EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE

Dénomination : EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.697.254

Publication

10/07/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pcs� au greffe du tritiula de commerce do Dinant

ie 29JUIN2012

Greffe

l_e.gre.ffier-emeet,__. __ __.

N� d'entreprise ; 0836.697.254

D�nomination V. F�UKiNNHl1x Greffier

(en entier) : EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Concorde 28/D � 5590 CINEY

Objet de l'acte : extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue au si�ge social de 1'A.S.B.L. le 28 juin 2012

1. Elle constate que le si�ge social reste au m�me endroit mais subit un changement de num�rotation suite � une d�cision de la commune de Ciney. Le si�ge social est donc dor�navant repris comme suit : rue Concorde n� 44 � 5590 CINEY ;

2. Elle accepte la d�mission de Madame Christelle THERENIN de son poste d'administrateur avec effet au 14 juin 2012 ;

3. Elle d�cide de nommer Madame Murielle FLAMME au poste d'administrateur pour poursuivre le mandat de Madame Christelle THERENIN, d�missionnaire.

Fait � Ciney, le 28 juin 2012

Pascal LARDINOIS, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 ijIagenTi j Ti�t WeLgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2011

��MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, ie fondation ou l'organisme 2 l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�SE at Moni belt

*11089332*

LielcigRt eu greffe du tribUn�i de commerce de Dinant

le -1 JUIN 2011

Greffe

P e_greffier en chef,

Ne d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Eglise Catholique Gallicane

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Concorde 281D - 5590 Ciney

Objet de l'acte : Cr�ation de I'ASBL, statuts et d�signation des Administrateurs

Statuts de l'ASBL Eglise Catholique Gallicane

Les soussign�s :

Monsieur Lardinois Pascal, domicili� rue Concorde 28/D � 5590 Ciney, n� � Charleroi le 18 juin 1971; Madame Th�renin Christelle, domicili�e rue Concorde 28/C � 5590 Ciney, n�e � Ciney le 23 novembre: 1972;

Madame Guyot Anne-Marie, domicili�e rue du Centre 64151 � 5590 Ciney, n�e � Coulisse le 26 juin 1953 ; Madame Murielle Flamme, domicili�e rue Concorde 39 � 5590 Ciney, n�e � Dinant le 25 mars 1971

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Eglise Catholique Gallicane.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots: a association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant � rue Concorde 28/0, 5590 CINEY.: Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce: point, conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'enseigner la Doctrine de l'Eglise Catholique. De donner, d'administrer et de:

distribuer les Sept Saints Sacrements de l'Eglise Catholique (Saint Sacrements de Bapt�me, de Confirmation,:

de Mariage, de P�nitence, d'Eucharistie, d'Extr�me-Onction et d'Ordre).

De c�l�brer en pr�sence de fid�les la saint Sacrifice de la Messe et tous autres Offices religieux.

D'apporter aux personnes qui le demandent, aide et/ou soutien moral et spirituel.

De pratiquer, dans l'enseignement du Christ, tout l'�clat de la charit� chr�tienne.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire-

;

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en` amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

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VoletB - suite MOD 2.2

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre ll Membres

Art.5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, if faut remplir la condition suivante :

Davoir re�u par fes autorit�s religieuses de l'association les ordres mineurs d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur d�nomm� � Droit canons et R�glement int�rieur de fonctionnement �.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui examine la candidature � sa prochaine r�union.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont accept�es par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation apr�s 3 rappels envoy�s par courrier

ordinaire.

Q'le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Q'Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

DLe membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1 La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2 La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3 La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4 Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Mentionnes sur la derni�re page du Volet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso ' Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite nnoo 2.2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.9. Registre des membres effectifs

R�serv�

au

Mbniteiir

belge

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �. la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III -- Cotisations

Art.10. Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 50 � .

Les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation.

Titre 1V -- Assembl�e g�n�rale

Art.11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art.12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

Q'la modification des statuts;

Q'l'exclusion des membres;

Q'la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

Q'l'approbation des comptes et des budgets;

Ela d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs; -

Dia dissolution volontaire de l'association;

Q'la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

Dia d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

Q'l'admission de nouveaux membres;

Q'la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

Q'l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications;

Dd�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

Q'consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

[Rous les cas exig�s dans les statuts;

Art.13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

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Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD2.2

lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre peut d�tenir un nombre illimit� de procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Ar1.16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l� dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art.17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art.18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art.20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

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R�serv�

au

Mbnitetir

belge

Art.21. D�lib�ration

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

R�serv�

auMoniteur belge

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. Le conseil d'administration d�lib�re valablemen d�s que 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent�. Les d�cisions du conseil d'administration a�n/phees � la majorit� simple des voix pr�sentes ou �epr�uent�eo. Enooedepo~agedemv~x.|avoixdupn�s}don\dno�mnoye~gd�tenninan�*.

Art.22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a lesppu�ombmpluo�tenduopnur[odminishradona4kugootinndeKoouocadon. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas . express�ment r�serv�es par la lui ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conueU, d'administration.

U peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypot �que[empmnter.cunclunedeobeux.acoep0yrmuo|mgs.ouboidoo.dons�ionuet tranaharts, renoncer � tous dnoi\o, repr�senter l'association en junhoe, tant en d�fendant qu'en demandant. U peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art.23. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � l

" en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Les actes relatifs � la nomination nu � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au ' greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI Dispositions diverse

Art.25.R�glemntd'ordrmint�d m

O �tre pr�sent� par le conseil d'administra un � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glementpnunnnt#,no apport�es par une assembl�e g�n�na|� statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Rarexcaption. le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

"

Art.27. Comptes et budgets

i Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

:[appnobaUonde|'assamb/�eg�n�no/eondim�nepo,�coneeUd'admin|ntrahun.

Art.28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation'� donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

Toute d�cision relativ � la dissolution, aux condition de la liquidation, � la nominatio et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ains l'affectation net est d�pos�e et

pub|)�ecunfunn�mnn,�|ako/du27ju|n1Q21.adopt�netmodifi��par|o/n|du2mai 2002.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

Landinuim Pascal, rue Concorde 28/D.6SQ0C1NEY. Charleroi 18 juin 1Q71

Th�monin Christelle, rue Concorde 28/C.5h9OC|NEY.C|ney23 novembre 1872

Guyot Anne'[Warie, rue du Centre 64/51. 5580 C|NEY, Coutisse 26 juin 1953

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ~~ ~~

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant nude ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'socition. l frdatir ou rorganisrne � �gard de tiers Au verso Nrn et signature

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Coordonnées
EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE

Adresse
RUE CONCORDE 44 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE

Association sans but lucratif

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Coordonnées EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE

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