DRIVENBY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRIVENBY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.083.850

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0426-011
19/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

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N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "DrivenBy"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Point du Jour, 3 à 5376-Miécret

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le deux septembre deux mil onze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement d'Andenne.

Il résulte que :

1/ Monsieur DEROANNE Car! Nicolas René Julien, né à Verviers le 2 janvier 1972, divorcé, domicilié à 5376-MiécreUHavelange, rue Point du Jour, 3 ;

Registre National numéro : 72.01.02 233-62.

2/ Monsieur DEJARDIN Jean-Pierre François, né à Verviers le 3 novembre 1967, célibataire, domicilié à 1400-Nivelles, Avenue Général Jacques, 35 ;

Registre national numéro : 67.11.03 187-43.

ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils constituent à compter du deux septembre deux mil onze comme suit :

STATUTS

Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination. "DrivenBy".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande. et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société, privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 5376-Miécret, rue Point du Jour, 3. "

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du;

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences

ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers,

l'exercice des activités suivantes :

- le commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;

- la programmation, le conseil et toutes autres activités dans ie domaine informatique ;

- tous services d'informations ;

- les activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques ;

- toutes activités de soutien aux entreprises ;

Touts formes d'enseignement ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout

autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou'

commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le'

développement, ie tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières,

civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou,

en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son

industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les:

mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions'

requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du 1Vlónitèür belgë

Réservé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinze juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Par dérogation à l'article 28, le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre } 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2013.

Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :

1/ de désigner Messieurs Carl DEROANNE et Jean-Pierre DEJARDIN fondateurs sub 11 et 2/, en qualité de co-gérants non statutaire de ladite société ; lesquels déclarent expressément accepter cette nomination.

Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, individuellement pour toutes opérations financières quelconques inférieures à cinq mille euros (5.000,001) hors TVA et conjointement pour toutes opérations financières quelconques supérieures à ladite somme de cinq mille euros (5.000,00¬ ) hors TVA ainsi que dans tous actes de disposition à prendre par la société, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire



Mentions : expédition et attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 25.08.2015 15470-0248-011

Coordonnées
DRIVENBY

Adresse
RUE POINT DU JOUR 3 5376 MIECRET

Code postal : 5376
Localité : Miécret
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne