ECO-LIGHT

Société en commandite simple


Dénomination : ECO-LIGHT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.624.802

Publication

10/06/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECO-LIGHT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE NOUVELLE 17 A 5190 JEMEPPE/SURISAMBRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Siège social à Rue Nouvelle 17  5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2011, le 2 mai, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la

suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés

comme suit :

Associé commandité

Camille PIETQUIN, N° National 441223027-97, à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, Rue

Nouvelle 17

Associé commanditaire

Régine PIETQUIN, N° National 720718268-74, à 6250 AISEAU-PRESLES, Rue de la Brasserie 25

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de ECO-LIGHT

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue Nouvelle 17  5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur-gérant

et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Tous les services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance, à la formation ou au coaching en

entreprise ;

-La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation,

l'administration, la gestion et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion

générale, publicitaire, technique et marketing ;

-L'intermédiaire du commerce en produits divers, autres composants et équipements électroniques, le

matériel électrique y compris le matériel d'installation, le commerce de gros de fournitures et d'équipements

divers pour le commerce et les services ;

-La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier. Dans ce

cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment acquérir, exploiter, valoriser, louer et

donner à bail des biens immeubles ;

-La réalisation de toutes opérations financières, civiles ou commerciales relative à tous biens, droits ou

valeurs corporels, incorporels ou intellectuels belges ou étrangers. Elle pourra contracter ou consentir tous

emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties

hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux

banques et/ou institutions de crédit.

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11086818*



Mo b

UI

DÉPOSI; AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

ia 3 0 MM 2011

Pr legeoffier,

3 F E 1-14 e~~

Annexes du Moniteur belge

Staatsblad ÿÿ10706120I1

" Volet B - Suite

en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.Article 4. - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en dix (10) parts d'une valeur nominale égale de cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra mais être inférieur à cinq cents (500) euros.

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associé commandité : PIETQUIN Camille, N° National 441223027-97, à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, Rue Nouvelle 17

Est associé commanditaire : PIETQUIN Régine, N° National 720718268-74, à 6250 AISEAU-PRESLES, Rue Nouvelle 17

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant. des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 9.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Réservé áu Moniteur belge

Mentionner Sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

4

Volet B - Suite

TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel O.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés

commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa

nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est exercé à titre gratuit.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblé générale qui

a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence

de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-

gérant.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire

représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

Article 14.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours

francs avant ia date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer

notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés

commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé

commandité.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour,, à la majorité simple des voix

présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents

statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent

être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix

attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura

lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou

représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des

deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 16.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent

être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir

Réservé

du "

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -10%06%2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch

Volet B - Suite

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 2 mai 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-

gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence

d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination,

la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de

liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs.prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite

ces pouvoirs.

Article 23.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais résultant du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

Souscription

Article 26.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :

Monsieur PIETQUIN Camille à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de quatre cents cinquante

euros.

Madame PIETQUIN Régine à concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinquante euros.

Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner comme administrateur-gérant Monsieur PIETQUIN Camille.

Fait à Jemeppe-sur-Sambre, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commence le 2 mai 2011 et se clôturera le 31 décembre 2011.

2.La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2012.

3.L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 1er janvier 2011.

Réservé "

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO-LIGHT

Adresse
RUE NOUVELLE 17 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne