ECOLE DE TENNIS DU TENNIS CLUB SAINT-FIACRE, EN ABREGE : ETSF

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE TENNIS DU TENNIS CLUB SAINT-FIACRE, EN ABREGE : ETSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.487.229

Publication

30/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

*19030599*

1111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU `TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

17 JAN. 2014

P . e Greffier

le

Réservé

au

MVloniteu

belge

N° d'entreprise :~^ f S le f /Z

Dénomination Association sans but lucratif Ecole de Tennis du Tennis Club Saint-Fiacre (en entier) :

(en abrégé) : ETSF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Pré à la Fontaine, 26 à 5100 Wépion

Objet de l'acte : Création des statuts

Les membres fondateurs de l'association sont

-Sacre Kevin, belge, né le 1711211980, résidant Rue Pré à la Fontaine 26 à 5100 Wépion -Dubail Julien, belge, né le 14/02/1988, résidant Rue de Sardanson 50 boîte 2 à 5004 Bouge -Pitsaer Baptiste, belge, né le 26/02/1985, résidant Chemin des Ranchauds lb à 5020 Malonne

et membres effectifs présents se réunissent en assemblée.

EXPOSE

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Constitution des statuts de l'association conformément à la nouvelle loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL

2.Nomination des Administrateurs.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1

L'association est dénommée « Ecole de Tennis du Tennis Club Saint-Fiacre ».

ll peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Article 2

Son siège social est établi à 5100 Wépion, rue pré à la Fontaine, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée le 1 Janvier 2014 pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute lors de chaque Assemblée générale, par un vote à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés, si le point figure à l'ordre jour.

TITRE Il

OBJET  BUT

Article 4

L'association a pour but(s) de favoriser et de dispenser l'enseignement du sport et du tennis en particulier.

Article 5

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours, de formation,

l'organisation de rencontres sportives, de stages, de compétitions pour son compte propre ou en participation

avec des tiers..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans concurrencer

toutefois, en aucune manière, les activités du 'Tennis Club de Saint-Fiacre".

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE Ill

MEMBRES - COTISATIONS

MOD 2.2

Article 6

L'association est composée de minimum 3 membres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 7

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs par leurs compétences particulières et par leurs activités concourent directement

à la réalisation de l'objet social.

Les membres fondateurs sont membres effectifs de plein droit.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au Président du Conseil

d'Administration et être en ordre de cotisation pour l'année en cours.

Le Conseil d'Administration statue dans les 2 mois de la présentation et accepte ou refuse la candidature

sans devoir motiver sa décision. Celle-ci sera portée à la connaissance du candidat dans les huit jours de la

décision.

Les membres effectifs de l'association ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation dès lors qu'ils sont en

ordre de cotisation auprès du TC Saint-Fiacre dont l'Ecole de Tennis est l'émanation.

Sont membres adhérents de l'association, les personnes suivantes

-Les personnes qui dispensent un enseignement dans le cadre des activités organisées par l'association et

qui ne sont pas déjà membres effectifs de celle-ci ;

-Les personnes qui versent une contribution financière en échange de leur participation ou de la participation

de leur(s) enfant(s) mineurs aux cours de tennis et/ou sport organisés par l'association et dont la cotisation

annuelle fixée par l'Assemblée Générale est inférieure à 500 euros.

Ces personnes ont la qualité de membres adhérents durant le temps nécessaire aux activités auxquelles ils

participent.

Ils sont considérés comme des tiers par rapport à l'association.

Article 8

La perte de qualité de membre intervient :

-par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'Administration ;

-par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée Générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ;

- par décès .

En cas d'infraction grave, le Conseil d'Administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il

soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 9

Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Article 10

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans (renouvelable), et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présentés ou représentés.

Article 11

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. ]i achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les aministrateurs sortant sont rééligibles.

Article 12

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

t.dDIn-.,titi MOD 2.2

administrateurs présents.

Article 13

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, II forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

L'ordre du jour du Conseil d'Administration est communiqué en même temps que la convocation.

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au

, ki Moniteur

belge

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 15

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 16

Le président, le secrétaire et le trésorier sont habilités et, sans que cette énumération soit exhaustive, à faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et conclure tous les contrats d'entreprises en relation avec son objet social.

TITRE V

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le Président, le Trésorier et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière sont signés par ia ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 19

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et comptes

4, la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions des membres

Article 20

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par n'importe quel moyen au moins

quinze jours avant l'assemblée.

L'orde du jour est mentionné dans !a convocation.

Article 22

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

: Réservé

au

i Moniteur belge

- suite MDI] 2.2

Article 22

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-

président.

Article 23

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas oùil en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association et sur la modification

des statuts que conformément aux articles 8,20 et 26 quaterde la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 25

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le 1°` janvier, pour se terminer le 31 décembre.

Article 27

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la

majorité simple.

Article 28

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale ordinaire.

Celle-ci pourra désigner chaque année un réviseur d'entreprise, un commissaire ou un expert-comptable

chargé de la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de l'asbl Tennis Club Saint-Fiacre.

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

asbl.

Enfin,

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

-Sacre Kevin né le 17/12/1980, résidant Rue Pré à la Fontaine 26 à 5100 Wépion -Dubail Julien né le 14/02/1988, résidant Rue de Sardanson 50 boîte 2 à 5004 Bouge qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 28 décembre a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de l'association:

-Sacre Kevin né le 1711211980, résidant Rue Pré à la Fontaine 26 à 5100 Wépion qui accepte ce mandat.

Fait à Namur, le 28 décembre 2013

Sacre Kevin Administrateur et président Dubail Julien Administrateur et secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE TENNIS DU TENNIS CLUB SAINT-FIACRE,…

Adresse
RUE PRE A LA FONTAINE 26 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne