DVWATCH

Société en commandite simple


Dénomination : DVWATCH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.886.297

Publication

03/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 2 JUIN 2013

Pr leeger,

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Dénomination DVWATCH

Forme juridique: Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Chainia, 40 à 5081 MEUX

N° d'entreprise : S3 j -e Zq

Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussignées :

1)Monsieur, VERHUSLT Didier, Rue du Chainia, 40 à 5081 MEUX

NN 77.11.07-065-61

Né le 07 novembre 1977,

Associé indéfiniment responsable et solidaire.

Ci-après dénommé commandité.

Et:

2)Madame POPPE Laurence, Rue du Chainia, 40 à 5081 MEUX

NN 74.02.08-278-80

Née le 08 février 1974,

Simple associée commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale

« S.C.S. DVWATCH»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.Dénomination

La société prend le nom de « S.C.S. DVWATCH». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro de registre du Commerce et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

B.$iège social

Le siège social est établi à Rue du Chainia n°40 à 5081 MEUX.

Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut ouvrir également des sièges d'exploitation en Belgique.

C.Objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou encore participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes ;

-Réparation d'articles d'horlogeries et de bijouterie ;

-Fabrication de montres et d'horloges de tous types (y compris les horloges de tableau de bord), des boitiers

de montres, de cages et cabinets d'horlogerie (y compris ceux en métaux précieux) ;

-Commerce en détail d'article d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ou à distance ;

-Réparation de montres, horloges et bijoux ;

-Commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie ;

-Activités de fine mécanique ;

-Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération ne soit limitative, toutes opérations généralement quelconques civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

D. Durée

La durée de la société est Illimitée à dater de ce jour.

E.Capital social

Le capital social est fixé à ia somme de 2.000¬ et libéré en totalité.

Les sommes ont été déposées sur le compte n° 751-2065412-31 ouvert au nom de la société auprès de la

banque Axa

Le capital social est constitué de manière suivante

Monsieur VERHUSLT a apporté une somme de 1.600¬ et Madame POPPE une somme de 400 E. Ils ont

donc droit respectivement à 80 parts sociales (Mr VERHUSLT) et 20 parts sociales (Mme POPPE).

Un registre des parts sociales sera tenu au siège social. Les parts sociales sont nominatives.

F. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur VERHUSLT Didier prénommé sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

G.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues et le vote de l'Assemblée

générale.

Le gérant pourra néanmoins prélever une rémunération correspondant à ses prestations.

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H. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant t'expiration du ternie ïixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans ta société suivant le dernier bilan.

(.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil, par l'application de l'article 209 du code des sociétés.

J.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs.

La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments,

K.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

L.Dispositions transitoires

Le premier bilan de la société sera clôturé le 31 décembre 2014 et l'exercice social commencera le 1er juillet 2013.

La première Assemblée Générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en l'an 2016 au siège social.

Fait à MEUX en 6 exemplaires le 17 juin 2013.

Associé Commandité

VERHUSLT Didier Associée Co manditaire

POPPE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DVWATCH

Adresse
RUE DU CHAINIA 40 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne