EKOCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EKOCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.212.468

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 03.07.2014 14271-0211-009
08/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal do commerce de Charleroi!

Entré le

2 7 MUS 2014

Le greffier

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N" d'entreprise Dénomination

(en entier)

0845212468

EKOCONSULT

(en abregè) Société privée à responsabilité limitée

' Forme juridique : Rue de Lodelinsart 87 à 6040 Charleroi

Siège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 01 mars 2014 La décision relative au point de l'ordre du jour est prise à l'unanimité comme suit :

Le transfert, à la date du 01 mars 2014, du siège social rue de Lodelinsart 87 à 6040 Charleroi à l'adresse suivante : rue Loripette 29 à 5651 Laneffe,

" L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.00 heures.

David Ninnin

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 27.09.2013 13603-0203-008
16/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302185*

Déposé

12-04-2012

Greffe

N° d entreprise :

0845212468

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

EKOCONSULT.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Lodelinsart, 87.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui toute activité qui couvre le secteur de la consultance, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, d audit, financiers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent, de comptabilité et fiscalité et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s y rapportent directement ou indirectement, ainsi que sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ses

Dénomination (en entier): EKOCONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6040 Charleroi, Rue de Lodelinsart 87

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 12 avril 2012, en cours d'enregistrement.

CONSTITUANTS

1° Monsieur David NINNIN, gérant de société, né à Charleroi(D 1) le vingt-trois avril mille neuf

cent septante-neuf, domicilié à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Lodelinsart, 87.

Ayant encore à libérer un montant de 12 276,00 ¬ .

2° Monsieur Luigi BRUNO, employé, né à Charleroi(D 4) le seize décembre mille neuf cent

quatre-vingt-deux, domicilié à 6224-Fleurus (Wanfercée-Baulet), Rue des Culées(WB), 50.

Représenté par Monsieur David NINNIN, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant

les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.

Ayant encore à libérer un montant de 124,00 ¬ .

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 ¬ , par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

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termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts-comptables.

La société aussi pour objet la réalisation, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger, de toutes opérations foncières et immobilières, en pleine propriété ou en démembrement, et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la location, la gérance, la location-financement de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage, la location-financement de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut consentir ou accepter tous droits réels portant sur tous immeubles, bâtis ou non bâtis. Elle peut prester les services annexes à ces activités, en assurer la promotion, les exploiter directement ou indirectement, ou les mettre en concession.

Elle a encore pour objet :

" la représentation commerciale dans les domaines de la construction, des produits énergétiques et des énergies renouvelables;

" l achat et la vente de matériaux de construction, de panneaux photovoltaïques, solaires thermiques, ainsi que tout autre système de production d énergie ou source d énergie;

" l activité intermédiaire commerciale;

" la création, la réalisation et l organisation de foires commerciales et d événements.

La société peut exécuter tout acte juridique, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet social, ou susceptible d en faciliter la réalisation.

La société peut octroyer des prêts quels qu en soient la nature, le montant et la durée. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer des fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler des sociétés et associations.

Cette liste est exemplative et n est en rien limitative.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou pas.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le

liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie

des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur David NINNIN, domicilié à 6040-

Charleroi (Jumet), Rue de Lodelinsart, 87.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est rémunéré ou pas par décision de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le 1er janvier 2012.

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de

commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposée : l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 03.10.2016 16643-0335-011
29/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EKOCONSULT

Adresse
RUE LORIPETTE 29 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne