ELLE-EMOI, EN ABREGE : EE

Dénomination : ELLE-EMOI, EN ABREGE : EE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.183.665

Publication

24/04/2012

��a MOD 2.2

2. -- - i . - Yo Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 2 Mt 2012

Pr1eMr,

N� d'entreprise : 'n 66S.--

D�nomination

(en entier) : Elle-�moi

(en abr�g�) : EE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Dinant 1190 - 5100 W�pion

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le dix avril .

Les soussign�s:

Bossuroy Marie-Louise, Rue de la premi�re arm�e am�ricaine 166, 5100 W�pion, belge, n� le 10

d�cembre 1930 � Namur

Bustin Nicolas, Avenue Marcel Pagnol 655, 13190 Allauche-France, belge, n� le 17 ao�t 1980 � Namur

Lambiotte Mathilde, Chauss�e de Dinant 1190, 5100 W�pion, belge, n�e le 23 octobre 1987 � Namur

conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un et en �tablissent les statuts suivants

TITRE L -- D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Article 1er. L'association est d�nomm�e "Elle-�moi "

Article 2. Son si�ge social est �tabli au 1190 Chauss�e de Dinant, 5100 W�pion,situ� dans l'arrondissement.

judiciaire de Namur.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur beige.

Article 3. L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but de lucre, :

L'organisation d'activit�s culturelles de toute nature (journ�e de la femme, festivals, expositions, concerts,

d�bats, colloques,...).

L'organisation d'�v�nements festifs de toute nature

La cr�ation et la diffusion sous toute forme de textes, de conseils, de formations relatives au bien-�tre, � la

sexualit�, � l'�panouissement personnel ou du couple

L'analyse et le contr�le de produits � usage intime

La promotion et le conseil concernant la sexualit� et le bien-�tre

La promotion et l'information concernant la sexualit� des personnes handicap�es ou diminu�es.

physiquement

La formation de vendeuses et de conseill�res (cours, s�minaires, conf�rences,...)en ce qui concerne les

objets sexuels, la sexualit� et le bien-�tre

L'acquisition, la vente, la location sous toutes ses formes de tous biens meubles ou immeubles, objets ou

instruments.

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il. -- Membres

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

�les comparants au pr�sent acte,

�les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit�.

simple .

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil;

d'administration.

Mentionner sur la derni= - . , volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perso

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l' ..a

ou des personnes e � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Sont membres adh�rents, les personnes qui, d�sirant aider l'association et participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7, L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 250,00 euros.

Article 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article dix de la loi de mille neuf cent vingt et un,

Article 10. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE III, -- Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

�Les modifications des statuts,

�La dissolution volontaire de l'association,

�L'approbation des comptes et budgets,

�1-a nomination et la r�vocation des administrateurs,

�La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par l� loi,

�La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

�Les exclusions de membres effectifs.

Article 13. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le premier semestre, L'association peut-�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Article 14. L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, il peut se faire remplacer par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire de deux procurations.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents..

Article 17, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 18, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement de documents et sur rdv demand� par �crit au Pr�sident ; si les int�ress�s ne sont pas membres effectifs, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, d'un Administrateur

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, Il en est de m�me pour la nomination, d�mission ou r�vocation d'un Administrateur.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Article 19. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tous temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les Administrateurs sont nomm�s � la majorit� simple par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de quatre ans et sont r�-�ligibles. Article 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 22. Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus �tendus pour la gesti" y et pour l'administration

de l'associ .

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Volet B - Suite

Article 23, Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera = les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 24. Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Article 25, Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit except�, le cas �ch�ant, le mandat de l'administrateur d�l�gu�.

Article 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e ' g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE V. - Comptes et budgets

Article 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. "

Article 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront �tablis annuellement par le conseil d'administration et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi. L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale vaut d�charge aux Administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat.

Article 29. Le cas �ch�ant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer deux commissaires aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter leur rapport annuel. Leur mandat sera gratuit, annuel et renouvelable.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es et � l'attention d'une organisation poursuivant un but similaire,

Article 31, Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif. TITRE VI. -- Disposition transitoires

Article 32. Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

Par d�rogation � l'article 29 , le premier exercice social d�butera le 10 avril 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012,

Conform�ment � l'art 19, ils d�signent en qualit� d'administrateurs;

Bustin Nicolas, Avenue Marcel Pagnol 655, 13190 Allauche, France, belge, n� le 17 ao�t 1980 � Namur Lambiotte Mathilde, Chauss�e de Dinant 1190, 5100 W�pion, belge, n�e le 23 octobre 1987 � Namur Bossuroy Marie-Louise, Rue de la premi�re arm�e am�ricaine 166, 5100 W�pion, belge, n� le 10

d�cembre 1930 � Namur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ces derniers d�signent en qualit� de Pr�sident: Bustin Nicolas

Tr�sorier ; Bossuroy Marie-Louise Secr�taire x Lambiotte Mathilde

Fait W�pion, le dix avril deux mille douze en trois exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELLE-EMOI, EN ABREGE : EE

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 1190 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ELLE-EMOI, EN ABREGE : EE

Coordonnées
ELLE-EMOI, EN ABREGE : EE