DWELLING PARTNERS IMMOBILIERE, EN ABREGE : DWELLING PARTNERS

Divers


Dénomination : DWELLING PARTNERS IMMOBILIERE, EN ABREGE : DWELLING PARTNERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 557.951.423

Publication

13/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1.1

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Dénomination

{cn drkticr): Dwelling Partners Immobilière

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Forme jurkiique Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue de Pont-Sainte-Maxence, 62/7 à 5060 AUVELA1S

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Obit() du ractu :CONSTITUTION

Les soussignés

1.Monsieur Luc FERRIERE, né le 02 mai 1949 à Rixensart, Numéro national 49.05.02-349.73, domicilié

numéro 1, rue de Glymes à 1367 Fluppaye,

2.Monsieur Ismaël AZAZ, né fe 26 février 1986 à Charleroi, Numéro national 86.02.26-067.03, domicilié

numéro 14, rue de Le Roux à 6250 Aiseau-Presles.

Lesquels déclarent par le présent, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée dont

voici les statuts :

Article 1

La société est une coopérative à responsabilité illimitée dénomée « Dwelling Partners immobilière ».

Article 2

Le siège social est établi à la rue Pont Sainte-Maxence n°6217 à 5060 Auvelais, H peut être transféré partout

en Belgique sur simple décision des gérants.

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

-Agence immobilière, ventes, locations pour compte de tiers et compte propre de tous type de biens immobiliers ; Prêts ; Assurances et placements ; gestion de patrimoine ; expertises ; états des lieux ; syndic ; et toutes opérations liées à l'immobilier.

-Courtage de services divers en rapport ou non avec la clientèle liée à l'objet de la société ou tout autres tiers.

-Vente et revente au détail ou en gros de biens et services divers en rapport ou non avec la clientèle liée à J'objet de la société ou tout autres tiers.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financiers, mobilières ou immobilières se rapportant ou non, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à fa profession nécessaire sont octroyés et respectés. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe de sein ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissolue par décision de l'assemblée générale statuant dans fes formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts

Article 5

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Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 300,00 euros et libéré à concurrence de 300,00 euros. Le capital est divisé en 300 parts sociales d'une valeur nominale de 1,00 euros chacune.

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle d'un euro la part, les membres fondateurs suivants :

.Monsieur Luc FERRI ERE 200 parts sociales

2.Monsieur Ismaël AZAZ 100 parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et cessibles entre associés ou tiers moyennant l'approbation de rassemblée générale, celle-ci également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque gérant à les pouvoir les plus étendus pour accomplir seul les actes qui sont nécessaire ou utile à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ses pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Les gérants représentent ensemble la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.,

La signature de tous les gérants est nécessaire au cas où les montants engagés (fournisseurs, banques, administration, etc, ...) devraient être supérieurs à 1000E.

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les gérants. Chaque gérant possède ie droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société, Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés, Elle se prononce sur tous les cas.. non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix heures, au siège social ou tout autre endroit fixé dans la convocation.

Toutes les décisions devront être prises à la majorité des parts sociales détenues.

Article 10

L'exercice commence ie ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir si il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer sa dissolution.

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du

code des sociétés.

NOMINATIONS DES GERANTS

Sont nommés gérants, pour une durée illimitée Monsieur FERRIERE Luc et Monsieur AZAZ Ismaël.

Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016.

Fait à Auvelais, le 04 juin 2014, en autant d'exemplaires que de parties signataires.



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Coordonnées
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Adresse
RUE DE PONT-SAINTE-MAXENCE 62, BTE 7 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne