.663.141

Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Albert LOUIS, associé unique de la société.



Albert LOUIS,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
ÿþ { r ~~ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise ' Dénomination

DÉPGCÉ: Al.l G'1EnFC DU T31IEIJNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le Of-06-

Pr kreefeer,

(en entier) : Dr. Albert LOUIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue du Bailli, 21 à 5080 Warisoulx (La Bruyère)

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION - RECTIFICATION

D'un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 9 février 2012, Monsieur LOUIS Albert Bernard Christian, né à Namur, le 25 septembre 1952 (registre national numéro 520925 157-54), divorcé, domicilié à 5080 Warisoulx (La Bruyère), rue du Bailli, 21, a constitué la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Dr Albert LOUIS", dont le siège social est établi à 5080 Warisoulx, rue du Bailli, 21.

Une erreur matérielle s'est glissée dans les dispositions temporaires. li y a lieu de lire dans les "Dispositions temporaires - 3°" ce qui suit:

"Toutes les opérations faites par le comparant au nom et/ou pour le compte de la société en formation { depuis le 30 décembre 2011 sont reprises par la société présentement constituée."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Henri Debouche

Bijiagen trirflrerBelgfseStnatsblud ÿÿ15>0'fi72U12 - Arlmes ii"ü Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

27/02/2012
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L; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé I~IIIflII~I~RkI~MII~NN

au ~iZ~.55,8"

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 1 4 FEV. 2012

pour le ffie/

Greffe /~

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dr. Albert LOUIS

o ey3 6-63 4g~7

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Bailli, 21 à 5080 Warisoulx (La Bruyère)

(adresse cornplète)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 9 février 2012, Monsieur LOUIS Albert Bernard Christian, né à Namur, le 25 septembre 1952 (registre national numéro 520925 157-54), divorcé, domicilié à 5080 Warisoulx (La Bruyère), rue du Bailli, 21, a constitué la société suivante: Chacune des parts est entièrement souscrite et est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0998086-93 ouvert au nom de la société en formation auprès d'iNG ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt conservée au dossier du notaire Debouche.

Article 1  FORME

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est dénommée ; "Dr Albert LOUIS".

Article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5080 Warisoulx, rue du Bailli, 21.

Article 4 - OBJET

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial, Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité de 100% des voies sera requise,

Article 6 - CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé%

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). Il est divisé-en 186 parts sans valeur ' nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Article 8 : Cession des parts sociales

a)Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b)Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c)Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d)Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

I .soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés;

2.soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4.à défaut, la société est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.

Article 10 : Pouvoirs des gérants

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. ll a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle ii agit.

Article 13 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations.

Article 14 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre,

Article 14 : Affectation des bénéfices

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés.La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux investis.

Article 18 : Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de mai 2013.

30 - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Albert LOUIS, précité. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4° - Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps une expédition de l'acte reçu le 09/02/2012

Notaire Henri Debouche

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR. ALBERT LOUIS

Adresse
RUE DU BAILLI 21 5080 WARISOULX

Code postal : 5080
Localité : Warisoulx
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne