ECUREUIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECUREUIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.962.043

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 22.07.2014 14332-0117-011
04/02/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

24 JAN. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0446.962.043

Dénomination

(en entier) : ECUREUIL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 NamurlWépion, allée de Néris, 11

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Ecureuil", dont le siège social est établi à 5100 Namur)Wépion, allée de Néris, 11, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0446.962.043 dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, en date du 15 janvier 2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées

PREMIERE RESOLUTION -- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS  SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE

L'assemblée générale décide de convertir le capital actuellement exprimé en francs belges, soit sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que les sept cent cinquante (750) parts sociales existantes seront désormais sans mention de valeur nominale.

L'assemblée décide qu'il sera tenu compte de cette modification lors de la refonte des statuts faisant l'objet: d'une résolution subséquente.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le onze décembre deux mille treize, lors, de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de cent douze mille six cent quatre-vingt-six euros et cinquante-quatre cents (112.686,54 EUR) a été décidée, l'associé unique déclare, en application de l'article 537` du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par` apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (101.407,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cent vingt mille euros (120.000 EUR), sans création de parts nouvelles.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION -- INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, intervient personnellement et déclare souscrire à l'augmentation de, capital à concurrence de cent un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (101.407,99 EUR).

L'associé unique prénommé déclare que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a. été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE63 0017 1524 2108 au nom de la, société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par, le Président, laquelle attestation restera au dossier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tri

Rflséé ~' au Moniteur belge Volet B - Suite

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à cent vingt mille euros (120.000 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré intégralement pour ce qui concerne la présente augmentation de capital, et à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) pour le solde, et représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans mention de valeur nominale.

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit ;

« Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille euros (120.000 EUR), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, entièrement souscrites et libérées actuellement à concurrence de deux tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Historique

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, en date du quinze janvier deux mille quatorze, le capital de la société a été porté de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cent vingt mille euros (120.000 EUR), par apport en espèces réalisé par l'associé unique dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entiêrement libérée.

Les parts sociales sont donc actuellement libérées à concurrence de cent treize mille huit cent sept euros et nonante-neuf cents (113.807,99 EUR). i>









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Vote la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 20 janvier 2014.

Déposés en même temps x

- expédition de l'acte

- coordination des statuts













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : NAT000284
12/07/2012 : NAT000284
28/07/2011 : NAT000284
23/07/2010 : NAT000284
03/08/2009 : NAT000284
01/08/2008 : NAT000284
31/07/2007 : NAT000284
04/08/2006 : NAT000284
08/08/2005 : NAT000284
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0473-010
14/09/2004 : NAT000284
15/09/2003 : NAT000284
22/10/2002 : NAT000284
07/11/2001 : NAT000284
21/10/1999 : NAT000284
28/04/1992 : NAT284
16/04/1992 : NAT284

Coordonnées
ECUREUIL

Adresse
ALLEE DE NERIS 11 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne