DROITS QUOTIDIENS, EN ABREGE : DQ

Association sans but lucratif


Dénomination : DROITS QUOTIDIENS, EN ABREGE : DQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.244.538

Publication

17/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

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N° " 'entreprise : 0457.244.538

Dénomination

(en entier) : DROITS QUOTIDIENS

(en abrégé) : dq

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Nanon, 98 à 5000 Namur

objet de l'acte : Elections et démission de nouveaux membres de l'assemblée générale et renouvellement des membres du conseil d'administration

L'assemblée Générale du 16 mai 2013 a accepté à l'unanimité :

-La nomination de :

Jean-Pierre ARTOISENET : candidat à l'AG  élu à l'unanimité

Michel COEME : candidat à l'AG -- élu à l'unanimité

Lydia MAGNONI : candidat à l'AG - élue à l'unanimité

-La démission de Chantale AUQUIER. comme membre de l'Assemblée Générale, -Le renouvellement du mandat des membres suivants du Conseil d'administration :

Valérie Bartholomée, comme Présidente du Conseil d'administration habitant Rue Chapelle Ste Anne, 12 1457Walhain st Paul

Delphine Moreau, comme secrétaire du Conseil d'administration habitant Rue Louis Loiseau, 16 - 5000 Namur

Hugues Bertholet, comme trésorier du Conseil d'administration habitant Rue Masbourg 27- 1490 Court-St-Etienne

Jean-Luc Denis, habitant Chemin de Saint Pierre, 14-1400 Nivelles

Claire Picard habitant Chaussée de Charleroi, 58 --1400 Nivelles

Tous élus à l'unanimité..

Fait à Namur, le 16 mai 2013

Présidente du Conseil d'administration.

Valérie Bartholomée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012
ÿþ MDD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU áRFFE Dt! TglIEUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0457.244.538

Dénomination

(en entier) : Droits Quotidiens

(en abrégé)

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue Nanon 98 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Nomination et cessation de la fonction d'administrateur:

L'assemblée générale de ce 15 mai 2012 a élu en tant qu'administrateur:

Cédric Namurois, Rue du Vieux Chemin, 96 à 1495 Villers-La-Ville, né le 30 mars 1970.

"

L'assemblée générale de ce 15 mai 2012 a élu en tant que membre de l'assemblée générale:

. Thierry Lebrun

L'assemblée générale de ce 15 mai 2012 a acté les démissions de l'assemblée générale de:

. Serge Morciaux

. Vincent Macq

. Pierre Guillaume

Mentionner sur la deimière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





N° d'entreprise : 457.244.536

Dénomination

(en entier) : Droits Quotidiens

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Place de la cure 24, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Nomination et cessation de la fonction d'administrateur

L'assemblée générale de ce 12 mai 2011 a élu en tant qu'administrateurs:

Thierry Chinet, chaussée de waremme 65, 4520 Antheit, né le 26.02.74

L'assemblée générale de ce 12 mai 2011 a élu en tant que membres de l'assemblée générale,

. Valérie Jacquemin

. Laurence Noël

. Nathalie Cobbaut

. Thierry Lhoir

Modification des statuts

Statuts de l'ASBL Droits quotidiens

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « ASBL Droits Quotidiens n.

Article 2

Son siège social est établi à 5000 Namur, rue Nanon 98.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le siège social ne pourra être transféré.que sur le territoire de l'une des çommunes faisant partie du champ'

d'activité territorial déterminé dans l'agrément comme association du promotion du logement en Région'

wallonne.

TITRE 2

But - Objet

Article 3

L'association a pour but de favoriser l'accès à l'information juridique au moyen, notamment, de

permanences juridiques, de conférences, de formations, de publications et de tout autre moyen favorisant

l'accès du citoyen au droit.

L'association veille dans la mise en oeuvre de son but à porter une attention tolite particulière aux

personnes les plus démunies.

L'association veille à favoriser et à développer :

" une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de là société .des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation

" des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association contribue notamment à la mise en oeuvre du droit à un logement décent en procurant une assistance juridique.

TITRE 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Membres

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs. "

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée 'générale sur

proposition du conseil d'administration.

Toute personne souhaitant devenir membre de .l'assemblée générale, doit adresser sa candidature au

conseil d'administration. Celui-ci est tenu de présenter cette candidature à l'assemblée générale suivante.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du 'membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 8

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur implication.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par une personne élue en son sein, pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Un observateur du Fonds du logement wallon est invité à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elke possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la révocation d'éventuels commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ; _

-les exclusions de membres ; "

-l'approbation du rapport annuel et la détermination des axes de travail de l'association.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins de l'assemblée générale.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. "

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre mandataire.

Chaque membre ne peut étre titulaire.que de deux procurations.

Article 14

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 16

Les résolutions sont acceptées si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées, sauf

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle

du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre. _

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à

la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6

Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale en son sein pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Un observateur du Fonds du logement wallon est invité au conseil d'administration avec voix consultative.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que .si la majorité de ses membres est présente ou valablement

représentée. Ses décisions sont prises si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées ;

la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégué à la gestion journalière choisis en son sein ou

même en-dehors et dont il fixera les pouvoirs: "

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit

à l'article 26novies de la loi pré-citée.

Article 26

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter

l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou

même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi pré-citée.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7 -

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

" TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

Réservé .. Volet B - Suite

MOD 2.2

au

Moniteur -belge

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant " seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

" Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres de but proche.

En cas de dissolution, l'actif net positif de l'association résultant de son activité liée à l'agrément comme association de promotion du logement est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 34

L'association s'engage à respecter le Code wallon du logement ainsi que son arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatifs aux organismes de logement à finalité sociale.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant. pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DROITS QUOTIDIENS, EN ABREGE : DQ

Adresse
RUE NANON 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne