ECOLE DE LA FOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOLE DE LA FOI
Dénomination : ECOLE DE LA FOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.991.780

Publication

29/05/2012
ÿþ .! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0452.991.780

Dénomination (en entier) "ÉCOLE DE LA FOI"

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Grafé 4 boîte 1 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des Statuts et du Conseil d'administration

Texte

Association Sans But Lucratif "ÉCOLE DE LA FOI"

L'assemblée générale ordinaire du 27 avril 2012 a admis à l'unanimité de tous les membres présents ou

représentés, les membres suivants :

Mr Bruno ROBBERECHTS, domicilié place du centenaire 5 à 5380 Forville, né à Libramont le 20 mars

1965 ;

Mme Carine TAHON, domiciliée rue des Bolettes 15 à 5310 Leuze, née à Mons te 30 juin 1967 ;

Mr Marc HEBBELINCK, domicilié avenue Général Lartigue 20 à 1200 Woluwé-St-Lambert, né à

Bruxelles le 1 mai 1954 ;

Mr Rémy VANCOTTEM, domicilié rue de l'Evêché 1 à 5000 Namur, né à Tubize le 25 juillet 1943.

Elle a modifié à l'unanimité les articles suivants (*) des Statuts

I, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

* Article lor. L'association est dénommée "institut Diocésain de Formation Namur"

*Art. 2. Son siège social est établi rue du Séminaire 11b à 5000 Namur, arrondisserrient judiciaire de Namur. Il. BUT, DURÉE

Art. 3. L'association a pour but de participer à la mission de l'Eglise catholique en dispensant à un large public un enseignement visant à approfondir la connaissance de l'Ecriture Sainte et de la doctrine chrétienne. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours à toute activité en rapport avec l'évangélisation.

* Art. ibis. L'association travaillera principalement dans le diocèse de Namur, en trois pâles et lieux de formation : Namur, Rochefort et Sud-Luxembourg.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Ill. MEMBRES

Art. 5. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à onze.

*Art, 6, Sont membres effectifs

- membres de droit : Mgr l'évêque de Namur ; le vicaire épiscopal du diocèse de Namur chargé de la forma-' tion ; le directeur nommé par Mgr l'évêque de Namur ; le secrétaire académique nommé par Mgr l'évêque de " Namur

- tout candidat, personne physique ou morale, qui, après approbation de Mgr l'évêque de Namur, est présenté par le conseil d'administration et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés

Mentionner sur la dernière page du Volte Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tien

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

*Art. 7. Perdent leur qualité de membre effectif :

- tout membre ayant présenté sa démission au conseil d'administration

- tout membre qui, après approbation de Mgr l'évêque de Namur, est exclu par l'assemblée générale statuant à

la majorité des deux tiers de ses membres ou représentés

IV. COTISATIONS

*Art. 8. I I n'y a pas de cotisation des membres.

V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration qui en désigne le secrétaire.

* Art. 10. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence ; 1. les modifications aux statuts. 2. ia nomination et la révocation d'administrateurs. 3, l'exclusion de membres, 4, l'admission de nouveaux membres. 5. l'approbation du budget et des comptes, 6. la dissolution volontaire de l'association. Les actions mentionnées aux points 1, 2, 3, 4 et 6 ne seront effectives sans l'approbation de Mgr l'évêque de Namur.

*Art, 11. Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année entre janvier et juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, à la demande d'un cinquième des membres au moins, ou à la demande de Mgr l'évêque de Namur. Chaque réunion de l'assemblée générale se tient aux Jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation ; cette convocation est adressée à chaque membre au moins dix jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, et signée par le Président du conseil d'administration ou par tout membre mandaté à cette lin par le conseil d'administration ; en outre, l'ordre du jour est annexé à la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

* Art. 12. Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire associé qu'il désigne nommément dans une procuration. Chaque membre peut être titulaire d'un ou de deux procurations. Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art, 13. Les décisions ou résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art, 14. Les décisions ou résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux, lesquels sont signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou par un administrateur.

Art. 15. En cas de modifications statutaires, le quorum de présence requis est de 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il doit en être convoqué une seconde qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toutes les décisions afférentes aux modifications statutaires sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, s'il s'agit d'une modification qui porte sur le ou les buts de l'association, la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire. La dissolution de l'association est également prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée,

Art. 16. Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou exclusion d'administrateur.

VI. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE

* Art. 17, L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres. La durée de leur mandat n'est pas limitée.

*Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un administrateur-délégué et un trésorier. Le président est obligatoirement le vicaire épiscopal chargé de la formation dans le diocèse de Namur.

Art. 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Sont seuls exclus de la compétence du conseil les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur dont il fixe les pouvoirs.

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Art. 21. Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux inscrits sur le registre ad hoc. Ils sont signés par le président et un administrateur, Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

VII. ACTION EN JUSTICE, EXERCICE SOCIAL

Art. 22. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration à la diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

* Art. 24. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera attribué à toute action catholique poursuivant un but comparable à celui de l'IDF Namur.

* Art. 25. Les présents statuts remplacent ceux qui ont été établis le 24 mai 1994 et qui ont été publiés aux annexes du Moniteur sous la référence d'identification 13605194, avec les modifications déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en date du 17 octobre 2005, du 15 mai 2006 et du 13 décembre 2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale

1. a accepté la démission de Mr Thierry DEJOND, comme administrateur ; il reste membre de l'association ;

2. a élu les membres suivants au Conseil d'Administration

Mr Bruno ROBBERECHTS,

Mme Carine TAHON,

Mr Marc HEBBELINCK.

Après l'assemblée générale, le conseil d'administration de l'asbl 'Institut Diocésain de Formation Namur" s'est

réparti tes fonctions suivantes

président ; Mr Joël ROCHETTE,

trésorier : Mr Juan Carlos CONDE CID,

secrétaire : Mr Marc HEBBEUNCK.

Le conseil a nommé Mme Renée TOUSSAINT comme administrateur-délégué

Certifié exact, le 27 avril 2012

Joël ROCHETTE

Président

Coordonnées
ECOLE DE LA FOI

Adresse
RUE GRAFE 4 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne