ELYTYA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELYTYA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.266.874

Publication

11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ELYTYA

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Déposé au greffe du tributs ial de commerce de Dinant

le ..1 JUIL, 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5570 Beauraing, rue de Berry, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat, à Wellin, le vingt-neuf juin deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

Madame Cornet, Myriam Jacqueline Alexandrine, (N.N. 480229 150 02) née à Watermael Boitsfort , le 29 ', février 1948, épouse de Bourgeois, Jean-Claude, domiciliée à 5570 Beauraing, rue des Ardennes, 83.

Monsieur Binet, Samy Jacques Ernest Ghislain, né à Bruxelles le 14 avril 1973, (N.N.73.04.14-299 66) célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 08600 Fromelennes, France, rue du Poteau, 76.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée : ELYTYA, ayant son siège social à' 5570 Beauraing, rue de Berry, 6, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix cent (100,00) euros chacune, comme suit :

- par Madame Cornet, Myriam, prénommée : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents (9.300,00) euros.

- par Monsieur Binet, Samy, prénommé : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents (9.300,00) euros, chacune part étant libérée à concurrence d'un tiers, soit ensemble la somme de six mille deux cents (6.200,00) euros.

Et dont les statuts s'établissent comme suit, par extrait ;

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : ELYTYA.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5570 Beauraing, rue de Berry, 6.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec ceux-ci :

I- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante,

Il. L'activité de décorateur d'intérieur et notamment :

La réalisation, la conception d'aménagements et de décorations d'immeubles bâtis, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous articles, meubles et produits s'y rapportant.

til. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros, au détail, de toute manière et façon, en ce compris la vente ambulante et la livraison à domicile, de tous articles textiles, vêtements, tissus et autres, articles de maroquinerie, bijoux de fantaisie.

IV. La création et la réalisation de piercing, de tatouages et autres et toutes opérations s'y rapportant.

V. Toutes opérations immobilières et notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i ee , L'achat, la vente, la mise en vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge transformation, la rénovation, la promotion, la division, l'exploitation, la location et la gérance, de tous immeubles bâtis,

. L'achat, la vente, la mise en vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la promotion, l'exploitation,

la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

VI. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations, de nature commerciales, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de

cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut âtre administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

conditions préalables d'accès à la profession.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5, Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social, capital intégralement

souscrit par des apports en numéraire, chacune des parts ayant été libérée à la souscription à concurrence d'un

tiers.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans tes

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'if n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 14. Tenue et convocation

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Volet B - Suite

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés,

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19, Exercice social

L'exercice social commence le Ter janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les ' formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1, Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu leier lundi du mois de juin 2015.

2, sont désignés en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du 29 juin 2013

. Madame Cornet, Myriam, prénommée, qui a accepté.

Monsieur Binet, Samy, prénommé, qui a accepté,

Chacun des mandats s'exerce à titre gratuit.

Ils disposent chacun des pouvoirs prévus par les statuts pour engager ou représenter la société.

3, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire.

4. Pouvoirs

Chacun des fondateurs ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : une expédtion de l'acte

Antoine Frippiat, notaire

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0537-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 20.08.2016 16457-0370-010

Coordonnées
ELYTYA

Adresse
RUE DE BERRY 6 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne