DUMTHY

Société anonyme


Dénomination : DUMTHY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.113.639

Publication

24/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0861113639

Dénomination

(en entier) : DUMTHY

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5600 FRANCHIMONT, Rue du Hussard, 10

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Vincent DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roly, 4, RPM numéro 0842.319.987 DINANT, le 11 décembre 2013, il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution - Augmentation de capital

L'assemblée générale décide, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, d'augmentation le capital de la société à concurrence de cent quatorze mille trois cents euros (114.300,00eur) pour le porter de soixante-deux mille euros à cent septante-six mille trois cents euros (176.300,00eur), par la création de mille cent quarante-trois (1.143) actions nouvelles, au même pair comptable, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Ce montant de cent quatorze mille trois cents euros (114.300,00eur) correspond au dividende, net de précompte, prélevés sur les réserves taxées de la société.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Deuxième résolution - Souscription et libération

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui. précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les mille cent quarante-trois (1.143) actions nouvelles en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, comme suit :

 Madame Louise-Marie THIRY : sept cent soixante-cinq actions

 Monsieur Dominique DUMAY : trois cent septante-huit actions.

Ensemble : mille cent quarante-trois actions, soit pour cent quatorze mille trois cents euros.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE83 0882 6327 9415 ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatorze mille trois cents euros.

Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs présents, constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-six mille trois cents euros (176.300,00eur) et est représenté par mille sept cent soixante-trois actions, sans mention de valeur nominale.

Quatrième résolution - Modification de l'article 12 des statuts relatif à la nature des titres.

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts relatif à la nature des titres et le remplacer par le

texte suivant :

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résyervé

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 12 - Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Cinquième résolution - Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent septante-six mille trois cents euros (176.300,00eur), il est représenté par mille sept cent soixante-trais actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ mille sept cent soixante-troisième de l'avoir social.

* article 6 : cet article, relatant la répartition des actions entre les actionnaires, est remplacé par le texte suivant

Le capital social est représenté comme suit :

- par Madame THIRY Louise-Marie à concurrence de mille cent quatre-vingts (1.180) actions - par Monsieur DUMAY Dominique à concurrence de cinq cent quatre-vingt-trois (583) actions Soit ensemble mille sept cent soixante-trois (1,763) actions, soit l'entièreté du capital social.

* article 12 : cet article sera repris comme relaté ci-dessus.

Sixième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposés en même temps que l'extrait :

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

- les statuts coordonnés.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Volet B - Suite

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 18.07.2013 13323-0128-013
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 16.07.2012 12301-0362-014
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 23.08.2011 11433-0317-014
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 24.08.2009 09620-0007-013
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 27.08.2008 08643-0138-013
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 28.08.2007 07648-0127-013
06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 04.07.2006 06401-4922-009
20/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.05.2005, DPT 16.06.2005 05270-4763-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 15.07.2016 16322-0524-014

Coordonnées
DUMTHY

Adresse
RUE DU HUSSARD 10 5600 FRANCHIMONT

Code postal : 5600
Localité : Franchimont
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne