EDITIONS DU HERDAL


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EDITIONS DU HERDAL
Dénomination : EDITIONS DU HERDAL
Forme juridique :
N° entreprise : 561.975.834

Publication

09/10/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8

N° d'entreprise : 0561.975.834

Dénomination

(en entier) : EDITIONS DU HERDAL

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue du Herdal, 29 à 5170 Profondeville

Objet de l'acte : Pouvoirs

L'assemblée générale du 15 septembre 2014 a, en application de l'article 9 des statuts, fixé à deux le nombre de gérants et désigné à cette fonction

- 1. Monsieur Jean CAEYMAEX, rue du Herdal, 29 à 5170 PROFONDEVILLE

- 2. Monsieur Thierry CAVENAILE, rue de la Drève, 35 à 4460 HORION-HOZÉMONT

Leur mandat est à durée idéterminée. Il est gratuit, sauf le droit pour l'assemblée générale de leur attribuer une rémunération.

Chacun d'eux peut accomplir seul tous actes de gestion journalière.

Jean CAEYMAEX, gérant,

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE V-cits~eiR oeuEGE

01YlSlONNAMUA

Ie rl SEP. 201ii

Prelfgffier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/09/2014
ÿþAnnexes du Moniteur belge

Bijlagen bij hef Belgisch Staatsblad - 25/09/2014

MW 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

POSÉ AU GREFFU, 011 "ÎRIBISe

nr. COMMERCE DE LIEGE

liVISION NAPALM

1 6 SEP. 201/i

le

Pr" Le greariffe

*14175310*

N° d'entreprise : Yierf I

Dénomination

(en entier) : EDITIONS DU HERDAL

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : rue du Herdal, 29 à 5170 Profondeville

Objet de l'acte : Constitution

Il est constitué entre

" 1. Monsieur Jean CAEYMAEX, né le 05.07.1943, rue du Herdal, 29 à 5170 PROFONDEVILLE

2. Monsieur Thierry CAVENAILE, né le 01.02.1978, rue de la Drève, 35 à 4460 HoRioN-HozÉmowr

: une société en nom collectif sous la raison sociale EDMONS DU HERDAL.

, 1. La société a pour objet l'édition et la diffusion d'ouvrages, articles, revues et de toutes oeuvres et prestations

- intellectuelles en matière juridique, sous quelque forme que ce soit, notamment sur supports papier et

informatique, ainsi que la consultation juridique et la recherche documentaire. Elle peut réaliser toute opération,

mobilière ou immobilière, susceptible de favoriser l'accomplissement de son objet social.

2. Le siège social est établi rue du Herdal, 29 à 5170 Profondeville. 11 pourra être transféré, sans modification

des statuts, ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance.

' 3. La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours à la date des présents statuts.

4. Le capital social est de 1.000,00 euros représenté par 100 parts sociales. Les associés constatent que les

parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées en numéraire.

' 5. A dater des présentes, les associés fondateurs sont personnellement et solidairement tenus envers les tiers

; E de l'ensemble du passif de la société.

6. Les parts sociales sont nominatives, inscrites dans un registre tenu au siège social par la gérance. Elles sont

" indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à : ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. En cas de démembrement de la propriété des parts, en usufruit et nue-propriété, le droit de vote est exercé par l'usufruitier.

7. Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès que moyennant l'accord unanime des associés. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du défunt/testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe. Dans le cas où l'agrément est refusé, le cédant ou ses ayants droits peut exiger des associés restants le remboursement des parts sociales dont l'agrément de la cession ou transmission est demandé. La valorisation des parts sociales est faite comme prévu à l'article dix des présents statuts.

; 8. Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux. L'admission d'un nouvel associé ne peut être : décidée qu'à l'unanimité des associés. Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations envers la ; société qu'à dater de son admission et ne sera tenu à l'égard des tiers que des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.

Le décès d'un associé ne met pas fin à la société. Elle se poursuit avec le ou les héritiers en qualité de commanditaires. S'il y a plusieurs héritiers, ils sont copropriétaires indivis des parts de l'associé décédé et ne peuvent se prévaloir envers la société de leur droit de sortir d'indivision. lis doivent désigner parmi eux un représentant unique pour l'exercice des droits sociaux.

9. Les associés délèguent les pouvoirs de gestion de la société à un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le mandat de gérant est à durée déterminée ou non suivant la décision de l'assemblée générale. 11 est en principe gratuit sauf le droit pour l'assemblée générale d'attribuer une rémunération au gérant Les associés non gérants ont cependant le droit d'accomplir tous actes de contrôle et de surveillance notamment au sujet des comptes annuels et des écritures sociales.

10. Chaque associé a droit à une rémunération pour son activité au sein de la société, dont le montant et le mode de payement seront arrêtés à l'assemblée générale.

' 11. L'assemblée générale se compose de tous les associés et délibère à la majorité simple, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ordinaire se réunit, sur convocation de la gérance, à 16 h. au siège social le troisième vendredi du mois de mai, ou le jour ouvrable suivant si ce vendredi est férié.

12. A la fin de chaque exercice, la gérance dresse les comptes annuels conformément aux dispositions légales. . Sur ie résultat net tel qu'il résulte de ces comptes, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la ' . réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital

" social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

, .

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant la simple majorité. Une participation peut être attribuée aux associés au prorata des'ôpérations qu'ils ont traitées au bénéfice de la société.

13. En cas de dissolution de la société, pour_quèlque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif - net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

14. L'exercice social débute le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le: premier exercice social courra de la date des présents statuts au 31 décembre 2015.

Fait en six exemplaires le 15 septembre 2014

Enregistré à Namur le 16.09.2014

6 vol. 216, fol. 030, case 22

2 rôles, 0 renvoi

reçu la somme de 50,00 ¬

signé A. F-lubeaux

Dépôt en même temps de l'acte constitutif de la société Editions du Herdal et du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 septembre 2014 signés par MM. Jean Caeymaex et Thierry Cavenaile

Jean CAEYMAEX, gérant.

ve,Fese.Q1é - au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A1.1 verso : Nom et signature

Coordonnées
EDITIONS DU HERDAL

Adresse
RUE DU HERDAL 29 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne