ECOFISE

Divers


Dénomination : ECOFISE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.577.020

Publication

06/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Dénomination

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.

La société prend le nom de « ECOFISE ».

Cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du gérant.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d expert-comptable stagiaire. La société n exercera aucune des missions réservées

Entre les soussignés :

Monsieur David FROIDBISE, stagiaire Expert-comptable n° 118956, domicilié Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »

Et

Madame Elisabeth DESSEILLE, domiciliée Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE, simple associée commanditaire,

Il a été formé une société civile sous forme d'une société en commandite simple, sous la raison sociale « ECOFISE ».

Les statuts de la société se présentent sous les conditions suivantes :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de Lepante(BU) 45

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ECOFISE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305189*

Volet B

5004

0553577020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Bouge)

Greffe

Déposé

03-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par la loi à l expert-comptable externe.

La société a pour objet l exercice des activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril

1999, à savoir :

- l organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des

comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

légales en la matière ;

- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

- assister les contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales ;

- représenter les contribuables ;

- l assistance à l établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d expert-comptable stagiaire.

Article 4 - Durée

Article 8 - Gérance

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Article 5 - Capital social

Article 6 - Exercice social

Article 7 - Assemblée générale

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s y oppose pas.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros). Le capital sera

libéré au gré des besoins de la société.

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550) représentant chacune 1/18.550ème

du capital.

Le capital social est constitué par des apports en numéraire de la manière suivante :

Par Monsieur David FROIDBISE : 18.549 parts sociales, soit un montant de 18.549,00 euros

Par Madame Elisabeth DESSEILLE : 1 part sociale, soit un montant de 1,00 euro

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième mardi du mois d avril à 18h00 au siège social de la société ou à tout autre endroit convenu entre associés.

Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l intérêt social l exige.

La durée de la société est illimitée.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 01.07.2014 pour se terminer le 31.12.2014.

La gérance est exercée par Monsieur David FROIDBISE, sous réserve de toute délégation et à l exclusion de l associé commanditaire.

Article 9 - Associés

Monsieur David FROIDBISE est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Madame Elisabeth DESSEILLE est associée commanditaire de la société et n est passible des dettes et pertes

de la société que jusqu à concurrence des fonds qu elle a promis d y apporter, soit 1,00 euro. L associée

commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L associée commanditaire ne peut céder ses parts qu avec l agrément de l associé commandité. A défaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d agrément, l associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 10 - Constitution des réserves et répartition des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour former la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l assemblée, qui, chaque année, décide, sur proposition du conseil d administration, de son affectation.

Article 11 - Décès

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des Sociétés, le décès de l associé commandité donnera lieu à la dissolution de la société.

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Article 12 - Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l actif net servira d abord à rembourser le montant du capital libéré.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 13 - Désignation

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur David FROIDBISE, domicilié Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE

FROIBDISE David DESSEILLE Elisabeth

Gérant commandité Associée commanditaire

Fait à BOUGE, en quatre exemplaires, le 2 juin 2014.

Coordonnées
ECOFISE

Adresse
RUE DE LEPANTE 45 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne