ECURIE DU CONDROZ NAMUROIS, EN ABREGE : ECN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECURIE DU CONDROZ NAMUROIS, EN ABREGE : ECN
Dénomination : ECURIE DU CONDROZ NAMUROIS, EN ABREGE : ECN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.826.539

Publication

20/02/2015
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o_e` ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 10 FEV. 2015

POur'fraffier

N° d'entreprise : 9.10  523

Dénomination

(en entier) : ECURIE DU CONDROZ NAMUROIS

(en abrégé) : ECN

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CAHOT!, 33 5330 ASSESSE

Objet de !'acte : STATUT

L'an deux mil quinze, le vingt quatre janvier, les soussignés

Demarche, Angélique, sans emploi, rue du Cahoti, 33 à 5330 Assesse

Demarche, Christophe, employé, rue du Cahoti, 33 à 5330 Assesse,

Demarche Geneviève, fonctionnaire, rue du Puits-st-Martin, 22 à 5330 Assesse,

Demarche Georges, pensionné, rue du Cahoti, 33 à 5330 Assesse,

Fausse José, sans emploi, rue du Bosquet, 30 à 6440 Froidchapelle,

Fausse Ludovic, sans emploi, rue du Bosquet, 30 à 6440 Froidchapelle,

Lambreck Pascal, professeur, rue de l'Abbaye 19A à 5336 Courrière,

Moyaers Yvette, pensionnée, rue du Cahoti, 33 à 5330 Assesse

Théâtre Pascal, ouvrier, rue des Rocailles, 6 à 5360 Natoye,

ont convenu de constituer entre eux conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination légale, siège social

Article ler, L'association prend la dénomination « Ecurie du Condroz Namurois », a.s.b.l.

Art. 2, Son siège social est établi à 5330 Assesse, rue du Cahoti 33.

TITRE Il.  Objet, durée

Art. 3. L'association a pour but de permettre aux personnes d'assouvir leur passion du monde automobile,

ceci au-dessus de toutes convictions philosophiques, politiques ou religieuses, Elle poursuit son but par des

organisations sportives automobiles conformes aux prescriptions édictées par les instances provinciales,

régionales, nationales et internationales compétentes en la matière. Elle poursuit également le but de créer un

service de sécurité pour les membres licenciés dans le but de couvrir des événements sportifs automobiles

organisés conformément aux prescriptions édictées par les instances provinciales, régionales, nationales et

internationales compétentes en la matière

Elle a égaiement pour objet le développement et la promotion des sports mécaniques parmi la jeunesse.

Afin de mener à bien la réalisation de son objet, l'association pourra accomplir toute opération lui permettant

de réunir des fonds et, notamment, de mettre sur pieds toute forme de sponsorisation, ainsi que diverses

manifestations.

Art. 4. L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le

premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2015. La durée de l'association est

illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III.  Associés

Art. 5. Le nombre des membres de l'association est illimité, le minimum de ses membres étant fixé à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs de l'association :

1. les comparants au présent acte (membres fondateurs);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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c ,.. I.

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

2. les personnes qui sont admises en cette qualité par décision du comité de gestion, après, avoir été

présentées par deux membres du conseil d'administration. ,;

Art. 7. Toute personne qui désire aider l'association à réaliser son but et à devenir membre en fait la

demande au conseil d'administration.

La décision de celui-ci est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration et qui

sera évaluée annuellement.

Art. 8. Tout membre peut démissionner par lettre adressée au conseil d'administration.

Art. 9. Un membre ne peut être exclu que pour motif grave. L'exclusion est prononcée par l'assemblée

générale qui statue à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,

Le membre qui fera l'objet d'une proposition d'exclusion sera avisé de cette proposition ainsi que ces motifs

par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la réunion de l'assemblée appelée à délibérer

sur son cas. Il sera en droit d'être entendu par celle-ci avant qu'elle ne prenne sa décision.

Art. 10. Aucun membre actif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un

membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV.  Conseil d'administration, comité de gestion, pouvoirs

Art. 11. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis

parmi les membres et nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable

par elle,

Les administrateurs sont rééligibles. Leur mandat n'expirera pas avant leur remplacement.

Art. 12. Le conseil désigne parmi ses membres un président et dans le cas ou l'asbl compterais plus de 30

membres, un vice-président sera nommé.

En l'absence du président, ses fonctions sont remplies par le vice-président ou, à défaut, par le ou la

secrétaire ou, à défaut parle plus ancien administrateur présent.

Le conseil se réunit, soit sur convocation du président, soit sur demande d'un tiers au moins des

administrateurs. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par

les administrateurs présents ou représentés.

Il ne peut statuer que si le nombre des membres présents atteint la moitié du nombre des membres plus un,

ses décisions sont prises à la majorité des simples voix, en cas de partage des voix lors d'un conseil

d'administration où le nombre de personnes présentes serait paires, la voix du président ou de son remplaçant

serait prépondérante.

Art. 13. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs sauf ceux expressément réservés à l'assemblée

générale par la loi les présents statuts. Il délègue à un comité de gestion qu'il nomme les pouvoirs de gestion et

d'administration journalière.

Le comité de gestion peut désigner en son sein un administrateur délégué chargé de l'exécution des

décisions dudit comité de gestion.

Il n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs qu'il délègue.

Art. 14. En cas de malversation de l'un des membres dans la gestion de l'asbl, celle-ci se réserve le droit de

porter cette malversation aux mains de la Justice.

Art. 15. Les administrateurs et les membres du comité de gestion ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE V. -- Assemblée générale

Art, 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Outre ce qui est prévu par la loi, sont réservées à sa compétence ;

les modifications de statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution de l'association

d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son vice-président ou, à défaut, un autre

remplaçant désigné par l'assemblée.

Art. 18,11 doit être tenu une assemblée générale dans le premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil

d'administration. Celui-ci est tenu de la convoquer lorsqu'un tiers des membres en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le comité de gestion, par lettre ordinaire adressée à tous

les membres au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, chaque membre ne peut être

titulaire que d'une procuration..

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Réservé Volet B - Suite

au Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal, rédigé par le secrétaire de l'assemblée et signé par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter mais sans déplacement de registre.

Moniteur Lesdits membres ou tout tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander un extrait, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur délégué.

belge TITRE VI. -- Ressources, comptes, annuels, budgets

Art. 22. Les ressources de l'association proviennent de versements, dons, legs, contributions volontaires, subsides éventuels, ainsi que toutes autres ressources jugées nécessaire par le conseil d'administration dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Art. 23, Les bénéfices serviront aussi à la réalisation de son objet,

Art. 24. Chaque année, au 31 décembre, le comité de gestion établit le relevé des comptes de l'année écoulée.

Art. 25. L'assemblée générale désignera un vérificateur interne ou externe aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association présentés par le trésorier. Il est nommé pour un an et rééligible, Au bout de ses vérifications, si celle-ci s'avère en tout point correct avec les lois et statuts, il constituera une décharge absolue pour les administrateurs.

Art 26. Ces même comptes seront établis selon les modèles légaux de comptabilité simplifiée pour les ASBL et seront déposés dans les trente jours de leurs approbations au greffe du ministère concernés selon les prescriptions légales en la matière.

Art 27. De plus une production dans un registre, une sauvegarde des comptes pourra être faite solt par une sauvegarde informatique ou manuscrite dont le trésorier sera responsable. Celui-ci engagera également sa responsabilité du dépôt des pièces comptables de l'association.

TITRE VU.  Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art. 28, Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge. Il en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs ou de membres du comité de

gestion,

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Art. 30. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause

qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera

affecté à une ou plusieurs asbl ayant des activités similaires à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VIII. -- Dispositions générales

Art. 31. Le conseil d'administration pourra soumettre à l'assemblée générale, un règlement d'ordre intérieur

dont les dispositions seront obligatoires pour les membres adhérents de l'association.

TITRE lx. --- Dispositions transitoires

Art. 32. A titre transitoire, sont appelés à composer le conseiid'administration

Demarche Angélique ; Demarche Christophe; Demarche Geneviève ; Demarche Georges ; Palisse José ;

Falisse Ludovic ; Lambreck Pascal ; Moyaers Yvette et Théâtre Pascal.

Ils désignent entre eux comme :

Président : Demarche ; Christophe

Secrétaire : Demarche, Geneviève.

Trésorière : Moyaers, Yvette.

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Coordonnées
ECURIE DU CONDROZ NAMUROIS, EN ABREGE : ECN

Adresse
RUE DU CAHOTI 33 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne