E.4.A ASSOCIATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.4.A ASSOCIATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.718.982

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de six cent mille (600.000) euros.

Il est divisé en six cents (600) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centième de l'avoir social, entièrement souscrites par apport en nature de la pleine propriété des parts ci-après, représentatives du capital de la SPRL ALMADIUS, ayant son siège social à Namur (5100 Naninne), chaussée de Marche, 940, TVA BE 0896.110.744 RPM Namur, constituée suivant acte reçu par le notaire d Harveng, à Thon-Samson, le 18 février 2008, publié à l annexe au Moniteur belge sous le numéro 20080305-0300673, non modifié à ce jour, comme suit : monsieur Jean-Marc LAMBERT : 40 parts ; monsieur Mario MENEGOTTO : 40 parts ; monsieur Stéphane MUGUET : 40 parts ; monsieur Olivier BASTIN : 40 parts ; monsieur Alain QUESTIAUX : 40 parts, soit ensemble deux cents (200) parts représentatives du capital de la société « ALMADIUS », précitée, et intégralement libérées. Monsieur Olivier Kerkhof, reviseur d entreprises, représentant la SC SPRL Olivier Kerkhof & Co, ayant son siège à 1332 Genval, avenue de la Faisanderie, 20, a dressé en date du 19 décembre 2014 le rapport prescrit par l article 219 du Code des sociétés.Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 4. CONCLUSIONS

Les apports en nature en constitution de la SPRL « E.4.A ASSOCIATES » consistent en la pleine propriété de 200 parts sociales de la SPRL « ALMADIUS », détenues respectivement à hauteur de 40 parts sociales par chacun des cinq associés actuels de la SPRL « ALMADIUS », soit Messieurs LAMBERT Jean-Marc, MENEGOTTO Mario, MUGUET Stéphane, BASTIN Olivier et QUESTIAUX Alain, et présentant une valeur totale de 600.000 ¬ , soit cinq fois 120.000 ¬ .

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

-l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Reviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actons ou de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en l attribution de 600 parts de la société SPRL « E.4.A ASSOCIATES », sans désignation de valeur nominale et d une valeur initiale de 1.000 ¬ . Messieurs LAMBERT Jean-Marc, MENEGOTTO Mario, MUGUET Stéphane, BASTIN Olivier et QUESTIAUX Alain recevront donc chacun respectivement 120 parts sociales de la SPRL « E.4.A ASSOCIATES ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Fait à Bruxelles, le 19/12/2014.

Olivier Kerkhof

Reviseur d'Entreprises. »

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social ne dépassant pas un montant de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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vingt-cinq mille (25.000) euros, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Tous les actes pour un montant supérieur à vingt-cinq mille (25.000) euros sont signés par deux gérants agissant conjointement, sauf procuration spéciale de la part de l un d eux à l attention du signataire.Les gérants peuvent déléguer conjointement des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième vendredi du mois de mai à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur:

1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- monsieur Jean-Marc LAMBERT, prénommé ;

- monsieur Stéphane MUGUET, précité, pour lequel accepte monsieur Jean-Marc Lambert, précité. Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société comme stipulé à l article 10 des statuts ci-dessus. Leurs mandats seront exercés gratuitement.

4°) Il n est pas désigné de commissaire.

5°) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0276-009

Coordonnées
E.4.A ASSOCIATES

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 940 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne