EMISI SPRL

Dénomination : EMISI SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.712.401

Publication

04/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309239*

D�pos�

02-06-2015

Greffe

0631712401

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

EMISI SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le premier juin deux mil quinze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination "EMISI SPRL", dont le si�ge social sera �tabli � 5101 Namur (Loyers), Burogest Office Park, Avenue des Dessus de Lives 2 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur DELHAYE Ga�tan, domicili� � 5000 Namur, Avenue Vauban, 54.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � EMISI SPRL �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5101 Namur (Loyers), Burogest Office Park, Avenue des Dessus de Lives, 2.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

L importation, l exportation, le commerce en gros, demi-gros et d�tail de toutes pi�ces de rechange ou d entretien destin�es � toutes industries, tous v�hicules, toutes machines, etc. ;

L �tude, la conception, la r�alisation, la production de toutes pi�ces m�caniques ou autres, destin�es � toutes industries, v�hicules, machines etc. ;

La participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financements, garanties, participations au capital, etc. ;

Toute activit� de gestion, d administration, de liquidation, de direction et d organisation, sous quelque forme que ce soit. La soci�t� pourra �tre d�sign�e administrateur, g�rant, membre du comit� de direction, liquidateur de toutes soci�t�s, en assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, etc. ;

Le conseil et l assistance dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management de tous types d entreprises ;

Tous travaux de secr�tariat et d administration en g�n�ral ;

Tous travaux d encodage et de traitement de l information administrative ou financi�re et/ou de donn�es informatiques ;

L �tablissement d avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme - � l exception des services r�serv�s � des professionnels, conseils en placement, comptabilit�, cr�dit etc. - l assistance et le suivi en mati�re administrative, financi�re, commerciale,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue des Dessus de Lives(LO) 2

5101 Namur

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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R�serv� au

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industrielle et e gestion en g�n�ral ;

L �tablissement d �tudes d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

L acquisition par voie d achat, de souscription, d �change ou de toute autre mani�re , ainsi que l ali�nation par vente , �change, ou de toute autre mani�re, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l exploitation, la mise en valeur, l ali�nation de ces titres et valeurs mobili�res ;

Toute transaction, l achat, la gestion, la construction publique et priv�e, le leasing, la transformation, la r�novation, l am�nagement, la d�coration, la location, la sous-location, l exploitation, l �change, la promotion de biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination de sous-traitants, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la mise en valeur de propri�t�s immobili�res belges ou �trang�res, b�ties ou non ;

Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue ;

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant ;

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit ;

L octroi de toutes s�ret�s personnelles ou r�elles, sous quelque forme que ce soit, � toute personne ou soci�t�, li�e ou non ;

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l �coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s)

r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le quatri�me jeudi du mois d octobre � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus. S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Il d�cide de nommer un g�rant.

Monsieur DELHAYE Ga�tan, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un

terme ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 30

juin 2016.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Pierre PLOMTEUX, ou tout autre collaborateur de la soci�t� anonyme THG Namur, dont les bureaux se trouvent � 5101 Namur (Erpent), Chauss�e de Marche 501, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, qu il n y a pas d actes, d op�rations ou de facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, � reprendre et � homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Coordonnées
EMISI SPRL

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVES 2 5101 LIVES-SUR-MEUSE

Code postal : 5101
Localité : Lives-Sur-Meuse
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EMISI SPRL

Coordonnées
EMISI SPRL