ELLEG

Association sans but lucratif


Dénomination : ELLEG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.254.107

Publication

10/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i13oD 2,2

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N° d'entreprise : C. Z Sei %.

Dénomination

(en entier) : ELLEG

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE LEON FRANCOIS 6-8 5170 BOIS-DE-VILLERS

Objet de l'acte : Constitution

Article 1 Dénomination

L'association porte la dénomination ELLEG

Article 2 Siège social

Le siège social est établi rue Léon François 6-8 5170 BOIS-DE-VILLERS dans l'arrondissement judiciaire

de Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu de la Région Wallonne par simple décision

de l'assemblée Générale.

Article 3 Objets et buts

L'association a pour but d'apporter bénévolement une aide concrète aux pays en voie de développpement.

L'association a pour objet

- apporter un secours médical aux populations touchées par des situations endémiques ou des états de sous-médication sévère et d'en élever d'une manière générale le niveau médical en contribuant à l'éducation sanitaire par la construction de postes de santé, dispensaires, unités médicales et maternités, etc...

- favoriser l'expression, la formation et l'action des populations en contribuant à l'éducation intellectuelle et scolaire par la construction de classes d'ecoles, d'écoles, de bibliothèques, etc..

L'association réalise son but humanitaire sans aucune inféodation ou influence à quelque pouvoir, force politique, idéologique ou religieuse de quelque nature que ce soit. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire elle peut à cette fin utiliser tous les moyens qu'elle estime nécessaires. Elle se fait connaître par toutes actions et tous supports qu'elle estime adéquats,

Article 4 Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois. Sauf en ce qui sera dit aux présents statuts, les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

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MOD 2.2

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Article 6 Membres effectifs

1. Frédéric TAMINIAUX - Philippe TAMINIAUX- Marius D'ARRAS D'HAUDRECY

2, Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration, rendu conformément à la procédure prévue à l'article 7 ci-après.

Article 7 Membres édhérents

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit en faire la demande écrite

au conseil d'administration, lequel décide souverainement de son admission.

Le conseil d'administration statue dans les deux mois de la demande à la majorité des trois-quarts

des voix présentes etlou représentées. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Si cette décision constitue en un refus, elle est portée par lettre à la connaissance du candidat dans

les huit jours de la décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision

du conseil d'administration,

Article 8 Démission des membres

Les membres adhérents et effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majortié des deux-tiers des voies présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 Droit des membres démissionnaires sur le fond social.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant(s) droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisattions. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11 Assemblée générale : composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12 Assemblée générale : pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la reconnaissance de la qualité de membre

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions d'associés

- toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration

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MOD 2.2

Article 13 Assemblée Générale ; réunion

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans te courant du mois de février, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs etlou adhérents en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs etlou adhérents doit être portée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs ou adhérents doivent y être convoqués.

Article 14 Assemblée générale : convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion, et signée par le président du conseil d'administration ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux article 8, 12 20 et quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'ils ne concernent que des sujets d'importance minime.

Article 15 Assemblée générale : droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote : ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par ta loi ou tes présents statuts.

En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 16 Assemblée générale : représentation

Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association (effectif ou adhérent).

Article 17 Assemblée Générale : validité délibérations,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux article 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Assemblée générale : décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date, à l'annexe du Moniteur Belge par le soin du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 19 Administration, gestion journaliére

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 6 membres au plus nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de dix ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Mon 2,2

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Article 20 Administration provisoire

En cas de vacance de mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 Administration

Le conseil désigne parmi les membres un président, éventuellement un vice président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus àgë

des administrateurs présents.

Article 22 Administration : convocation, décision

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres

est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de son remplaçant étant

en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et inscrites dans un registre spécial, Les extraits doivent en être produits et tous les autres actes

seront signés par le président.

Article 23 Administration : pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association notamment faire ou recevoir tous les paiements et en exiger de donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous legs et donations, accepter et recevoir toutes subventions privées ou officielles, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, intenter toutes actions judiciaires, plaider tant en défendant qu'en demandant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements. Sont seuls exclus de sa compétences les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements éventuels.

Article 24 Administration : délégations

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Article 25 Administration : cas spécifique

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à jusitifler de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'assocaition par le conseil d'administration pour suites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Article 26 Administration : libéralités

Le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le vice-président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 27 Administration : obligations

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant

~

. ~

Moa 2.2

Volet B - Suite

à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 Dispositions diverses

L'exercice social ccommence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront éventuellement soumis à l'approbation del'assemblée générale ordinaire

Article 30 Vérification des comptes

Résorvé

au

Moniteur

belge

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Articel 31 Liquidation

En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social restant après acquittement des dettes et apurement des charges.

Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 32 Généralités

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Article 33 Présidence du conseil d'administration

Monsieur Philippe TAMINIAUX est nommé président du Conseil d'administration.

TAMINIAUX PHILIPPE

Administrateur

TAMINIAUX FREDERIC

Administrateur

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D'ARRAS D'HAUDRECY MARIUS

Administrateur

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Coordonnées
ELLEG

Adresse
RUE LEON FRANCOIS 6-8 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne