ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.681.112

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 20.06.2014 14202-0071-015
19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 16.07.2013 13313-0033-015
17/10/2011
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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II

11,1111111MR1]

N° d'entreprise : 0.837.681.112

Dénomination

(en entier) ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Sept-Voleurs, 10 à 5032 MAZY

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

Rapport spécial de la gérante ad hoc sur cette opération.

ALBERT Jean-Paul,

Gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

11/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

07-07-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304349*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur ALBERT Jean-Paul Simon Ghislain, né à Villers-lez-Heest le six avril mille neuf cent cinquante-six, divorcé non remarié, domicilié à 5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10, (560406-179-69).

2. Madame ENSAY Marie-Thérèse Léonne Yvonne Ghislaine, née à Mazy le vingt-neuf janvier mille neuf cent cinquante-deux, veuve non remariée, domiciliée à 5032 Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy 19, (520129-176-53).

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

D un acte reçu le 7 juillet 2011 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à Jemeppe sur Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que :

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL » dont le siège social sera établi à 5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10 Objet de l acte : Constitution

« O N T C O M P A R U

SPRL « ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL »

0837681112

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans

valeur nominale représentant chacune un/186ème du capital, intégralement

souscrites comme suit par :

1. Monsieur ALBERT Jean-Paul à concurrence de cent quatre-vingt cinq (185)

parts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.Madame ENSAY Marie-Thérèse à concurrence d une (1) part.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par Dexia le 10 juin 2011 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 068-8930190-09.

(...)

S T A T U T S

(...)

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment et Travaux d'installation électrique, câblages et câblages réseaux, parlophonie, téléphonie, domotique, vidéophonie, en ce compris, la création, rénovation, extension, maintenance, dépannage, privés et professionnels.

Le commerce de détail d'appareils électroménagers et d éclairage sans surface de ventes.

Toutes activités liées à l'énergie verte et ses composantes.

L'import, l'export, l'achat, la vente, la distribution et l installation de tout matériel électrique, électronique, informatique, de téléphonie, vidéophonie, parlophonie. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d un tiers en numéraire, représentant chacune un/186ème de l'avoir social.

Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui peut la rendre fixe ou variable.

Le mandat pourra être gratuit.

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

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ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe

du Tribunal compétent pour finir le trente et un décembre deux mille douze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

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La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil treize.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur ALBERT Jean-Paul,

comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de

représentation les plus étendus.

Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera non rémunéré.

Monsieur Albert est nommé en qualité de représentant permanent de la

société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent

et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Monsieur ALBERT

Jean-Paul au nom et pour compte de la société en formation.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 28.07.2015 15358-0284-016

Coordonnées
ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL

Adresse
RUE DES SEPT-VOLEURS 10 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne