ECOLE DE TENNIS DU TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN ABREGE : ETT

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE TENNIS DU TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN ABREGE : ETT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.592.415

Publication

24/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TAISl1! DE COMMERCE DE NAMUR

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Grefre>our le Greffier,

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QS49- 592. LIA 5.

Association sans but lucratif Ecole de Tennis du Tennis Club Temploux

(en abrégé): ETT

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège Rue des Fosses, 1 à 5020 Temploux

Oblat de l'acte : Création des statuts

Les membres fondateurs de l'association sont

-Linda Detraux, belge, née le 16/07/1964, résidant Rue de l'Eglise 58 à 5030 Lonzée

-Paul Huberlant, belge, né le 2411011960, résidant Chemin de Moustier 75 à 5020 Ternploux -Stéphane Laurent, belge, né le 09/05/1964, résidant Rue de Moriamé 2 à 5020 Suarlée -Vincent Renaux, belge, né le 27/01/1962, résidant Chaussée de Nivelles 244 à 5020 Temploux

et membres effectifs présents se réunissent en assemblée.

EXPOSE

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Constitution des statuts de l'association conformément à la nouvelle loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL

2. Nomination des Administrateurs.

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DU REE

Article 1

L'association est dénommée u Ecole de Tennis du Tennis Club Ternploux ».

lI peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Article 2

Son siège social est établi à 5020 Temploux, rue des Fosses 1, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3

L'association est constituée le 03 octobre 2012 pour une durée illimitée..

Elle pourra être dissoute lors de chaque Assemblée générale, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, si le point figure à l'ordre jour.

TITRE II

OBJET--BUT

Article 4

L'association a pour but(s) de favoriser et de dispenser l'enseignement du sport et du tennis en particulier et

ce, en partenariat avec l'asbl "Tennis Club de Temploux"

Article 5

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours, de formation, l'organisation de rencontres sportives, de stages, de compétitions pour son compte propre ou en participation avec des tiers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans concurrencer toutefois, en aucune manière, les activités de l'asbl "Tennis Club de Temploux',

_.,..._........ ." .......Elle. peut.notamment prêter son concours et.s'intéresser áts ute.activité simifaire.à.snn .objet, Mentionner sur la dernière page du V.o.tell:

foi° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Af.r.ecto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE lii

MEMBRES - COTISATIONS

Article 6

L'association est composée de minimum 5 membres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts,

Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 7

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs par leurs compétences particulières et par leurs activités concourent

directement à la réalisation de l'objet social.

Les membres fondateurs sont membres effectifs de plein droit.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au Président du Conseil

d'Administration et être en ordre de cotisation pour l'année en cours.

Le Conseil d'Administration statue dans les 2 mois de la présentation et accepte ou refuse la candidature

sans devoir motiver sa décision. Celle-ci sera portée à la connaissance du candidat dans les huit jours de la

décision.

Les membres effectifs de t'association ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation dès lors qu'ils sont en

ordre de cotisation auprès du TC Temploux dont l'Ecole de Tennis est l'émanation.

Sont membres adhérents de l'association, les personnes suivantes ;

-Les personnes qui dispensent un enseignement dans le cadre des activités organisées par l'association et

qui ne sont pas déjà membres effectifs de celle-ci

-Les personnes qui versent une contribution financière en échange de leur participation ou de la

participation de leur(s) enfant(s) mineurs aux cours de tennis etlou sport organisés par l'association,

Ces personnes ont la qualité de membres adhérents durant le temps nécessaire aux activités auxquelles ils

participent

Ils sont considérés comme des tiers par rapport à l'association,

Article 8

La perte de qualité de membre intervient :

-par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration

-par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents

- par décès .

En cas d'infraction grave, le Conseil d'Administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il

soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 9

Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Article 10

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans , et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présentés ou représentés.

Article 11

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale, II achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les aministrateurs sortant sont rééligibles.

Article 12

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents,

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

L'ordre du jour du Conseil d'Administration est communiqué en même temps que la convocation.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 15

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 16

Le président, le secrétaire et le trésorier sont habilités et, sans que cette énumération soit exhaustive, à faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et conclure tous les contrats d'entreprises en relation avec son objet social.

TITRE V

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le Président, le Trésorier et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet parle Conseil.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 19

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et comptes

4, la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions des membres

Article 20

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par n'importe quel moyen au moins

quinze jours avant l'assemblée.

L'orde du jour est mentionné dans la convocation.

Article 22

Chaque membre effectif dispose d'une voix Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 22

MOD 2,2

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

e Réservé

au

Moniteur belge

Article 23

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas oùil

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association et sur la modification

des statuts que conformément aux articles 8,20 et 26 quaterde la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Article 25

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies_ Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le 1°` janvier, pour se terminer le 31 décembre.

Article 27

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la

majorité simple.

Article 28

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Celle-ci pourra désigner chaque année un réviseur d'entreprise, un commissaire ou un expert-comptable

chargé de la vérification des comptes, Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de l'asbl Tennis Club de Temploux.

Mentionner sur la dernière page du Veine Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

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Coordonnées
ECOLE DE TENNIS DU TENNIS CLUB TEMPLOUX, EN …

Adresse
RUE DES FOSSES 1 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne