ECOLE LIBRE MIXTE DE LONZEE, EN ABREGE : ELM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOLE LIBRE MIXTE DE LONZEE, EN ABREGE : ELM
Dénomination : ECOLE LIBRE MIXTE DE LONZEE, EN ABREGE : ELM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.211.757

Publication

06/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0459.211.757 qr-.7773

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Ecole libre mixte de Lonzée

(on abrogé) ELM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Eglise, 131A, 5030 GEMBLOUX

-Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Les membres de I"ASBL Ecole libre mixte de Lonzée (ELM) réunis en assemblées générales ordinaires, valablement constituées, dans les locaux de l'école libre, rue de l'Eglise, 131A à Lonzée, Gembloux, le 22 juin 2013,

ont approuvé les comptes 2012 et donné décharge aux administrateurs,

ont renouvelé les mandats d'administrateur pour un terme de 3 ans prenant fin à l'assemblée générale de 2013 de PETIT Henri, numéro national 48031802180, domicilié Vieux Chemin de Namur, 8 à 5030 GEMBLOUX (Lonzée) et de WALGRAFFE Roland, numéro national 37081714185, domicilié chaussée de Namur, 170 à 5030 GEMBLOUX,

ont donné mandat d'aministrateur à BAUVIN Cécile, numéro national 71050122015, domiciliée rue de Lonzée, 144 à 5030 GEMBLOUX et à BUSSY Danielle, numéo national 63102825408

En suite de ces fin de mandat et renouvellements de mandat, les fonctions ayant été confirmées, le conseil

d'administration se conpose de

BAUVIN Cécile, administratrice,

BUSSY Danielle, trésorière,

DOUCHIE Yvan, administrateur,

DE VISCH Viviane, secrétaire,

PARACHE Jacqueline, présidente,

PETIT Henri, vice-président,

WALGRAFFE Roland, administrateur.

En vertu de l'article 17 de ses status, pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par trois administrateurs agissant conjointement.

Le PV de l'assemblée générale et les comptes de l'exercice 2012 sont déposés en même temps que la présente demande au tribunal de commerce de NAMUR.

Certifié exact et transmis au tribunal de commerce de Namur aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en application de la loi de 1921 régissant les ASBL, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Fait à Lonzée, le 04 août 2013

Cécile BAUVIN, Danielle BUSSY, Yvan DOUCHIE,

Administratrice Administratrice Administrateur

Jacqueline PARACHE, Henri PETIT,

Présidente Vice-président

Viviane DE VISCM, Secrétaire Roland WALGRAFFE,

Administrateur

r+" ienPonner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quelite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme a l`£"gord des tir,rs

Au verso Nom et signature

14/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0459.211.757

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TpisUmAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

(en entier) : Ecole libre mixte de Lonzée

(en abrégé) : ELM

Ferme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Eglise, 131A, 5030 GEMBLOUX

Objet de L'acte : Nomination d'administrateurs

Les membres de 1"ASBL Ecole libre mixte de Lonzée (ELM) réunis en assemblée générale ordinaire, valablement constituée, dans les locaux de l'école libre, rue de l'Eglise, 131A à Lonzée, Gembloux, le 30 juin 2012,

ont approuvé les comptes 2011 et donné décharge aux administrateurs, ont acté la fin du mandat d'administrateur de PETRISSE Léopoldine, suite à son décès,

ont acté le non renouvellement du mandat d'administrateur de VANDEN BULCKE André (mandat arrivé à

échéance),

ont renouvelé le mandat d'administrateur pour un terme de 3 ans prenant fin à l'assemblée générale de 2015 de DE VISCH Viviane numéro national 50040200246, Vieux Chemin de Namur, 8 à 5030 GEMBLOUX (Lonzée);

ont donné mandat d'administrateur à DOUCHIE Yvan, numéro national 51081715970, domicilié rue Try Ansquet, 9 à 5030 Gembloux, également pour un ternie de 3 ans prenant fin à l'assemblée générale de 2015.

En suite de ces fins de mandat et nominations, les fonctions ayant été confirmées, le conseil

d'administration se compose de

BARTHELEMY Antoine, administrateur-délégué, trésorier,

DE VISCH Viviane, secrétaire,

DOUCHIE Yvan, administrateur,

PARACHE Jacqueline, présidente,

PETIT Henri, vice-président,

et WALGRAFFE Roland, administrateur.

En vertu de l'article 17 de ses status, pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par trois administrateurs agissant conjointement.

Les PV des assemblées générales et les comptes de l'exercice 2011 sont déposés en même temps que la présente demande au tribunal de commerce de NAMUR.

