ECS CONFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECS CONFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.194.751

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 10.09.2013, DPT 07.11.2013 13659-0221-010
24/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : © e s', .4,5W" ~7

Dénomination

(en entier) : ECS CONFORT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6020 DAMPREMY, rue Jules Houssière, numéro 122

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le onze avril deux mille douze, en cours d'enregistrement," il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS

1/ Monsieur PAVLOV, Dmitri, né à Taschkent (Russie), le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 6020 DAMPREMY, rue Jules Houssière, numéro 122, dont le numéro au registre national est le 84043041787, et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590892520163;

2/ Madame PAVLOVA, Olga, née à Taschkent (Russie), le trente août mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 5590 CINEY, Chemin de Franlieu, numéro 21, dont le numéro au registre national est le 64083042278, et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590788982868.

FORME-DBNOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " ECS CONFORT ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6020 DAMPREMY, rue Jules Houssière, numéro 122.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet de faire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toutes personnes physiques ou morales, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction, entreprise de plafonnage, entreprise de maçonnerie, entreprise d'installation de chauffage central, entreprise d'installation sanitaire et plomberie-zinguerie, entreprise d'installation électrique et domotique, entreprise de soudure, entreprise de menuiserie et charpente, entreprise de carrelage, entreprise de toiture, entreprise d'installation de chauffage central, entreprise d'installation d'air conditionné, pose de

Tribunat de Commerce

i 2 AVR. 2012

Greffe

Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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cloisonnage, réfection et entretien des routes, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage de façades, entreprise d'égouts, de travaux de distribution d'eau, de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôtures, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC, fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton, entreprise de garnissage de meubles non métalliques, entreprise de placement d'article en matière plastique ou produits synthétiques suivant I'article 6 de l'Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités réglementées.

La société pourra également effectuer, par l'intermédiaire de sous-traitants, toutes installations citées dans son objet social.

La société pourra également acheter et vendre tous les matériaux se rapportant directement à son activité ainsi que le commerce de gros et l'import-export de toutes marchandises non réglementées.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur PAVLOV Dmitri à concurrence de cent quatre-vingt (180) parts, soit dix-huit mille euros (18.000 EUR) ;

2/ Madame PAVLOVA Olga à concurrence de six (6) parts, soit six cents euros (600 EUR) ; GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

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POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, même s'il y en a plusieurs, peut représenter la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de septembre à dix-huit heures, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En cas de réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, la société n'est pas dissoute et l'associé unique exerce seul l'ensemble des prérogatives dévolues à l'assemblée générale.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

D.ns ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

Volet B - Suite

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION -LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la Iiquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur PAVLOV Dmitri, préqualifié, et qui accepte.

Il eSt nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.09.2014, DPT 10.03.2015 15059-0404-008
18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0845.194.751..

Dénomination

(en entier) : ECS CONFORT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jules Houssière 122 à 6020 DAMPREMY

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse du siège social

Par simple décision du gérant, le siège social est transféré de 6020 DAMPREMY, rue Jules Houssoère 122 vers 5590 CINEY (HAVERSIN), CHEMIN de Franlieu-Serinchamps 21.

Cette modification prend effet ce jour.

PAVLOV D.

Gérant.

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 16.09.2015 15592-0063-008
25/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECS CONFORT

Adresse
CHEMIN DE FRANLIEU-SERINCHAMPS 21 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne