ECOLE DE TENNIS DE GERONSART, EN ABREGE : E.T.G.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOLE DE TENNIS DE GERONSART, EN ABREGE : E.T.G.
Dénomination : ECOLE DE TENNIS DE GERONSART, EN ABREGE : E.T.G.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.213.152

Publication

20/02/2014
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? 1 a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DÉPOSE1U GHthrk UU 1 tillilliet_

DE COMMERCE. DE NAMUR

ie i I FEEV, 2014

Pr le Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0846.213.152 sva en~~-S

Dénomination

(en entier) : Ecole de Tennis de Géronsart

(en abrégé) : ETG

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : /U4.e

Objet de l'acte : Modification de la date de fin d'exercice.



D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 23 décembre 2013 au siège social de l'association, il a été décidé de modifier la date de fin d'exercie de l'association. La date de fin d'exercice ne sera plus le 30 juin mais bien le 31 décembre de chaque année.

Lassemblée marque son accord.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012
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DE COMMERCE DE NAMUR

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecole de tennis de Geronsart

(en abrégé) : E.T.G.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la luzerne, 3 5100 Jambes (adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution de l'association et nomination des administrateurs "ECOLE de TENNIS de GERONSART'

Association Sans But Lucratif

Rue de la luzerne, 3

5100 Jambes

Assemblée Générale Extraordinaire de Constitution

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION (LOI DU 2 MAI 2002)

NOMINATIONS

Le 22 mai 2012,

Les soussignés

- MAROT Thierry, Belge né à Bruxelles, le 8 janvier 1958 (NN 58 01 08-265 41), Indépendant, domicilié au 3 rue de la luzerne à 5100 Jambes.

- FERMANT Françoise , Belge, née à Bruxelles le 17 septembre 1956 (NN 56 09 17- 316 25 ) domiciliée au 3 rue de la luzerne à 5100 Jambes.

- MAROT Damien, Belge né à Namur le 25 janvier 1991 (NN 91 01 25-105 93),

domicilié au 3 rue de la luzerne à 5100 Jambes.

Ces « Membres Effectifs » sont présents.

EXPOSE

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Constitution des statuts conformément à la nouvelle loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL. "

2. Nomination des administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les statuts se présentent comme suit:

TITRE PREMIER Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article ler

L'Association prend la dénomination de « ECOLE de TENNIS de GERONSART »

( dénommée en abrégé, E.T.G. )

L'Association est une association sans but lucratif.

Article 2

Le nouveau siège social de l'Association est fixé Rue de la luzerne, 3 à 5100 Jambes

dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu situé en Belgique.

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du

Conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'organisation de rencontres, de stages sportif, de formation sportive et artistique; l'organisation d'activités sportives, artistiques, ludiques, activités de cirque, organisation d'activités culturelles, récréatives, pédagogiques, ainsi que l'enseignement des valeurs sportives et artistiques. Organisation de stages afin de permettre le développement individuel et l'épanouissement de la personne tant au niveau physique, psychologique ainsi que corporel, Assurer un service de soutien à l'enseignement sportif artistique et général, proposer des conférences, colloques, symposiums, assurer la promotion d'événement sportifs et culturels y compris éducationnels pour compte propre ou pour le compte de tiers.

Elle a le droit d'effectuer toute activité et démarche contribuant à mettre en valeur les objectifs de base et notamment la création de formation, d'animation ou de toute autre activité à caractère pédagogique, artistique, culturelle et humanitaire ... la création, la diffusion, la publication et l'exposition de documents et oeuvres artistiques en tout genre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra réaliser des opérations immobilières.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres adhérents

jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Article 6

Sont admis comme membres effectifs:

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-Les soussignés composant l'assemblée de ce 22 mai 2012 et admis depuis la constitution en tant que tels. -Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue dans les deux mois de la présentation, à la majorité simple de l'assemblée présentes et/ou représentées. Si cette décision consiste en un refus, elle est portée par lettre à la connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.

Sont admis comme membres adhérents:

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association et dont la demande écrite transmise au Conseil d'administration a été acceptée par ce dernier.

Le Conseil d'administration statue sur la demande de membre adhérent selon la même procédure que celle mise en place pour les membres effectifs. Il décide de manière souveraine en matière d'admission. Le candidat membre adhérent non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

L'admission comme membre effectif ou adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient

- par démission: tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en

adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée

générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

- par décès.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il

soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis, ne peut demander le remboursement des cotisations et n'a aucun droit sur le fonds social de L'association. et ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée par le Conseil d'administration, Elle est payée annuellement tant par les

membres effectifs qu'adhérents.

Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100 E) et pourra être indexée.

TITRE Ill - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trcis administrateurs.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres

effectifs, pour un terme de cinq ans et sont révocables en tout temps par cette dernière.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Le mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

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Article li

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 12

Le Conseil d'administration élit en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Le président convoque le Conseil et le préside; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du Conseil.

Article 14

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

II est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice,

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur. Il nomme également, soit lui-même, soit par mandataires, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Le Conseil d'administration est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 15

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tcus subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

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Article 16

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion

Articie 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président, le trésorier ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 18

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.

elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Ses attributions sont celles expressément reconnues par la loi ou les présents statuts. Elles consisten

notamment à:

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre,

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la

matière.

4° - prononcer la dissolution de l'Association.

5° - exclure un membre.

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée Générale est valablement composée quelque soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

en cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18, 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En ce qui concerne les décisions concernant une modification du but social, elles ne pourront être prises qu'avec une majorité de quatre cinquième des voix.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée. La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés. La décision de cette seconde Assemblée sera alors soumise à l'homologation du tribunal civil.

li ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en Octobre le second jeudi à 11 heures. Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre ou par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour, Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

1-e Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée Générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres,

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs etlou adhérents, doit être portée

T

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à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote; ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative.

Article 22

Les procès-verbaux de L'Assemblée Générale sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué, Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs,

TITRE V - Règlement d'ordre intérieur

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VI - Budgets et Comptes

Article 24

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée générale.

Celle-ci pourra désigner chaque année un réviseur d'entreprise, un commissaire ou un expert-comptable

chargé de la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément aux prescrits de l'article 18 et 19 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps !e mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

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Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution ou de décès des membres, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de !a constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social sera affecté à une oeuvre caritative ou de charité.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour:

1) Après lecture du projet des statuts de l'association sans but lucratif, l'assemblée adopte, à l'unanimité des voix, ces nouveaux statuts.

2) L'assemblée accepte, à l'unanimité des voix, la nomination de :

Monsieur Thierry Marot en qualité d'administrateur président,

- Madame Françoise Hermant en tant que administratrice trésorière

Monsieur Damien Marot en tant qu'administrateur secrétaire

et ce, pour une période de cinq ans (conformément à l'article 10 des statuts) c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

3) Pour tout acte engageant l'asbl avec la banque, la signature d'un seul administrateur est requise, à savoir le président ou la trésorière.

Monsieur Thierry Marot, Madame Françoise Hermant et Monsieur Damien Marot, ici présents, acceptent,

CLÔTURE

La séance est levée à 15 heures quinze

Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

et lecture faite, les membres composant l'assemblée générale qui en ont exprimé le désir ont signé.

Volet B - Suite

Thierry MAROT Françoise HERMANT Damien MAROT

Administrateur - Président Administrateur -Trésorière Administrateur secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE TENNIS DE GERONSART, EN ABREGE : E.…

Adresse
RUE DE LA LUZERNE 3 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne