DR. M. BEAULOYE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. M. BEAULOYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.041.438

Publication

02/01/2014
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l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0812.041.438 Dénomination

(en entier) : Dr. M. BEAULOYE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Résidences, 48 à Moustier-sur-Sambre

(adresse complète)

ob et(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GHIGNY, à Fleurus le 9 décembre 2013, enregistré, il résulte

que l'associé unique de la sprl "Dr. M. BEAULOYE" a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Comme exposé ci-avant et par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR92, l'assemblée décide

d'augmenter le capital social, à concurrence de soixante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros (62.682

EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-un mille deux cent quatre-

vingt-deux euros (81.282 EUR), par la création de trois cent trente-sept (337) parts sociales nouvelles, sans

désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et

avantages, aveo participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de ce jour.

Chaque part sociale nouvelle est émise au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Chaque part sociale nouvelle est immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la

souscription.

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte

mobilier, savoir :

- réserve distribuée : 69.646,67 EUR

- précompte mobilier réglé en date du 4 décembre 2013 6.964,67 EUR

Soit augmentation de capital net de 62.682,00 EUR

DEUXIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique.

L'apport en numéraire se réalise comme indiqué ci-avant, et à l'instant interviennent l'associé unique dont

l'identité complète est reprise ci-avant

- Monsieur Michel BEAULOYE déclare souscrire 337 parts sociales au prix de 186 euros 62.682 EUR

Total : soixante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros 62.682 EUR

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de

soixante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros (62.682 EUR), a été, préalablement à la présente

augmentation de capital, déposée par un versement auprès de la banque CBC sous le numéro BE45 7320

3152 8889 ; ce que te notaire atteste après vérification.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Les membres de l'assemblée requièrent te notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi réalisée est

intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-un mille deux

cent quatre-vingt-deux euros (81.282 EUR) euros et représenté par 437 parts sociales sans valeur nominale,

représentant chacune un/quatre cent trente-septième de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent, de sorte que cet article sera libellé comme suit :

« ARTICLE 5 -- CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR) représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-François Ghigny, à Fleurus, le 9 décembre 2013,

l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital conformément à l'article 537 alinéa 1 du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Code d'impôt sur les revenus et de le porter à quatre-vingt-un mille deux cent quatre-vingt-deux euros (81.282

EUR) par la création de trois cent trente-sept (337) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur

nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec

participation aux résultats de l'exercice, au pro rata.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés,

Toutefois, seul l'intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social ».

QUATRIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la

coordination des statuts.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte ainsi que les statuts coordonnés.

Jean-François GHIGNY

Notaire à Fleurus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 05.08.2013 13397-0562-010
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 20.07.2011 11320-0107-011
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0016-009

Coordonnées
DR. M. BEAULOYE

Adresse
RUE DES RESIDENCES 48 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne