DR. KIMPUTU EDITH, EXPERTISES MEDICALES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR. KIMPUTU EDITH, EXPERTISES MEDICALES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.018.495

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 30.08.2013 13503-0218-010
05/06/2012

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DEP OSE AU a5iE-FE DU TRlEUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 0842.018.495

D�nomination (en entier) : Dr. KIMPUTU EDITH

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1 Si�ge :5330 Assesse, Rue Isabelle Bruneli 42 I (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

l

Texte ;

D'un acte re�u par le notaire-associ� Joel VANGRONSVELD � Eigenbilzen le dix mail deux mil douze

il resulte que les statuts ont modifi�s comme suite :

PREMIERE RESOLUTION :

I Modification de la d�nomination par 'Dr. KIMPUTU Edith, expertises m�dicales'.

I SECONDE RESOLUTION

!L'assembl�e donne � l'unanimit� des voix procuration au g�rant pour ex�cuter

I les r�solutions et donne procuration au notaire de proc�d�r � la coordination

ides statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire-associ� Joel VANGRONSVELD,

1 D�pos�es en m�me temps:

I -exp�dition,

-liste des actes constitutifs et modificatifs des statuts.

-statuts cobrdin�s.

Mentionner sur la derni�re page du Voit B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature.

03/01/2012

�� Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : ,89.2 0 4 c17 e-

D�nomination (en entier) ; Dr. KIMPUTU Edith (en abr�g�): /

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

{ Si�ge :5330 Assesse, Rue Isabelle Brune!! 42. (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

I Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Joel VANGRONSVELD, Notaire-associ� � Eigenbilzen, le quinze

d�cembre deux mil onze que :

I Madame KIMPUTU-KIMBANZIA Edith, Doctuer en M�decine, num�ro national 71.01.20 438-72, n�e

I � Kinshasa, le vingt janvier mil neuf cent septante-un, �pouse de monsieur SINSA Hugues, n� � Li�ge

! le huit ao�t mil neuf cent soixante-neuf, domicili�e � 5330 Assesse, Rue Isabelle Brunell 42.

1A constitu� une Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

sous la d�nomination 'Dr. KIMPUTU Edith'.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par trente et un

(31,-) parts sociales nominatives, repr�sentant chacune un/trente et uni�me du capital.

Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

;Madame KIMPUTU Edith: titulaire

de trente et un actions: 31,-

Ensemble : trente et un (31) parts sociales.

Le comparant d�clare et reconnaisse que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, de sorte que , la somme de douze mille six cents euros (12.600,00 EUR) se trouve � la disposition de la soci�t�. La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en 1 E formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6593668-72.

Une attestation de ladite Banque en date du 14 f�vrier deux mil onze, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5330 Assesse, Rue Isabelle Brunell 42 et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur Beige, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des M�decins. i La soci�t� pourra �tablir des lieux d'activit� suppl�mentaires moyennant l'accord pr�alable du Conseil l de l'Ordre des M�decins. OBJET

1 La soci�t� a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine et ce, par ses 1 1 organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique et qui apportent � tel I soci�t� fa totalit� de leur activit� m�dicale. 1 La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de lai d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance 1 professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment : - en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la I location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception 1 d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de !gu�rir;

4 - en permettant la cr�ation,_ la construction, la_location, l'acquisition, I'org_�nisation et le fonctionnement

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant des contacts avec tous les 1 organismes poursuivant les m�mes buts. D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fagon g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pour autant que celles-ci ne pr�sentent pas un caract�re commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

E A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son ! caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion ! � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des 2/3 au minimum sera requise.

DUREE i La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

iGERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decin ou non, mais dont au moins un est! 1 associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e; elle est gratuite,

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

Si un des g�rants n'est pas m�decin, l'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou' de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement; effectu�es. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e pr�alablement au Conseil

= de l'Ordre des M�decins comp�tent. �

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la ! soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie ! imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e � g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites

de cette d�l�gation. !

Le controle de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les ! crit�res l�gaux l'imposeront.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider de confier les op�rations de controle � un ou plusieurs ! commissaires bien que la soci�t� ne r�ponde pas encore aux crit�res l�gaux rendant cette nomination obligatoire.

;Les fonctions de commissaire sont r�mun�r�es ; le montant des r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

� Au cas oei il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de controle des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� lorsqu'il a �t� d�sign� avec son accord ou

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision � judiciaire. En ce cas, les observations de ('expert-comptable sont communiqu�es fa soci�t�.

REUNION Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�. Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social - en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mil treize.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre. DISTRIBUTION

f Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

;L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales ; elle fe portera � son compte de r�serves ou fe distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319, 320 et 328 du Code des

i Soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements r�sultant du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur

j lequel seront pr�lev�s cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce 1,

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des

r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en i

respectant fes directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs i

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert

toujours l'accord unanime des associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

I Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, ('associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des

capitaux investis.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article trente-cinq : cl�ture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours aujourd'hui et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze

(31/12/2012).

La soci�t� accepte tous les actions depuis le premier f�vrier deux mille onze.

Article trente-sept : date de la_premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le troisi�me mardi du mois de juin

!deux mille treize � vingt heures.

ASSEMBLEE GENERALE

j Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la

constitution de la soci�t�, prend les d�cisions suivantes :

Assembl�e g�n�rale

1. Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement 1 ; constitu�e ; l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, d�cide de se nommer, aux fonctions de g�rant de ladite soci�t� pour toute sa dur�e, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 9 alin�a 3, et en qualit� de repr�sentant permanent de fa soci�t� i conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s.

II peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est gratuit. La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du g�rant, mise � charge du compte de r�sultats et ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

2. L'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui; 1 permettant de ne pas nommer de commissairer�viseur et d�cide que jusqu'� constatation contraire par l'assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire : Mandat : l'associ� unique d�clare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et ; i engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en 1 formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier f�vrier deux mil onze et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s' avoir �t� souscrits d�s ('origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits' engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent_

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur KIMPUTU Edith associ�e unique, exer�ant les pouvoirs !d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide :

a.-de fixer le nombre de g�rant � un ; b.-de nommer g�rant � cette fonction, pour la dur�e de vie de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle :

-Madame KIMPUTU Edith pr�nomm�e qui accepte cette fonction. Elle exercera cette fonction avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

c.-de fixer la r�mun�ration du mandat est laiss� � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

d.-Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, le !Docteur KIMPUTU Edith, associ�e unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire,

e.-Le fondateur donne la procuration � la SA 'Vanhan' (NE 0429.022.090) et � ses fond�s de pouvoir, !ainsi que la SPRL 'VANHAN B.V.B.A.' (NN 879.056.362) et ses fond�s de pouvoir ; en particulier � Monsieur GULPEN S�bastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l'ensemble des demandes et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l'administration de la TVA et contribution I direct, le statut social, la BCE, les autorit�s disciplinaires, les publications et toutes autres d�marches n�cessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire-associ� Joei Vangronsveld. D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes-du-Monteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

10/06/2015

�� Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 01 JUIN 2015

Pour le Greffier

Greffe

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D�nomination : Dr. Kimputu Edith, Expertises medicales

Forme juridique : Soci�t� civile a forme de soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Isabelle Brunell 42

5330 Assesse

N� d'entreprise : 0842.018.495

�blet de l'acte : Transfert du si�ge social

Texte : L'assembl�e d�cide transfert du si�ge social de la soci�t� vers l'avenue du Merle, 40 � 1640 Rhode St Genese.

KIMPUTU Edith,

Pr�sidente et secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DR. KIMPUTU EDITH, EXPERTISES MEDICALES

Adresse
RUE ISABELLE BRUNELL 42 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

DR. KIMPUTU EDITH, EXPERTISES MEDICALES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DR. KIMPUTU EDITH, EXPERTISES MEDICALES

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