EDITIONS JESUITES

Dénomination : EDITIONS JESUITES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.869.757

Publication

09/05/2014

�� Mab 2.2

e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�P�SE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMLIA-

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N� d'entreprise : 547.869,757

D�nomination

(en entier) : EDITIONS JESUITES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Biondeau, 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte ; Nomination du Conseil d'administration, du Directeur G�n�ral, du Directeur Administratif; Premier exercice social.

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2014

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer au sein du Conseil d'Administration :

Pr�sident : Erpicum Richard, rue Washington, 186 1150 Bruxelles - NN 410321 199 53

Secr�taire : Pirson Pierre, chemin de la Plaine, 24 5001 Namur -- NN 750923 293 73

Tr�sorier : R�gent Bruno, 14, rue d'Assas 75006 Paris (F) NN 470414

Administrateurs :

Sonveaux Daniel, rue Graf�, 411 5000 Namur (Belgique)- 470528 019 66 , repr�sentant des sup�rieurs de

Provinces J�suites de France ainsi que de Belgique M�ridionale et Luxembourg. Cet organe faisant partie de

droit du Conseil d'administration.

Delhez Charles, rue de Bruxelles, 38 5000 Namur (Belgique) -- NN 511030 231 10

Scheuer Jacques, rue de Bruxelles, 38 5000 Namur (Belgique) NN 421111 223 18

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e nomme �galement : A la fonction de directeur g�n�ral : Monsieur Sauvage Pierre, rue Graf�,

4/1 5000 Namur (Belgique) NN 420303 179 52 -- Son mandat sera exerc� � titre gratuit et l'assembl�e lui

conf�re les pouvoirs suivants

" Assure l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et est responsable de la gestion journali�re de l'association ; il porte le projet �ditorial dans son ensemble et pr�side le conseil �ditorial restreint ;

" 1l a la signature des comptes bancaires ;

.11 assure le paiement des dettes �chues et non contest�es ;

" Par d�l�gation du pr�sident de l'association, il assure la repr�sentation en justice de l'association ;

-Il engage et r�voque le personnel dans le cadre du budget approuv� par le conseil d'administration �

l'exception directeur g�n�ral et du directeur administratif qui sont nomm�s par le conseil d'administration.

" ll signe les contrats de travail � l'excepticn des contrats du directeur g�n�ral et du directeur administratif qui sont sign�s par le pr�sident de l'association et le secr�taire du conseil d'administration

" II conclut et signe les contrats et conventions pour les actes de gestion pour un montant maximum de 10.000 � � l'exclusion des actes de disposition pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est requise. En particulier, Il signe les contrats avec les auteurs.

.11 a le pouvoir, avec facult� de substitution par un membre du personnel de recevoir et d'accuser r�ception de tous plis, envois, colis, valeurs, exploits, citations, notification et courriers recommand�s pour le compte de l'association.

.11a la signature de tout courrier quelconque au nom et pour le compte de l'association ;

" II a la signature, pour copie conforme � l'original de tout document de l'association et la signature des documents qui doivent �tre publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

" ll rend compte au conseil d'administration de la mise en oeuvre de cette d�l�gation.

A la fonction de directeur administratif : Monsieur Hanotte Jean, rue Charles Zoude, 50 Namur (Belgique) -- NN 600519 151 89 -- Son mandat sera r�mun�r� sous le statut de travailleur salari� et l'assembl�e lui conf�re les pouvoirs suivants

" Sous l'autorit� du directeur g�n�ral, le directeur administratif est responsable de la gestion journali�re de l'association au plan administratif, commercial et financier.; . _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B ;Suite v

MOD 2.2

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.11a la signature des comptes bancaires ;

" li assure le paiement des dettes �chues et non contest�es ;

.11 est responsable de la gestion quotidienne du personnel ; il tient les dossiers du personnel ;

" ll dirige le travail des secr�taires d'�ditions et des services fabrication et mise en page, distribution et vente, comptabilit�, informatique ;

" l1 est responsable des bons � tirer remis � l'imprimerie ;

" ll peut, si cela est n�cessaire, recruter temporairement du personnel jobiste ou b�n�vole ;

'Il conclut et signe les contrats et conventions pour les actes de gestion pour un montant maximum de 3.000 E � l'exclusion des actes de disposition pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est requise ;

" ll a le pouvoir, d�l�gu� par le directeur g�n�ral, avec facult� de substitution par un membre du personnel de recevoir et d'accuser r�ception de tous plis, envois, colis, valeurs, exploits, citations, notification et courriers recommand�s pour le compte de l'association ;

" II veille � la production trimestrielle du suivi budg�taire et administratif qu'il pr�sente au conseil d'administration et communique aux directeurs �ditoriaux;

" 11 rend compte au conseil d'administration de la mise en oeuvre de cette d�l�gation.

Cons�cutivement � la date de d�p�t des statuts au greffe, le premier exercice social de I'ASBL Editions

J�suites d�bute le 12 mars 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Pierre SAUVAGE, Directeur G�n�ral

Mtietitianeesaa�eddanf��eppggedeN*Jete. : Akxe�t@o Nimreetlgnlitfi�ziduint��iegriBtt4arnrent�aabouidddqJpesaaneeDaui�aqseseaneas a9gattpauediddaepp��ea~tie~'dassoirietiaD id~FdaddetiArnatl'tio~gateartee��t'~~aallcl~deeittess

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28/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POSAU(&}F1OUTRIbtJNAL

DE COMMERCE. CrEitAtitie tifflUA

1 g- MAI 2014

Pr lo Greffier,

Greffe

N� d'entreprise: 0547.869.757

D�nomination

(en entier): Editions j�suites

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge rue Blondeau 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : projet d'apport d'universalit�

Projet d'apport d'universalit�

Entre

L'association sans but lucratif � ASSOCIATION LESSIUS � ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles,

E3oulevard Saint-Michel 24 dont le num�ro d'entreprises est le 0407..615.972,

ci-apr�s d�nomm�e � association apporteuse �.

ET

L'association sans but lucratif � Editions j�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7

dont le num�ro d'entreprises est le 0547.869.757,

Ici-apr�s d�nomm�e � association b�n�ficiaire �,

IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UN1VERSALITE PAR LA PREMIERE NOMIVIEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES:

1.0bjet de l'apport d'universalit�

L'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire conviennent de r�aliser un apport d'universalit�. L'op�ration d'apport d'universalit� se fait conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

2rassociation apporteuse

2.1. Forme

Association sans but lucratif

2.2.0�nomination

ASSOCIATION LESSIUS

2.3.Buts et activit�s

L'association a pour but et pour objet de promouvoir l'�tude et la diffusion de la philosophie et de la

th�ologie catholiques, de leurs diverses branches et des sciences annexes.

Elle se propose en particulier, cette '�num�ration num�ration �tant exemplative seulement :

- de susciter et promouvoir la composition d'ouvrages et d'articles sur les mati�res susdites;

- d'offrir � ses membres et � ses collaborateurs les ressources et -facilit�s n�cessaires au. travail ecientifique;

- d'aider � la publication de leurs travaux

- d'organiser ou de patronner des cours et conf�rences sur les mati�res susdites;

- de subsidier et promouvoir les �tudes de jeunes gens aptes � devenir un jour les collaborateurs de son oeuvre scientifique Elle emploie g�n�ralement tous les moyens l�gaux concourant au but �nonc� ci-dessus. 2.4.Si�ge social

1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 24

3rassociation b�n�ficiaire

3.1. Forme

Association sans but lucratif

3.2.D�nomination

Editions j�suites

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�seuv�

au

/M'on iteu r

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

3.3.13ris et activit�s

Le but de l'association est d'exercer une activit� d'�dition dans la ligne de la mission de la Compagnie de J�sus telle qu'elle est d�finie par ses Congr�gations g�n�rales le service de la foi qui promeut la justice dans un dialogue avec les autres traditions religieuses, et une relation cr�atrice � la culture. Anim�e de l'esprit ignatien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission de la Compagnie de J�sus.

� sa fondation, elle reprend, poursuit et d�veloppe le travail d'�dition des ASBL Fid�lit�, Lessius et Lumen Vitae. Par la suite, elle pourra, sur d�cision de son Assembl�e g�n�rale, int�grer ou s'associer � d'autres associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services de mani�re contractuelle � d'autres structures d'�dition.

Ses activit�s sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la cr�ation d'autres m�dias et leur diffusion.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les r�sultats mat�riels et financiers n�cessaires � la vie et au but de l'association

3.4.Si�ge social

5000 Namur, rue Blondeau 7

4.Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire

ler janvier 2014

Procuration sp�ciale

Les associations pr�qualif�es, donnent tous pouvoirs et d�signent en qualit� de mandataire tout clerc en l'�tude du notaire associ� Pierre Nicaise de Grez-Doiceau, avec pouvoir d'agir s�par�ment, aux fins de les repr�senter � l'acte de d�p�t au rang des minutes dudit projet d'apport et de proc�der au d�p�t de pi�ces au greffe du Tribunal de Commerce et � la publication aux annexes du Moniteur belge,

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Fait � Grez-Doiceau le 16 mai 2014

Pierre NICAISE

Notaire associ�

WintitirinerseturdaddrffelkeppggeddeMeel3 : Murette� NIlarreticpariteicitrioarit-fgeristItattontdratibou:idEldlogrgetaneEoouideq:ietsennees a�rerateoverirddelpre�seterr�ssooteitinoredndeltinrooU'liegrartinmeaa bggieddideeitiegs

N/t�grAgd l\Kiftee�i@efifite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2014

�� 1)tfi�-C) I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

ii 01111170 II

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE:6E1M1iR DR=

Z;MSION tome

le 19 MAI 2014

Pria &Me

N� d'entreprise: 0647.869.757

D�nomination

(en entier) : Editions j�suites

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Biondeau 7 - 5000 Namur

Obiet de l'acte: projet d'apport de branche d'activit�

Article 760 du Code des soci�t�s

Projet d'apport

Entre

L'association sans but lucratif � Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse � Lumen Vitae �,

en abr�g� � CIEFR � ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 dont le num�ro

d'entreprises est le 0407.139.781,

ci-apr�s d�nomm�e � association apporteuse �.

ET

L'association sans but lucratif � Editions j�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7

dont le num�ro d'entreprises est le 0547.869.757,

ci-apr�s d�nomm�e � association b�n�ficiaire �.

IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES:

1.0bjet de branche d'activit�

L'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire conviennent de r�aliser un apport de branche

d'activit�. L'op�ration de branche d'activit� se fait conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

2.L'association apporteuse

2_1. Forme

Association sans but lucratif

2.2.D�nomination

Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse � Lumen Vitae �, en abr�g� � CIEFR �

2.3.13uts et activit�s

L'association a pour but de favoriser la formation culturelle et religieuse. Pour ce faire, elle se propose de

d�velopper notamment les activit�s suivantes:

a)organiser un enseignement pour promouvoir cette formation ;

b)r�unir toute documentation utile, se livrer � toute �tude ;

c)�diter et diffuser des ouvrages, notamment sous la d�nomination � �ditions de Lumen Vitae �

d)organiser des congr�s, concours et expositions ou y participer ;

e)se livrer � toutes autres activit�s �ducatives, notamment dans le cadre de la formation continu�e ;

f)dans la r�alisation de ce but, l'association porte une attention particuli�re aux �tudiants plus d�munis, en

les aidant mat�riellement � assurer leurs �tudes.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Les activit�s s'exercent au sein de d�partements et de services.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de se procurer accessoirement, dans les

limites autoris�es par la loi, les ressources mat�rielles indispensables � la r�alisation de ses objectifs d'ordre

moral.

L'association pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles

n�cessaires � la r�alisation de son objet.

2.4.Si�ge social

___

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volk B - Suite

1050 Bruxelles, rue Washington, 186

3.12association b�n�ficiaire

3,1 Forme

Association sans but lucratif

3.2.D�nomination

Editions j�suites

3.3.Buts et activit�s

Le but de l'association est d'exercer une activit� d'�dition dans la ligne de la mission de la Compagnie de

J�sus telle qu'elle est d�finie par ses Congr�gations g�n�rales le service de la foi qui promeut la justice dans

un dialogue avec les autres traditions religieuses, et une relation cr�atrice � la culture. Anim�e de l'esprit

ignatien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission

de la Compagnie de J�sus

� sa fondation, elle reprend, poursuit et d�veloppe le travail d'�dition des ASBL Fid�lit�, Lessius et Lumen

Vitae. Par la suite, elle pourra, sur d�cision de son Assembl�e g�n�rale, int�grer ou s'associer � d'autres

associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services de mani�re contractuelle � d'autres

structures d'�dition.

Ses activit�s sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la cr�ation

d'autres m�dias et leur diffusion.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es

par la loi, les r�sultats mat�riels et financiers n�cessaires � la vie et au but de l'association

3.4.Si�ge social

5000 Namur, rue Blondeau 7

4Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire

1er janvier 2014

Le 15 mai 2014

Pierre NICAISE

Notaire associ� � Grez-Doiceau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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28/05/2014

��e t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IIIIRImmuillt

D�POSE AU GREFFE DU TRibliel.

DE COMMERCE.DE-NAMH-6-0EGg

le 1 9 MAI 2014 annsmiartAmim

Prie Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : 0547.869.757

D�nomination

(en entier) : Editions j�suites

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Blondeau 7 - 5000 Namur

Objet de l'acte : projet d'apport d'universalit�

Projet d'apport d'universalit�

Entre

L'association sans but lucratif � Les Editions Fid�lit�� ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau

7 dont le num�ro d'entreprises est le 0407.603.995,

ci-apr�s d�nomm�e � association apporteuse �.

ET

L'association sans but lucratif � Editions j�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7

dont le num�ro d'entreprises est le 0547.869.757,

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par la signature conjointe de deux administrateurs, savoir :

ci-apr�s d�nomm�e � association b�n�ficiaire �.

IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES:

1.0bjet de l'apport d'universalit�

L'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire conviennent de r�aliser un apport d'universalit�.

L'op�ration d'apport d'universalit� se fait conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s,

2.L'associati on apporteuse

2.1. Forme

Association sans but lucratif

2.2.D�nomination

Les Editions Fid�lit�

2.3.Buts et activit�s

Les Editions fid�lit� se situent dans le ligne de l'Apostolat de la Pri�re (Vals-pr�s-le-Puy) et ont pour but de

soutenir la vie chr�tienne pour un plus grand nombre enfants, jeunes, adultes.

Elles se proposent d'atteindre ce but en r�alisant de mani�re principales les activit�s suivantes : l'�dition

etiou la diffusion de revues, livres, brochures, affiches, signets (ou encore d'autres m�dias).

Elle peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration

et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit�

contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

2.4.Si�ge social

5000 Namur, rue Blondeau 7

3.L'association b�n�ficiaire

3.1. Forme

Association sans but lucratif

3.2.D�nomination

Editions j�suites

3.3.Buts et activit�s

Le but de l'association est d'exercer une activit� d'�dition dans la ligne de la mission de la Compagnie de

J�sus telle qu'elle est d�finie par ses Congr�gations g�n�rales : le service de la foi qui promeut la justice dans

, . .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Aloniteur

belge

Volet B %Lifte

un dralogue avec les autres traditions religieuses, et une relation cr�atrice � la culture. Anim�e de l'esprit ignatien de discernement, capable d'analyser ie contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission de la Compagnie de J�sus.

� sa fondation, elle reprend, poursuit et d�veloppe le travail d'�dition des ASBL Fid�lit�, Lessius et Lumen Vitae. Par la suite, elle pourra, sur d�cision de son Assembl�e g�n�rale, int�grer ou s'associer � d'autres associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services de mani�re contractuelle � d'autres structures d'�dition

Ses activit�s sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la cr�ation d'autres m�dias et leur diffusion.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les r�sultats mat�riels et financiers n�cessaires � la vie et au but de l'association

3.4.Si�ge social

5000 Namur, rue Blondeau 7

4.Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire

1 er janvier 2014

Procuration sp�ciale :

Les associations pr�qualif�es, donnent tous pouvoirs et d�signent en qualit� de mandataire tout clerc en l'�tude du notaire associ� Pierre Nicaise de Grez-Doiceau, avec pouvoir d'agir s�par�ment, aux fins de les repr�senter � l'acte de d�p�t au rang des minutes dudit projet d'apport et de proc�der au d�p�t de pi�ces au greffe du Tribunal de Commerce et � !a publication aux annexes du Moniteur belge.

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Fait � Grez-Doiceau, le 16 mal 2014

Pierre �AISE,

Notaire associ�

Meritirinecsseleldernecepn�gcdOLVelete : �ur-ceeto I\NorreecitintiedditiotritriccirisenTenttintibutddcldapperenneczotdrinipcsennees affltibpouerrieziticreppt�sfiterr�sssoietinrildecindcleitirroonmanieraeffl�graidelesitiers

Atleifeed Plgeirnf#1�Akfiie

21/08/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Di'p4S� AU GREFFE DU i'Rii3UNAL DE CQMMERCE*H-PerfateRnEuEcr

pMSION NAMUR

le 1 1 AOUT 2014

Pr 1e gspaff,

N� d'entreprise : 0547.869.757

D�nomination

(en entier) 9 Editions J�suites

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge r rue Blondeau 7 - 5000 Namur

Oblet de l'acte : apport � titre gratuit d'une universalit� et apport de branche d'activit� - asbi b�n�ficiaire

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 8 juillet 2014 , portant � la suite � Enregistr� au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 juillet 2014, Registre 6 Livre 140 Page 39 Case23 Re�u pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Sign� Le receveur�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � Editions J�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

L Apport d'universalit� par l'asbl � ASSOCIATION LESSIUS �.

PREMIERE RESOLUTION

Choix de la proc�dure - Projet d'apport

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'apport � titre gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION LESSIUS � ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 24, dont le num�ro d'entreprises est le 0407.615.972, � association apporteuse �, ainsi que le conseil d'amdinistration de l'association sari but lucratif � Editions j�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le num�ro d'entreprises est le 0547.869.757, � association b�n�ficiaire �, ont �tabli le 16 mai 2014 un projet d'apport d'universalit�, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

Le projet d'apport d'universalit� a �t� d�pos� respectivement au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de Namur par les conseils d'administration des associations apporteuse et b�n�ficiaire le 19 mai 2014 et publi� aux annexes du Moniteur belge sous dates et num�ros 20140530-0109591 et 201405280108574.

Le Pr�sident donne lecture du projet d'apport d'universalit� sus-vant�. Les membres approuvent ce projet � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

Apport d'universalit� � titre gratuit

Conform�ment � ce projet d'apport d'universalit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de l'universalit� � titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION LESSIUS � ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 4, par voie d'apport par cette derni�re, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 � la pr�sente association b�n�ficiaire.

Toutes les op�rations r�alis�es par l'association apporteuse depuis le 01 er janvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant dudit apport d'universalit� � titre gratuit.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine apport� et conditions de l'apport d'universalit� � titre gratuit

A l'instant intervient

Monsieur Jacques Scheuer, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs conf�r�e par l' assembl�e g�n�rale de l'association apporteuse dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire associ� soussign� ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif apport�

par l'association apporteuse � ASSOCIATION LESSIUS � � la pr�sente association b�n�ficiaire comprend, sur

base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 :

Activement

Actif immobilis� : 4.554,90 euros

Actif r�alisable :167.114,03 euros

Tr�sorerie : 865.165,02 euros

Total : 1.027.833,95 euros

Passivement

Avoirs propres : 997.679,40 euros

Exigible ; 28.744,23 euros

Total 1.027.833,95 euros

Immeuble

L'association apporteuse, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que dans le

patrimoine actif et passif apport� par l'association apporteuse � la pr�sente association b�n�ficiaire ne se

trouve compris aucun bien immobilier ni droit r�el immobilier.

Conform�ment � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s, l'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le

transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectu�

l'apport

Conditions g�n�rales de l'apport

LeS biens et droits sont apport�s � titre gratuit dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les

op�rations r�alis�es par l'association apporteuse depuis le 01er janvier 2014 sur les biens apport�s sont

consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire,

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le ler janvier 2014 .

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et que � Editions

j�suites �, association b�n�ficiaire, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de

chaque association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire

pour quelque cause que ce soit chaque association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les

administrations publiques,

Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de:

supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers,

d'ex�cuter tous les engagements et obligations de chaque association apporteuse ;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que chaque association apporteuse aurait pu conclure

soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres

accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux

d�cisions concordantes intervenues au sein des associations concern�es par l'apport d'universalit� � titre

gratuit, l'apport est r�alis� et qu'en cons�quence, l'ensemble du patrimoine actif et passif de � ASSOCIATION

LESSIUS �, association apporteuse, est transf�r� � � Editions j�suites �, association b�n�ficiaire et qu'en

cons�quence, la condition suspensive quant � la dissolution de l'association apporteuse est r�alis�e et sa

liquidation cl�tur�e par l'effet du transfert.

Il. Apport d'universalit� par l'asbl � Les Editions Fid�lit� �.

CINQUIEME RESOLUTION

Choix de la proc�dure - Projet d'apport

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'apport � titre gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Les Editions Fid�lit� � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le num�ro d'entreprises est le 0407.603.995, � associations apporteuses �, ainsi que le conseil d'amdinistration de l'associaiton san but lucratif � Editions j�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur-, rue Blondeau 7, dont le num�ro d'entreprises est le 0547.869.757, � association b�n�ficiaire �, ont �tabli le 16 mai 2014 un projet d'apport d'universalit�, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

Le projet d'apport d'universalit� a �t� d�pos� respectivement au greffe du tribunal de commerce de Namur tant par le conseil d'administration de l'association apporteuse que b�n�ficiaire le 19 mai 2014 et publi� aux annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant sous les r�f�rences 20140528-0108573 et 0108575.

Le Pr�sident donne lecture du projet d'apport d'universalit� sus-vant�, Les membres approuvent ce projet � l'unanimit�,

SIXIEME RESOLUTION

Apport d'universalit� � titre gratuit

L MOD 2.2

"

Conform�ment � ce projet d'apport d'universalit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de

l'universalit� � titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif � Les Editions Fid�lit� � ayant son

si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7, par voie d'apport par cette derni�re, de l'int�gralit� de son

patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 � la

pr�sente association b�n�ficiaire.

Toutes les op�rations r�alis�es par l'association apporteuse depuis le 01 er janvier 2014 seront consid�r�es,

du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour cette

derni�re de payer tout le passif de I' association apporteuse, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations,

de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant dudit apport d'universalit� � titre

gratuit.

SEPTIEME RESOLUTION

Description du patrimoine apport� et conditions de l'apport d'universalit� � titre gratuit

A l'instant intervient :

Monsieur Charles Delhez, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs conf�r�e par I' assembl�e

g�n�rale de l'association apporteuse dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire associ� soussign� ce

jour.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif apport�

par l'association apporteuse � Les Editions Fid�lit� � � la pr�sente association b�n�ficiaire comprend, sur base

de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 :

Activement

Actifs immobilis�s :11108,25 euros

Actifs circulants ; 282.290,66 euros

Total de l'actif : 293.398,91 euros

Passivement

Capitaux propres: 71.275,59 euros

Dettes : 222123.32 euros

Total du passif : 293.398,91 euros

Immeuble

L'association apporteuse, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que dans le

patrimoine actif et passif apport� par l'association apporteuse � la pr�sente association b�n�ficiaire ne se

trouve compris aucun bien immobilier ni droit r�el immobilier,

Conform�ment � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s, l'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le

transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectu�

l'apport.

Conditions g�n�rales de l'apport

Les biens et droits sont apport�s � titre gratuit dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les

op�rations r�alis�es par l'association apporteuse depuis le 01er janvier 2014 sur les biens apport�s sont

consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire,

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le ter janvier 2014 .

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et que � Editions

j�suites �, association b�n�ficiaire, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de

chaque association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire

pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations

publiques,

Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de:

supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers,

d'ex�cuter tous les engagements et obligations de chaque association apporteuse

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que chaque association apporteuse aurait pu conclure

soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres

accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s.

HUITIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux

d�cisions concordantes intervenues au sein des associations concern�es par l'apport d'universalit� � titre

gratuit, l'apport est r�alis� et qu'en cons�quence, l'ensemble du patrimoine actif et passif de � Les Editions

Fid�lit� �, association apporteuse, est transf�r� � � Editions j�suites �, association b�n�ficiaire et qu'en

cons�quence, la condition suspensive quant � la dissolution de l'association apporteuse est r�alis�e et sa

liquidation cl�tur�e par l'effet du transfert.

III, Apport de branche d'activit� par l'est)! � Centre International d'�tudes de la Formation Religieuse Lumen

Vitae �

NEUVIEME RESOLUTION

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

iuoo 2.2

Choix de la proc�dure - Projet d'apport

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'apport de branche d'activit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae � ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 dont le num�ro d'entreprise est le 0407.139.781, � association apporteuse �, ainsi que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Editions j�suites � ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le num�ro d'entreprises est le 0547.869.757, � association b�n�ficiaire �, ont �tabli le 16 mai 2014 un projet d'apport de branche d'activit� conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

Le projet d'apport de branche d'activit� a �t� d�pos� respectivement au greffe du tribunal de commerce de Namur par les conseils d'administration des associations apporteuse et b�n�ficiaire le 19 mai 2014 et publi� aux annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant sous les r�f�rences 20140528-0108540 et 0108577.

Le Pr�sident donne lecture du projet d'apport de branche d'activit� sus-vant�. Les membres approuvent ce projet � l'unanimit�.

DIXIEME RESOLUTION

Apport de branche d'activit�

Conform�ment � ce projet d'apport de branche d'activit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de la branche d'activit� d'�dition, de l'association sans but lucratif � Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae � ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 dont le num�ro d'entreprise est le 0407.139.781, par voie d'apport par cette derni�re, de ladite branche d'activit�, actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 � la pr�sente association b�n�ficiaire et apport

Toutes les op�rations r�alis�es par l'association apporteuse depuis le ter janvier 2014 relativement � l'activit� apport�e, seront consid�r�es, du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de l'apport et de la garantir contre toutes actions.

ONZIEME RESOLUTION

Description du patrimoine apport� et conditions de l'apport de branche d'activit�

A l'instant intervient

L'association sans but lucratif � Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae �, en abr�g� � CIEFR � dont le si�ge social est situ� � 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 , dont le num�ro d'entreprises est le 0407.139.781. Association dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 f�vrier 2004, publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 ao�t suivant sous le num�ro 20040812-0119594. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 16 de ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement , savoir

Monsieur Erpicum Richard Marie J, domicili� � 1050 Bruxelles, rue Washington, 186

Monsieur Malvaux Beno�t Charles M, domicili� � 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice 30

Tous deux nomm�s aux termes d'une d�cision du 6 septembre 2011 publi�e aux annexes du Moniteur belge du 14 d�cembre suivant sous le num�ro 20111214-0187934.

Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare apporter � la pr�sente association la branche d'activit�s d'�dition, ainsi que les actifs et passifs qui s'y rattachent, qui constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit� autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

Cet apport de branche d'activit� comprend sur base de ladite situation les �l�ments actifs et passifs tels que repris au r�capitulatif qui restera annex� pour une valeur bilantaire de 132.381,20 euros

Immeuble

L'association apporteuse, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que dans le patrimoine actif et passif apport� par l'association apporteuse � la pr�sente association b�n�ficiaire ne se trouve compris aucun bien immobilier ni droit r�el immobilier.

DOUZIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des associations concern�es par l'apport de branche d'activit�, l'apport de branche d'activit� est r�alis� et qu'en cons�quence, l'ensemble du patrimoine actif et passif rattach� � cette branche d'activit� du � Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae �, association apporteuse, est transf�r� � � Editions j�suites �, association b�n�ficiaire,

TREIZIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Richard Erpicum, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes auxdits apports d'universalit� et de branche d'activit�.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e,

MOD 2.2

eolet0-Suite

uopvv� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes

.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reserv�

au

Moniteur

belge

25/03/2014

�� MOD 2.2

3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

tunps

ORIGINAL D�POS� LE 12 MARS 2014

au Greffe du Tribunal de Commercer Namur

N� d'entreprise : s S72 P�-fiz-rt

D�nomination

(en entier) : �ditions j�suites

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : 7, rue Blondeau, 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL EDITIONS J�SUITES

L'ASSOCIATION

FORME JURIDIQUE

1.L'association est constitu�e sous la forme juridique d'association sans but lucratif (ci-apr�s nomm�e �

l'association �), conform�ment � ta toi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

D�NOMINATION

2.L'association est d�nomm�e � �ditions j�suites �, Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes,

factures, publications, lettres et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement suivie des mats �

association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

SI�GE

3.Le si�ge de l'association est �tabli � 5000 Namur, 7 rue Blondeau dans l'arrondissement judiciaire de

Namur. Il pourra �tre d�plac� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. L'association pourra ouvrir des si�ges

d'op�ration en Belgique, en France et en tout autre lieu.

FONDATEURS

4.Les membres fondateurs de l'association sont

" Le d�l�gu� des sup�rieurs provinciaux des Provinces j�suites de Belgique m�ridionale et Luxembourg et de France. ll fait partie de droit du Conseil d'administration.

Sonveaux DanielRue Graf� 4, 5000 Namur 470528 01966

" Les autres membres fondateurs choisis par les Assembl�es g�n�rales des associations Fid�lit�, Lessius, Lumen Vitae et par les sup�rieurs de la Compagnie de J�sus de Belgique m�ridionale et Luxembourg et de France. Ces personnes ont accept� ce choix ; elles sont membres de l'association � titre de personnes physiques.

Noms Pr�noms Domicile N� National

Delhez Charles Rue de Bruxelles 38, 5000 Namur 511030 2310

Derroitte Henri Rue de Fallais 30, 4530 Vieux Waleffe 590424 177 79

IDupuis St�phane Rue Anne-Croix 118, 1430 Rebecq 64092208382

Erpicum Richard Rue Washington 186, 1050, Bruxelles 410321 199 53

Fossion Andr� Rue Graf� 4, 5000 Namur 440105 24155

Pirson Pierre Chemin de la plaine 24, 5001 Namur 750923 293 73

R�gent Bruno Rue d'Assas 14, 75006 Paris (F) 120175501037

Rombeau Dominique Rue de Bomer�e, 243 6110 Montigny le Tilleul 621031 35488

Roulli�re Yves 9 R�sidence des An�mones 94260 Fresnes (F) 120594301997

Sauvage Pierre Rue Graf� 4, 5000 Namur 420303 17952

Scheuer Jacques Rue de Bruxelles 38, 5000 Namur 421111 22318

Vanhoomissen Guy Rue Marcel Lecomte 25, 5100 W�pion 450217 167 88

" Les membres fondateurs ont �labor� et adopt� les pr�sents statuts.

BUT ET ACTIVIT�S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

.1

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

BUT

51e but de l'association est d'exercer une activit� d'�dition dans la ligne de la mission de la Compagnie de

J�sus telle qu'elle est d�finie par ses Congr�gations g�n�rales : le service de la foi qui promeut la justice dans

un dialogue avec Ies autres traditions religieuses, et une relation cr�atrice � la culture, Anim�e de l'esprit

ignatien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission

de la Compagnie de J�sus.

6.� sa fondation, elle reprend, poursuit et d�veloppe le travail d'�dition des ASBL Fid�lit�, Lessius et Lumen

Vitae, Par la suite, elle pourra, sur d�cision de son Assembl�e g�n�rale, int�grer ou s'associer � d'autres

associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services de mani�re contractuelle -- � d'autres

structures d'�dition.

7.Ses activit�s sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la cr�ation

d'autres m�dias et leur diffusion.

8.L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�ohera pas l'association de rechercher, dans les limites

autoris�es par la loi, les r�sultats mat�riels et financiers n�cessaires � la vie et au but de l'association.

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

9.L'association doit compter au moins 7 membres. Ce nombre sera toujours sup�rieur au moins d'une unit�

au nombre de membres du Conseil d'administration.

10.Le d�l�gu� des sup�rieurs provinciaux de Belgique m�ridionale et du Luxembourg, et de France est

d�sign� et remplac� par initiative commune des deux provinciaux.

11,A l'exclusion du d�l�gu� des sup�rieurs provinciaux, nomm� par ces derniers, les personnes d�sirant

entrer dans l'association doivent �tre admises par l'Assembl�e g�n�rale ; leur candidature sera pr�sent�e par

deux membres de l'association.

12.En acceptant leur �lection, les membres de l'association s'engagent � agir dans l'int�r�t g�n�ral des �

Editions j�suites � et � pr�server le but de l'association.

13.Les membres de l'association n'ont pas de cotisation � payer, Les membres s'engagent � titre b�n�vole ;

ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

14.La qualit� de membre est acquise pour une dur�e illimit�e.

15.Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par

courrier recommand� au pr�sident du Conseil d'administration. Sont r�put�s d�missionnaires et perdent leur

qualit� de membre, les membres qui se sont absent�s, deux fois successivement, de l'Assembl�e g�n�rale,

sans excuses et sans se faire repr�senter, Cette d�mission est act�e par l'Assembl�e g�n�rale.

16.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre dont l'exclusion est fix�e � l'ordre du jour de

l'Assembl�e g�n�rale a le droit d'�tre entendu par l'Assembl�e avant qu'elle ne statue sur ce point.

L'ASSEMBL�E G�N�RALE

17.L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association,

18.Un membre absent peut donner procuration � un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de

plus d'une procuration.

19.L'Assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts :

a.La modification des statuts

b.Le choix du pr�sident de l'association propos� � l'approbation des sup�rieurs provinciaux. Le pr�sident

de l'association pr�side l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration,

d'admission de nouveaux membres de l'association.

d.La nomination et la r�vocation des administrateurs, � l'exception du d�l�gu� des sup�rieurs provinciaux.

e.La nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes.

f.L'approbation du budget et des comptes, et le quitus au Conseil d'administration.

g.L'approbation du rapport moral pr�sent� par le Conseil d'administration,

h.L'exclusion d'un membre,

i.La dissolution do l'association ou la quasi-fusion avec une autre association,

j.Tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent.

20.L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an dans le courant des 6 premiers mois de l'ann�e, au lieu et � l'heure indiqu�s dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour fix� par le Conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident de l'association, ou � son d�faut par deux administrateurs au moins,

21.Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le pr�sident de l'association, � son initiative ou � la demande d'un tiers des membres du Conseil d'administration.

22.La convocation est envoy�e au moins 15 jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � tous les membres, soit par courrier postal, soit par courrier �lectronique.

23.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, en son absence, par un administrateur d�sign� par le pr�sident, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

24.Pour que l'Assembl�e puisse d�lib�rer, il faut que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e quinze jours plus tard sans condition de quorum,

25.� l'exception des cas pr�cis�s dans ces statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. La voix du d�l�gu� des provinciaux doit figurer dans la

Volet B - suite

majorit� pour la validit� des d�oisionm, � moins qu'il ne pr�f�re s'abstenir, En cas de pa�t�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

2G.Luud�o|sionodal'Aouamb|�og�n�oyleoon�consignAeodmnounmgiobnd*opmu�o^vorb�uxo|gn�opur le n�oida t de l'association. Ce registre est conserv� au si�ge de |'on000|at|on. Les modifications aux statuts sont d�pos�es sans d�lai dans |o dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Namur et sont publi�es par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

2T.LoCnnm�||d'odm[n|otraduneotoompoV�

a.du d�l�gu� des provinciaux, membre de droit du Conseil

b.du pr�sident �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois uuouuumivem*nt

c.de quatre membres �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de 3 ans renouvelable deux fois uuomaeokmmont

Les membres du personnel (sous contrat d'emploi) nepeuvnnt �tre mambrnnduConoeUd'odminhdmWun. 28.Le Conseil d'administration se r�unit, sur convocation du pr�sident, aussi souvent que le demande la bonne marche da|'oumoc|ot|on.||oer�un|taumoinotmyufh|o par on.

29la Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou r*pr�uenb�a;unodmin�tratum/nepeu�rmprhxmn0e/qu'unoeu\oubeadm1n\uhotaur.

80.Loo d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. La voix du d�l�gu� des provinciaux doit figurer dans la majorit� pour la validit� des d�cisions, � mu1nuqu'Un*pn�f�,es'obshan|r, En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

31,En cas de d&mimmiun, r�vocation ou d�n�n. U peut arriver qu'un mandat prenne fin avant son terme, Le Conseil d'administration d�signera un membre de l'association pour achever ce mandat. Il demandera � l'Assembl�e g�n�rale suivante de confirmer ce choix.

32.LeCunoei|d'adm|n)u1no�onopourobjs�:

a.adopter le budget et examiner les comptes avant de les pr�oonba,� l'Assembl�e g�n�rale au plus tard 6 mois apr�s la fin de l'exercice.

b.adopter le rapport moral propos� par le pr�sident avant de le pr�senter � l'AG.

c.approuver les contrats de partenariat importants ou de longue dur�e.

d.nommara\rbvoguer\ed\reciam/g�n0/alopr�oov�irroouoUUYogr�menldouuupbhemnaprovinciauz. e.nommer et r�voquer le directeur administratif.

f.11 est le responsable, en dernier ressort, de la bonne marche de I'ASBL

33.Le Conseil choisit en son sein un secr�taire et un tr�sorier. Q'|| doit s'absenter, le pr�sident d�signera l'administrateur charg� de pr�sider les d�bats.

34.Le directeur g�n�ral et le directeur administratif, nnmm�e par |oConooUd'odmin|ahmton.00ntcharg�s de|ag*abun]VumaU�nede('oomodaUon.Uu��oivont du Conseil d'administration, apr�s leur nomination, une

d�l�gation de pouvoir sig � rIep�o|dantdn|'ammodoWonetlaunnn�ta|reduOonoaUd'adndn|otnotion.Oetta

d�l�gation de pouvoir accordera la signature des comptes bancaires, la repr�sentation en justioe et la signature des contrats et conventions, puur les actes de gestion, � ;m*cluokzn des actes de disposition pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est requise. Pour les actes de gestion, la d�l�gation de pouvoir pr�cisera les �ventuelles limites. Le, directeur g�n�ral et le directeur administratif rendront compte au Conseil d'administration de la mise en oeuvre de cette d�l�gation de pouvoir.

35.Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre tenu au si�ge de |'aooncioOon;|npmo�o-verba|des r�un\onooatnign� par |npn�uidentet|enmun�tu|na.

3G.Leou�aom|adfn�|mnono|uat|onnu|ocunnoUondafbnudondaoadmin|utro�oum.dudirecteurg�n�no|et du directeur administratif, sont d�pos�s dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de Namur ils sont publi�s, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge.

DISSOLUTION

37.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Ell t �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale. Les biens de l'association seront attribu�s par l'Assembl�e g�n�rale � une personne morale de droit priv� pourou\vant des objectifs analogues � ceux de la pr�sente association ; elle sera choisie pgr les sup�rieurs provinciaux de la Compagnie de J�sus de la France et de la Belgique m�ridionale et du Luxembourg.

DISPOSITIONS PARTICULI�RES

3O.UnrAQ|amentd'on]m|nt�deu,adopt�poryAooembl�og�n�na[epr�cismo|amise*nmeumeduspn�oento statuts.

.

RichardGRPkCUk8.p~n~antdayawb ~d0onoj�uubam

R�serv�

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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