Certifié exact et transmis au tribunal de commerce de Namur aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en application de la loi de 1921 régissant les ASBL, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Fait à Lonzée, 1e30 août 2012.

Jacqueline PARACHE, Présidente Antoine BARTHELEMY, Yvan DOUCHTE, Aaministrateur

Administrateur-délégué





Viviane DE VISCH, Henri PETIT, Roland WALGRAFFE,

Secrétaire Vice-président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N` d'entreprise : 0459.211.757

Dénomination

(en entier) : Ecole libre mixte de Lonzée

(en abrégé) : ELM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Eglise, 131A, 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Les membres de 1"ASBL Ecole libre mixte de Lonzée (ELM) réunis en assemblées générales ordinaires,

valablement constituées, dans les locaux de l'école libre, rue de ('Eglise, 131A à Lonzée, Gembloux,

- le 24 juin 2010,

ont approuvé les comptes 2009 et donné décharge aux administrateurs,

ont renouvelé les mandats d'administrateur pour un terme de 3 ans prenant fin à l'assemblée générale de.

2013 de BARTHELEMY Antoine, numéro national 59081547381, domicilié avenue Moine Olbert, 27 à 5030

" GEMBLOUX et de WALGRAFFE Roland, numéro national 37081714185, domicilié chaussée de Namur, 170 à

5030 GEMBLOUX,

ont confirmé le renouvellement du mandat d'administrateur de l'assemblée générale de 2009 jusqu'à celle

" de 2012 de PETIT Henri, numéro national 48031802180, domicilié Vieux Chemin de Namur, 8 à 5030

GEMBLOUX (Lonzée);

le 09 juin 2011,

ont approuvé les comptes 2010 et donné décharge aux administrateurs,

ont renouvelé les mandats d'administrateur de PARACHE Jacqueline, numéro national 63122816019, rue

de Lonzée, 48 à 5030 Gembloux, et de PETRISSE Léopoldine, numéro national 47072820291, rue de Lonzée,

211 à 5030 Gembloux.

En suite de ces fin de mandat et renouvellements de mandat, les fonctions ayant été confirmées, le conseil

d'administration se conpose de

BARTHELEMY Antoine, administrateur-délégué, trésorier,

DE VISCH Viviane, secrétaire,

PARACHE Jacqueline, présidente,

PETIT Henri, vice-président,

PETRISSE Léopoldine, VANDEN BULCKE André et WALGRAFFE Roland, administrateurs.

En vertu de l'article 17 de ses status, pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par trois . administrateurs agissant conjointement.

Les PV des assemblées générales et les comptes des exercices 2009 et 2010 sont déposés en même temps que la présente demande au tribunal de commerce de NAMUR.

" Certifié exact et transmis au tribunal de commerce de Namur aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en application de la loi de 1921 régissant les ASBL, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Fait à Lonzée, le 10 juillet 2011.

Jacqueline PARACHE, Présidente Antoine BARTHELEMY, Léopoldine PETRISSE,

Administrateur-délégué Administrateur

Viviane DE VISCH, Secrétaire Henri PETIT, Roland WALGRAFFE, Administrateur

Vice-président

André VANDEN BULCKE,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
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de Commerce de Lige = NéFtiLIF

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise _ 459.211.757

Dénomination

(en entier) : Ecole libre mixte de Lonzée

(en abrégé) : ELM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Eglise, 131A, 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Nominations administrateurs - Modification des statuts - publication des statuts coordonnés

Les membres de (ASBL Ecole libre mixte de Lonzée - ELM réunis en assemblée générale ordinaire,'

valabement constituée, dans les locaux de l'école libre, rue de l'Eglise, 131A à Lonzée, Gembloux,

- le 20 janvier 2015,

ont renouvelé tes mandats d'administrateurs pour un terme de 3 ans prenant fin à l'assemblée générale de: 2018 de De Visch Viviane, rue Vieux chemin de Namur, 8 à 5030 Gembloux, née le 2 avril 1950 et de Douchie Yvan, rue Try Ansquet, 9 à 5030 Gembloux, né le 17 août 1951.

ont nommés administrateurs pour un terme de 3 ans prenant fin à l'assemblée générale de 2018 Depret Stéphane, rue Try Baudine, 7 à 5030 Gembloux, né le 05 juin 1976, Lepère Olivier, rue Bourgogne, 12 à 5030 Gembioux, né le 25 septembre 1980 et Wyard Stéphanie, rue du Zémont, 35 à 5030 Gembloux, née te 12 mai 1979.

ont confirmé la fin du mandat de Jacqueline Panache en date du 11 juin 2014.

A la même date, les membres de l'assemblée générale ont approuvé la modification des statuts de I'ASBL dont la constitution a été publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 24 octobre 1996 et dont les statuts ont été modifiés sous publications du 2510212005, du 0910612001 et 01103(2010 :

l'article 13:11 ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont. prises à la majorité absolue des voix ; un vote d'abstention est considéré come un vote négatif devient : Il ne, peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la, majorité absolue des voix.

l'article 24 : A la demande d'au moins un tiers des membres, l'assemblée vote au scrutin secret Toute abstention est équivalente à un vote négatif devient :A la demande d'au moins un tiers des membres, l'assemblée vote au scrutin secret.

En conséquence, les statuts coordonnés de !'ASBL deviennent

"Statuts coordonnés

Titre 1eT" Dénomination, siège, but

Article 1el'. L'association prend pour dénomination : "Ecole libre mixte de Lonzée", en abrégé "ELM".

Article 2. Le siège social de l'association est établi à Gembloux (Lonzée), rue de l'Eglise 131A, arrondissement judiciare de Namur.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Nonobstant les dispositions légales et pour autant que l'assemblée générale réunit les deux tiers;

des membres, elle peut à tout moment être dissoute à la majorité des quatre cinquièmes des voix

Article 4.

4.1 L'association a pour but social de promouvoir suivant les directives du Secrétariat général de

.tEnseignement catholique_ la_ formation. et l'éducation. cbrétienne des.jeuneS,_en.organisant, un enseignement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

libre catholique au niveau fondamental, en recherchant et en développant tout ce qui est de nature à réaliser cet objectif social.

4.2 L'exclusion de tout esprit de proift n'empêche pas l'association d'organiser, dans les limites autorisées

par la loi, des activités ponctuelles, accessoires indispensables pour subvenir à ses besoins, pour se développer et pour atteindre ses buts plus élevés d'ordre moral et intellectuel tels que définis à l'alinéa 4.1.

Titre Il - Membres, démission, exclusion

Article 5.

5.1. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

5.2. L'association est composée uniquement de membres effectifs. Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.

5.3. Sont membres effectifs

- les membres de droit

le directeur de l'école ;

le président du comité des parents de l'école ;

un enseignant nommé de l'école, délégué par ses pairs ;

le représentant de l'Evêché de Namur, en la personne du Doyen de Gembloux.

- les autres membres : des personnes physiques prêtes à oeuvrer bénévolement dans l'intérêt de l'association et à contribuer à la réalisation de son but social. Leur candidature est soumise, pour approbation, par le conseil d'administration, à l'assemblée générale. Le conseil d'administration aura pouvoir discrétionnaire pour établir et appliquer les critères d'admission des nouveaux membres et décidera en conformité avec l'article 13 des statuts.

L'admission d'un nouveau membre implique son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et toute modification de ceux-ci.

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission, par écrit, au

siège de l'association.

Tout membre cesse d'appartenir à l'association dès lors qu'il a fait une option non conforme au but social, sur déclaration motivée de l'assemblée générale.

Tout membre de l'association qui perd la qualité en fonction de laquelle ii est devenu membre, perd d'office

et sans autre formalité ° la qualité de membre.

pst réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées (ordinaire ou extraordinaire) consécutives. Il est révoqué par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Article 7

Les membres démissionnaires exclus ou sortants, de même que les héritiers et ayant droits d'un membre décédé n'ont absolument aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni poser les scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant de cotisations ou apports.

Article8

Les membres ne sont tenus à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des

engagements sociaux.

Tittre iii -Administration

Article 9.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins cinq membres.

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MOD 2.2

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein à la majorité simple des voix. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale et également en cas de trois absences consécutives aux réunions de conseil.

Le mandat d'administrateur est renouvelable..

Tout administrateur qui perd la qualité en fonction de laquelle il est devenu membre, perd d'office et sans autre formalité son mandat d'administrateur. L'assemblée générle, lors de sa premère réunion, procède à la

nomination de son remplaçant,

Article 10.

Dans le cas où, suite à la démission d'un administrateur, le nombre minimum d'administrateurs prévu dans les présents statuts n'est plus atteint, une assemblée générale extraordinaire élira au plus tôt au moins un nouvel administrateur. Le démissionnaire exerce son mandat jusqu'à sa décharge et acceptation de sa

démission par cette assemblée.

Article 11.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, administrateur délégué, qui assure la gestion journalière de l'association. Celui-ci peut accomplir tout acte d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison, tant de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

A défaut ou en cas d'empêchement du président, les fonctions de ce dernier sont exercés par le vice-président, ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs

Article 12.

Le conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre. S'il y a urgence, il est loisible au président ou à deux administrateurs de convoquer une autre réunion. Sauf en cas d'urgence, les administrateurs sont convoqués par le secrétaire par écrit au moins huit jours avant la réunion. La convocation mentionnera l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Le directeur de l'école, le représentant des enseignants, désigné par ses pairs, et le président du comité de parents sont convoqués et participent aux réunions du conseil d'administration. Ils n'ont pas de droit de vote mais apporteront toute contribution aux débats et en particulier l'éclairage utile nécessaire sur des points à l'ordre du jour, sur les aspects pédagogiques ou sur les directives officielles à appliquer.

Article13, .

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions sont consignés dans un procès-verbal, celui-ci est transcrit dans un registre particulier et signé par le président et le secrétaire, ainsi que les administrateurs qui le demandent.Les extraits réclamés doivent être signés par le président ou par deux administrateurs.

Article14.

SI une décision concerne un administrateur ou un membre de sa famille, conjoint, consanguin ou allié

jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut pas donner procuration.

Article15.

Le conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à ta réalisation de son but, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs des plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels

accepter et recevoir tous dons et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Articlel 6.

Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

En pareil cas, il fixera ses pouvoirs et la durée de son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Articlel7.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par trois administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci aient à justifier d'une délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Titre IV - Assemblée générale

Articlel8.

L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Sont réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des bugets et comptes ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaires ;

la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion d'un membre ;

la désignation d'un(de) commissalre(s) aux comptes et la fixation de sa(leur) rémunération éventuelle ;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et des modifications de celui-ci

Articlel9.

Une assemblée générale se tient chaque année au plus tard en juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l'initiative du président ou du conseil

d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande d'un cinquième des membres.

Articie20.

Sauf cas d'urgence, le secrétaire envoie les convocations à l'assemblée générale à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Toute convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.

L'assemblée ne peut délibéer valablement que sur les points qui figurent à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et si la décision d'ajouter un point à l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.

Article2l.

L'assemblée est présidée par le président, ou à son défaut, par le vice-président, ou à défaut de ce dernier, par

le plus âgé des administrateurs présents,

Article22.

Un membre peut donner mandat par écrit à un autre pour le représenter à l'assemblée générale. Nui

mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal.

Article23.

.L'assemblée est valablement constituée dès lors que la moitié des membres est présente ou représentée.

Si la moitié des membres n'est pas atteinte, l'assemblée sera reconyoquée dans le mois, au moins 15 jours

après cette assemblée et statuera, quel que soit te nombre de membres présents.

Sauf en cas de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article24.

A la demande d'au moins un tiers des membres, l'assemblée vote au scrutin secret.

Pour toute modification des statuts, l'assemblée doit réunir au moins deux tiers de ses membres et cette modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée et la dissolution volontaire, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes.

Article25.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux, ceux-ci sont signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés parle président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification d' un intérêt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre V Budget, Comptes

Article2B,

Chaque année, Ies comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés au 31 décembre et le budget est dressé pour l'exercice suivant.

Annuellement, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs) commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s)s de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son(leur) mandat et sa(leur) rémunération éventuelle.

Titre VI - Dissolution, liquidation

Articfe27.

En cas de dissolution de l'association et après apurement du passif, l'actif net est affecté à une oeuvre libre de caractère confessionnel catholique, ayant un but analogue à celui de la présente association et décidé par l'assemblée générale statuant à la majorité des quatres cinquième des membres présents,

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Article28.

Le conseil d'administration peut soumettre un règlement d'ordre intérieur à l'approbation de l'assemblée

générale.

Toute modification au règlement d'ordre intérieur est proposée par le conseil d'administration et soumise à

l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi qui régit les ASBL, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Le conseil d'administration se compose dorénavant de

Bauvin Cécile

Bussy Danielle

Depret Stéphane

De Vise Viviane

Douchie Yvan

Lepere Olivier

Petit Henri

Walgraffe Roland

Wyard Stéphanie

L'extrait de PV de l'assemblée générale et les comptes de l'exercice 2014 sont déposés en même temps que la présente demande au tribunal de commerce de NAMUR.

Certifié exact et transmis au tribunal de Namur aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en application de l'article 9 de la loi de 1921 régissant les ASBL, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Lonzée, le 12 février 2015

Coordonnées
ECOLE LIBRE MIXTE DE LONZEE, EN ABREGE : ELM

Adresse
RUE DE L'EGLISE 131A 5030 LONZEE

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne