ECOLE BUSHIDO, EN ABREGE : BUSHIDO

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE BUSHIDO, EN ABREGE : BUSHIDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.951.910

Publication

27/02/2013
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

But

Article 3 :

Le but de l'association est l'enseignement et le développement des arts martiaux et sports de combat ainsi que du yoga, d'aider au développement psycho-social individuel par la pratique martiale, de promouvoir le sport en général et d'offrir la possibilité aux enfants dès l'âge de 3 ans de débuter un apprentissage psychomoteur et d'éveil des habiletés sur base de techniques issues des arts martiaux et du yoga,

Pour y parvenir, elle pourra réaliser toutes activités, dans les limites de la loi, qui peuvent être en relation avec les arts martiaux, les sports de combat et le yoga, et ceci sans but lucratif.

L'Ecole Bushido asbl est compétente pour la gestion des biens mobiliers et immobiliers qui sont nécessaires à la réalisation de son but,

Toute activité ayant trait à la politique ou à la religion quelle qu'elle soit est strictement interdite, Toute discrimination quant à la religion, la race, la nationalité, le sexe, la philosophie est strictement interdite et sera cause d'exclusion du membre qui aura un tel comportement.

Toute modification du but de l'asbl doit être votée à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale.

Durée

Article 4

N° d'entreprise : S o n S ,1

Dénomination

(en entier) : Ecole Bushido asbl

(en abrégé) : Bushido asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Aurore n° 257 à 5100 Jambes

Objet de ['acte :

Nom

Article 1

L'association sans but lucratif (ASBL) porte le nom de « Ecole Bushido », Tous les actes, factures, communications,... en relation avec ('asbl porteront cette dénomination qui sera précédée ou suivie du mot « asbl »,

Siège Article 2

Le siège de l'association est situé Rue de l'Aurore n°257 à 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Il peut être déplacé dans n'importe quel autre arrondissement par décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOU 2.2

La fédération est établie pour une durée indéterminée mais peut-être à tout moment dissoute par l'assemblée générale. La dissolution sera réglée comme prévu suivant la loi du 02 Mai 2002 concernant les associations sans but lucratif (asbl).

Membres

Article 5 :

L'Ecole Bushido asbl est constitué de

a.membres effectifs

1.1es fondateurs de l'Ecole Bushido

Les membres effectifs constituent l'Assemblée Générale,

b,Membres adhérents

Ce sont les membres de l'Ecole Bushido en règle de cotisation relative au cours suivi.

Ils n'ont pas de droit de vote mais ils ont le droit de se manifester par écrit pour émettre leur avis, question,

remarque, problème, proposition ou autre, qui sera envoyé au siège du comité d'administration. Ils sont liés au

règlement d'ordre intérieur de l'Ecole Bushido asbl.

L'Assemblée Générale traitera et décidera annuellement des requêtes de chaque membre. Les demandes de requêtes devront être envoyées par écrit au siège du comité d'administration à l'attention du secrétaire.

Article 6 :

Tout membre qui ne paiera pas sa cotisation se verra refuser de cours.

Article 7 :

Toute violation au règlement d'ordre intérieur et aux statuts fera l'objet d'une enquête de l'assemblée générale. Des mesures pourront être prises par l'assemblée générale contre le membre qui aurait porté atteinte à l'Ecole Bushido asbl. Ces mesures peuvent être l'interdiction de participer aux cours et aux activités organisés par l'Ecole Bushido asbl, voire l'exclusion temporaire ou définitive. Ces mesures seront portées à sa connaissance.

Les cotisations

Article 8 ;

Les membres doivent payer une cotisation afin de pouvoir suivre les cours donnés par l'Ecole Bushido. Ce montant ne peut être supérieur à 400 euros par an. L'Assemblée Générale détermine le montant de la cotisation.

Les comptes doivent être clôturés pour le 31 décembre de chaque année ainsi que le bilan. Le comité d'administration fait le bilan des recettes et dépenses de l'année et le transmet à l'Assemblée Générale lors de la 1ère réunion de l'année suivante, lors de la discution du budget de l'année qui suit. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut comme décharge du comité d'administration et du trésorier. Les comptes peuvent être vérifiés par une personne qui sera élu par l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d'administration n'ont aucune implication personnelle concernant les affaires en cours de l'asbl. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur fonction lors de leur mandat.

L'administration

Article 9

L'Ecole Bushido est dirigée par le conseil d'administration constitué de 3 membres. Les fonctions suivantes sont occupées

-le président, directement choisi par l'Assemblée Générale pour une durée de 2 ans -Le secrétaire, directement choisi par l'Assemblée Générale pour une durée de 2 ans, -Le trésorier, directement choisi par l'Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les membres du conseil d'administration ont le droit de vote à l'assemblée générale,

MOD 2.2

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Les fonctions seront réparties mutuellement par te conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration seront choisis par l'Assemblée Générale pour une période de 2 ans. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles à la fin de leur mandat, y compris celui qui aurait donné sa démission.

Si les administrateurs sont maintenus dans leur fonction, il n'y aura pas de nouvelle publication au moniteur belge.

Les nouvelles candidatures doivent parvenir par écrit au moins quinze (15) jours avant l'Assemblée

Générale annuelle au siège du comité d'administration,

Pour permettre aux membres de faire parvenir leur candidature à temps, la date de l'Assemblée Générale

annuelle doit être signifiée aux membres la fédération au minimum un (1) mois à l'avance.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle doit mentionner le nom de tous les candidats.

Article 10 :

Le comité d'administration dirige les affaires de l'Ecole Bushido asbl et représente celle-ci tors de tout acte juridique ou extra juridique. Il est compétent pour exécuter tout acte qui n'est pas réservé par les statuts à l'Assemblée Générale. Aucun acte ne peut lier l'Ecole Bushido asbl si cet acte ne porte pas la signature de l'un des membres du conseil d'administration.

Article 11 :

Le comité d'administration prend les décisions journalières et se réunit régulièrement. Cela est notifié et rendu accessible à tous les membres.

Les décisions du comité d'administration sont prises par vote à majorité absolue. Dans le cas d'une impossibilité de résultat, le point traité sera reporté à fa réunion suivante. Le procès-verbal des débats sera établi et signé par le secrétaire et le président. La correspondance journalière et tous les actes d'administration journalière seront établis par le secrétaire.

L'assemblée Générale

Article 12 :

L'assemblée générale est la plus haute autorité de la fédération. Elle est constituée de tous les membres

effectifs.

Les compétences suivantes sont réservées à l'Assemblée Générale :

-le changement des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs et responsables

-fixer les cotisations

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution de la fédération

-l'exclusion d'un membre

-tous les cas qui sont liés aux statuts

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, ressort de la compétence du comité d'administration.

Article 13

a.La réunion annuelle de l'assemblée générale se tient chaque année en janvier. Elle est convoquée par le comité d'administration ou dans le cas où 1/5 des membres adhérents le demande.

b.Le comité d'administration peut sur sa propre initiative convoquer une assemblée générale statutaire. La lettre de convocation pour cette assemblée doit notifier la date, l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée statutaire, accompagné des modifications proposées des statuts. Cette lettre doit être envoyée au moins quatorze (14) jours avant la date de l'assemblée.

c.Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale dans tous les cas déterminés par les statuts de l'Ecole Bushido asbl. La lettre de convocation avec le faire part de la date, l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée générale doit être envoyée au moins quatorze (14) Jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 14 :

L'assemblée est présidée par un administrateur délégué qui désignera son secrétaire. Tous les membres de l'assemblée dispose d'une voix. Le membre effectif doit être âgé d'au moins 18 ans. Tout membre adhérent peut assister, aprés en avoir prévenu le secrétaire au moins 48 h à l'avance, à l'Assemblée Générale comme observateur, toutefois sans droit de vote.

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Article 15 :

Les décisions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié du nombre des membres effectifs présents + 1), sauf dans le cas où il est stipulé autre chose dans les statuts ou dans la législation de l'asbl. Pour une modification des statuts, l'assemblée générale doit compter présent au moins 2/3 des membres effectifs. Dans le cas où il n'y a pas 2/3 des membres effectifs présents, il faut convoquer une deuxième assemblée générale qui pourra décider nonobstant le nombre de membres effectifs présents. Cette deuxième assemblée doit néanmoins avoir lieu au moins quinze (15) jours après la première assemblée. Aucune décision ne peut être prise si cela ne figure pas à l'ordre du jour,

Article 16 :

Les décisions de l'assemblée générale doivent être rédigées par le secrétaire et signées par le président et le secrétaire. Une copie du rapport de ces décisions doit être accessible à tous les membres et les tiers intéressés. La fédération doit tenir un registre avec l'ensemble de ces décisions qui sera détenu au siège du comité d'administration. Tous les membres adhérents ont droit de regard sur ce registre.

Budget, comptes

Article 17 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre. A la fin de chaque exercice, les comptes (l'inventaire et le bilan) de l'année en cours sont clôturés par le comité d'administration, de même que l'élaboration du budget pour l'année suivante. Les comptes de l'année en cours sont vérifiés par un vérificateur désigné par l'assemblée générale et le rapport présenté lors de l'assemblée générale annuelle. Les comptes de l'année en cours ainsi que le budget de l'année suivante sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion annuelle. Le solde excédentaire augmente le patrimoine de l'association et ne peut pas être redistribué sous forme de dividende aux membres de l'association.

Dissolution

Article 18 :

L'assemblée générale ne procède à la dissolution de l'asbl que conformément à l'article 15 mentionné dans les statuts de l'association,

Article 19 :

L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'Ecole Bushido asbl, doit désigner 2 liquidateurs qui transféreront 10 patrimoine actif de l'association à une association avec un but semblable.

Article 20 :

Pour tous les cas qui ne sont pas prévus dans les statuts, la législation concernant les asbl est d'application.

Règlement d'ordre intérieur

Article 24 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'Ecole Bushido asbl, rédigé par les fondateurs de l'Ecole, définit les relations des membres de l'Ecole, pendant les cours et en-dehors des cours.

Chaque membre adhérent est tenu de connaître le présent règlement d'ordre intérieur de l'Ecole Bushido asbl. Tout membre peut en demander un exemplaire, Chaque pratiquant doit se comporter conformément aux règles établies et l'ignorance de ce règlement ne peut jamais être acceptée comme une justification.

Nominations

Article 27 :

L'assemblée générale a délibéré et décidé, conformément aux statuts, de nommer ce 18 janvier 2013 comme administrateurs :

- Patrick Crevecoeur, officier militaire de carrière domicilié rue du chenet n° 11 à 5150 Floriffoux

- Jennifer Mahin, secrétaire, domiciliée rue du chenet n°11 à 5150 Floriffoux - Philip Crevecoeur, enseignant, domicilié rue de l'Aurore 257 à 5100 Jambes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

MO 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Les administrateurs ont nommés entre eux, à la place de

- Président t Patrick Crevecoeur

- Trésorière : Jennifer Mahin

- Secrétaire: Philip Crevecoeur

Pour l'Ecole Bushido asbl, approuvé à Jambes, le 18 janvier 2013

Coordonnées
ECOLE BUSHIDO, EN ABREGE : BUSHIDO

Adresse
RUE DE L'AURORE 257 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne