EMISSIONS ZERO

Dénomination : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 888.239.292

Publication

13/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POSL AU GREPFE DU

DE COMMERCE Di-Msteriteee

DIVISSON NAMUR

re AM 2014

Pr 19 Greffiers

Greffe

McK12.1

N� d'entreprise 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO ; . .

Forme juridique : SCRL

Si�ge : RUE NANON 98 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte: DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 15/06/2014

L'assembl�e g�n�rale, r�unie � son si�ge social 98 RUE NANON � NAMUR le 15/06112014 a act� les d�missions et nominations suivantes :

DEMISSIONS

Monsieur Stephen FRANCIS 32B LE HOUPET � 4190 FERRIERES

NOMINATIONS

Monsieur Alain DAMAY, 25 Rue Commun Pr� (LEE) � 6142 FONTAINE L'EVEQUE

Monsieur Mich�el DELHAYE, 41/2 Rue Sans-souci � 1050 BRUXELLES

L'assembl�e d�cide de ne pas renouveller le mandant du commissaire la SPRL � DGST & Partners r�viseurs d'entreprises bedrijfsrevisoren s, dont le si�ge social est �tabli avenue Van Becelaere 27A, � 1170

BRUXELLES, repr�sent�e par Madame Martine PIRET. L'assembl�e remercie Madame P1RET.

L'assembl�e nomme en temps que commissaire Messieurs Fabrice Adam, Christiane Mingeot et Thierry Lamouline.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/06/2014 Monsiuer Philippe DELFORGE demande � �tre d�charg� de sa fonction de pr�sident, Monsieur Marc INSTALLE est nomm� pr�sident � dater de ce 27/06/2014.

Suite � ces modifications, le conseil d'administration se compose comme suit :

1. Philippe DELFORGE, Administrateur d�l�gu�

2. Pascal DANDOY

3. Claude DEBRULLE

4. Micha�l DELFIAYE

5. Alain DAMAY

6. Marc INSTALLE, Pr�sident

7. Patrick KELLETER

8. Michel WOJEVVODZIC

L'administrateur d�l�gu�

PHILIPPE DELFORGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0256-019
08/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

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N' d'entreprise : 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : SCRL

&ge : RUE NANON 98 � 5000 NAMUR

Objet de Pacte : DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/12/2013

Le conseil d'administration a acles lettres de danissfon de de toutes leurs fonctions d'administrateur de :

Monsieur Benoit REMY, omission effective sulte�l'assemblfeet�rale du 6 mai 2012

Monsieur Jacques RULMONT

Monsieur Olivier BROUWER

Suite�cette modification, le conseil d'administration se compose comme suit

1. Philippe DELFORGE, P�sident

2. Pascal DANDOY

3. Claude DEBRULLE

4. Stephen FRANCIS

5. Marc INSTALLE

6. Patrick KELLETER

7. Michel WOJEWODZIC

Le p>rsident

PHILIPPE DELFORGE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,9

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : SCRL

Si�ge : 3 RUE DU LOMBARD 5000 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/09/2013

Le conseil d'administration acte le transfert du si�ge social de la coop�rative Le si�ge social est �tabli

EMISSIONS ZERO C/O MUNDO-N 98 RUE NANON 5000 NAMUR.

Le pr�sident

DELFORGE Philippe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Monitei

belge

MINIMUM

N� d'entreprise : 0888.239.292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Lombard, 3 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le notaire Valentine DEMBLON, � Namur, le 22 juin 2013 , portant la mention "Enregistr� � Namur, 1' Bureau, le 27 juin 2013 vol.1075 , Foi. 93, Case 12, R�les 5, sans renvoi , il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �EMISSIONS ZERO�, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, RUe du Lombard, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0888.239.292 a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Modifications des statuts

a) article 13, alin�a 2

Concernant le texte de l'alin�a 2 de l'article 13, il est propos� le choix entre les deux formules suivantes concernant la r�mun�ration �ventuelle du mandat des administrateurs

1�re formule : Le mandat des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le est gratuit Cependant l'Assembl�e G�n�rale peut accorder une r�mun�ration aux administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la coop�rative.

2�me formule : Le mandat des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le est gratuit. Aucune r�mun�ration ne peut leur �tre accord�e, m�me s'ils sont charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes.

VOTE;

-2�me formule : deux cent nonante-cinq (295) voix pour et sept (7) voix contre, six abstentions.

La deuxi�me formule remportant deux cent nonante-cinq voix (295) , soit la majorit� des voix. Il sera vot� sur cette deuxi�me formule avec l'ensemble des autres modifications statutaires

b) Article 6 : ajout � la fin du premier alin�a du texte suivant :

� �pour les personnes physiques associ�es, les noms, pr�noms et domicile

" pour les personnes morales associ�es, les indications l�galement requises, notamment la d�nomination, la forme sociale, le si�ge social et le num�ro d'entreprise.

" ainsi que pour chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire et toutes autres mentions requises suivant l'article 357 du code des soci�t�s.

Chaque associ� peut consulter le registre au si�ge social.

Le registre des parts peut �tre tenu par voie �lectronique, moyennant impression sur papier de son contenu int�gral au moins une fois par an, dans tes quinze jours qui pr�c�dent t'assembl�e g�n�rale ordinaire et de m�me avant toute assembl�e g�n�rale extraordinaire. Ces impressions sur papier seront dat�es et valid�es par les paraphes et signatures du Pr�sident et d'un autre administrateur, ainsi que soumises au contr�le du Conseil d'administration si deux administrateurs au moins le demandent. Ces registres (papier et num�rique) devront �tre archiv�s et conserv�s au si�ge de la soci�t� pendant trente ans. Le droit des associ�s de consulter le registre porte aussi bien sur l'�ventuel registre �lectronique que sur ces impressions sur papier. Et chaque associ� peut obtenir annuellement un extrait du registre le concernant imprim� sur papier, sign� comme les impressions du registre.

Le nombre de parts n'est pas limit� mais peut l'�tre par d�cision motiv�e du conseil d'administration, en vue de limiter d'�ventuels buts sp�culatifs ou conflits d'int�r�ts,

c) Article 8: alin�a ler, suppression du point 3 �tant

"3. L'admission d'un associ� est constat�e par ta signature du registre des parts conform�ment � l'article

368 du Code des soci�t�s"

et ajout de la phrase :

"La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts".

d) Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

4 'modification du titre de cet article, lequel est remplac� par les mots "RETRAIT DE PARTS ET DEMISSION",

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 'suppression de tout le texte de cet article qui est remplac� par le texte suivant :

"Tout associ� non d�biteur envers la coop�rative peut demander soit � d�missionner si toutes ses parts ont �t� enti�rement lib�r�es depuis plus de trois ans, soit � retirer ses parts qui seraient enti�rement lib�r�es depuis plus de trois ans.

Une demande de d�mission ou de retrait de parts ne peut �tre introduite que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � l'article 367 du code des soci�t�s, Par cons�quent, une telle demande introduite entre le premier juillet et le trente-et-un d�cembre d'une ann�e ne pourrait prendre effet avant le premier janvier de l'ann�e suivante, sous r�serve de l'�ventuelle n�cessit� de renouveler cette demande durant les six premiers mois d'une ann�e sociale.

Le Conseil d'administration r�pond par un refus � une demande si ce retrait ou cette d�mission a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Le Conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser le retrait ou la d�mission s'il menace de provoquer la liquidation de la coop�rative ou de mettre gravement son fonctionnement en p�ril, ce dont le conseil d'administration juge souverainement.

La d�mission ou le retrait est mentionn� dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Tout retrait de versement sur les parts est interdit",

e) ajout d'un article 11 bis libell� comme suit :

"ARTICLE 11 bis, - REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire ou retrayant e droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle sa demande de d�mission ou de retrait a pris effet.

Il est pr�cis� que pour ce remboursement, le calcul de la valeur bilantaire de la part inclut les r�serves � l'exception des r�serves indisponibles et n'inclut pas les �ventuels fonds sp�cifiques. Ce calcul inclut �galement les b�n�fices et pertes, y compris de l'ann�e sociale pendant laquelle la demande a pris effet. De cette valeur doit �tre d�duit, le cas �ch�ant, le montant des imp�ts auxquels ce remboursement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

Si par suite d'une ou de plusieurs d�missions, exclusions ou demandes de remboursement partiel, les remboursements � op�rer devaient d�passer la limite d'un dixi�me de l'actif net pr�vue ci-avant ou avoir pour cons�quence de mettre en p�ril la tr�sorerie de la soci�t�, ou encore avaient pour cons�quence que l'actif net suivant la d�finition de l'article 429 du Code des soci�t�s soit r�duit en dessous de la part fixe du capital social, le conseil d'administration devrait �taler les remboursements, en s'effor�ant de respecter un d�lai maximum de 36 mois � compter de l'approbation des comptes annuels servant de base au calcul de la part.

Dans cet �ventuel �talement des remboursements, le conseil d'administration veillera -le cas �ch�ant- � �tablir l'ordre de remboursement des parts en fonction de l'ann�e sociale pendant laquelle ia demande a pris effet. Et parmi les parts dont la demande a pris effet au cours d'une m�me ann�e, les remboursements �tal�s au cours d'une ann�e seront effectu�s, pour toutes les parts, aux m�mes �ch�ances et suivant un m�me pourcentage, � d�terminer par le conseil d'administration.

Les r�gles du pr�sent article seront d'application pour tous remboursements de parts (notamment suite � une exclusion, un d�c�s, une faillite ou une liquidation), hormis les remboursements lors de la liquidation de la soci�t�".

f)- Article 13

" le texte de l'alin�a 1 de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de TROIS membres au moins et de neuf membres au plus, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour un terme de quatre ans renouvelable.

Les administrateurs forment un coll�ge.

.Le texte des alin�as 3 et suivants est supprim� et remplac� par le texte suivant

� En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon lui semble, Les acquits des factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par le conseil d'administration";

g) Article 14 : le texte des alin�as 2 et 3 est supprim� et remplac� par le texte suivant

"il �tablit le projet de r�glement d'ordre int�rieur et, le cas �ch�ant, de ses modifications et le (ou les)

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale",

h) Article 15 :

"le texte du titre est compl�t� comme suit :"PRESIDENCE DELEGATiON DE LA GESTION

JOURNALiERE",

"le texte du second alin�a est supprim� et remplac� par te texte suivant

r

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

"Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant, ou � un directeur. Le pouvoir de repr�sentation ainsi d�l�gu� inclut la repr�sentation dans les actions de justice, dans les limites de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'articlel3 des pr�sents statuts".

i) Article 16 : le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

"Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident ou, � d�faut, de l'administrateur le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si au moins deux administrateurs sont physiquement pr�sents.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax ou par e-mail, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax ou par e-mail.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration".

j) Article 19 :le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

"Sans pr�judice de ce qui est pr�vu en mati�re de gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice soit par le pr�sident et un autre administrateur, soit par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat"

k) Article 23 : le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d' administration, adress�e dix jours au moins avant la date de la r�union, par simple lettre, e-mail, fax, ou tout autre moyen de communication �crit, adress� aux associ�s, dans le respect des dispositions l�gales.

Pour les assembl�es extraordinaires, l'envoi de la convocation se fait par courrier postal ou par courrier �lectronique, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e. De plus, l'annonce doit en �tre faite sur le site Internet de la coop�rative quinze jours au moins avant l'assembl�e,

Les documents devant �tre approuv�s ou discut�s sont annex�s � l'ordre du jour".

I) Article 24 :

'Dans le texte de la deuxi�me phrase du premier alin�a sont ajout�s les mots � des voix �, cette phrase devenant ce qui suit � Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. �

-Et juste apr�s le premier alin�a, il est ajout� le texte suivant :

"Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorit�s. Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret, Le vote � bulletin secret est d�cid� par le conseil d'administration, � la demande d'un coop�rateur pr�sent, ou par l'assembl�e elle-m�me en cours de r�union. Les d�cisions concernant des personnes doivent obligatoirement �tre prises par un vote � bulletin secret"

VOTE : les propositions sub a) � I) sont adopt�es � deux cent quatre-vingt (280) voix pour et dix-neut (19) voix contre, (soit, lire) et dix-neuf abstentions (19). En cons�quence, lesdites propositions sont adopt�es.

m) Article 22 :

'le texte du titre est compl�t� comme suit 'REUNIONS-REPRESENTATION"

'le texte du second alin�a est supprim� et remplac� parle texte suivant:

"Tout associ� peut conf�rer � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me coop�rateur, une procuration originale et sign�e, d�pos�e ou envoy�e par ta poste au si�ge social ou par courrier �lectronique (du moment que ta signature manuscrite y figure) pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieux et place. La procuration se fait dans les formes d�crites par le CA lors de la convocation des AG. Les procurations doivent parvenir au si�ge social, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Un coop�rateur ne peut porter plus de 5 procurations.

Nul ne peut prendre part au vote, pour lui-m�me et comme porteur de procurations, pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es."

VOTE: la proposition sub m) est adopt�e � trois cent huit (308) voix pour et z�ro (0) voix contre, (soit, lire) et dix-sept (17) abstentions.

En cons�quence, la totalit� des r�solutions, ayant r�uni au moins les trois/quart des voix, sont adopt�es,

C. Coordnation des statuts

Le conseil d'adminsitration charge le notaire soussign� de veiller � la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Volet B - Suite

"'-Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

- Exp�dition du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22 juin 2013

- Copie de la coordination des statuts

C

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

iN

1

N� d'entreprise : 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : SCRL

Si�ge: 3 RUE DU LOMBARD 5000 NAMUR

Objet de Pacte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 22/06/2013 Le 22 Juin 2013, l'assembl�e g�n�rale a act� les nominations suivantes :

INSTALLE Marc, n� le 07/09/1944, domicili� RUE DE CIERGNON 18 � 5580 BRIQUEMONT DEBRULLE Claude, n� le 26/04/1941, domicili� RUE DE MAZY 24 � 1460 ITTRE

Par ailleurs, rassembl�e g�n�rale a act� la d�mission suivante

MITSCH Jean-Fran�ois, n� le 20/08/1969, domicili� RUE DES COMMUNES 12B � 1470 GENAPPE

Conform�ment au vote de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration se compose comme suit : Messieurs Olivier BROUWER, Pascal DANDOY, Claude DEBRULLE, Philippe DELFORGE, Stephen FRANCIS, Marc INSTALLE, Patrick KELLETER, Jacques RULMONT, Michel WOJEWODZIC.

Monsieur Philippe DELFORGE dispose de la capacit� entrepreneuriale. Il remplace Monsieur Bernard DELVILLE � cette fonction.

Tous les mandats sont attribu�s pour une dur�e de 4 ans et sont exerc�s � titre gratuit.

Philippe DELFORGE

Pr�sident du conseil d'administration

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

08/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POS� AU rR�F; w 4~', ~ TRE2B+~i4,r.+. ctiofl~ltri~~.:ii.c�~-. ~.~!- i.r:i''fR.i71

2 7 JUIN 2013 Pr. I.%Mrder

N� d'entreprise : 0888.239.292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Lombard, 3 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s verbal dress� parle notaire Valentine DEMBLON, � Namur, le 6 juin 2013 , portant la mention "Enregistr� � Namur, ler Bureau, le 13/06/2013 vo1.1078 , Foi. 48, Case 08, R�les 5, sans renvoi , il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �EMISSiONS ZERO�, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rite du Lombard, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0888.239.292 a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Modifications des statuts :

- Article 6 : ajout � la fin du premier alin�a du texte suivant :

� pour les personnes physiques associ�es, les noms, pr�noms et domicile

" pour les personnes morales associ�es, les indications l�galement requises, notamment la d�nomination, la forme sociale, le si�ge social et le num�ro d'entreprise.

" ainsii que pour chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire et toutes autres mentions requises suivant l'article 357 du code des soci�t�s.

Chaque associ� peut consulter le registre au si�ge social.

Le registre des parts peut �tre tenu par voie �lectronique, moyennant impression sur papier de son contenu int�gral au moins une fois par an, dans les quinze Jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de m�me avant toute assembl�e g�n�rale extraordinaire. Ces impressions sur papier seront dat�es et valid�es par les paraphes et signatures du Pr�sident et d'un autre administrateur, ainsi que soumises au contr�le du Conseil d'administration si deux administrateurs au moins le demandent. Ces registres (papier et num�rique) devront �tre archiv�s et conserv�s au si�ge de la soci�t� pendant trente ans. Le droit des associ�s de consulter le registre porte aussi bien sur l'�ventuel registre �lectronique que sur ces impressions sur papier. Et chaque associ� peut obtenir annuellement un extrait du registre le concernant imprim� sur papier, sign� comme les impressions du registre.

Le nombre de parts n'est pas limit� mais peut l'�tre par d�cision motiv�e du conseil d'administration, en vue de limiter d'�ventuels buts sp�culatifs ou conflits d'int�r�ts.

- Article 8 : alin�a 1 er, suppression du point 3 �tant

"3, L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts conform�ment � l'article 368 du Code des soci�t�s"

et ajout de la phrase :

"La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ie registre des parts".

- Article 11 :

" modification du titre de cet article, lequel est remplac� par les mots : "RETRAIT DE PARTS ET DEMISSION",

" suppression de tout le texte de cet article qui est remplac� par ie texte suivant :

"Tout associ� non d�biteur envers la coop�rative peut demander soit � d�missionner si toutes ses parts ont �t� enti�rement lib�r�es depuis plus de trois ans, soit � retirer ses parts qui seraient enti�rement lib�r�es depuis plus de trois ans.

Une demande de d�mission ou de retrait de parts ne peut �tre introduite que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � l'article 367 du code des soci�t�s. Par cons�quent, une telle demande introduite entre le premier juillet et le trente-et-un d�cembre d'une ann�e ne pourrait prendre effet avant le premier janvier de l'ann�e suivante, sous r�serve de l'�ventuelle n�cessit� de renouveler cette demande durant les six premiers mois d'une ann�e sociale.

Le Conseil d'administration r�pond par un refus � une demande si ce retrait ou cette d�mission a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par fes pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois, Le Conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser le retrait ou la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

te

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d�mission s'il menace de provoquer la liquidation de la coop�rative ou de mettre gravement son fonctionnement en p�ril, ce dont le conseil d'administration juge souverainement.

La d�mission ou le retrait est mentionn� dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des sooi�t�s.

Tout retrait de versement sur !es parts est interdit".

- ajout d'un article 11 bis libell� comme suit :

"ARTICLE 11 bis. - REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire ou retrayant a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle sa demande de d�mission ou de retrait a pris effet.

11 est pr�cis� que pour ce remboursement, le calcul de la valeur bilantaire de la part inclut les r�serves � l'exception des r�serves indisponibles et n'inclut pas les �ventuels fonds sp�cifiques. Ce calcul inclut �galement les b�n�fices et pertes, y compris de l'ann�e sociale pendant laquelle la demande a pris effet. De cette valeur doit �tre d�duit, le cas �ch�ant, le montant des imp�ts auxquels ce remboursement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent.

Si par suite d'une ou de plusieurs d�missions, exclusions ou demandes de remboursement partiel, les remboursements � op�rer devaient d�passer la limite d'un dixi�me de l'actif net pr�vue ci-avant ou avoir pour cons�quence de mettre en p�ril la tr�sorerie de la soci�t�, ou encore avaient pour cons�quence que l'actif net suivant la d�finition de l'article 429 du Code des soci�t�s soit r�duit en dessous de la part fixe du capital social, le conseil d'administration devrait �taler les remboursements, en s'effor�ant de respecter un d�lai maximum de 36 mois � compter de l'approbation des comptes annuels servant de base au calcul de la part.

Dans cet �ventuel �talement des remboursements, le conseil d'administration veillera -le cas �ch�ant- � �tablir l'ordre de remboursement des parts en fonction de l'ann�e sociale pendant laquelle la demande a pris effet. Et parmi les parts dont fa demande a pris effet au cours d'une m�me ann�e, les remboursements �tal�s au cours d'une ann�e seront effectu�s, pour toutes !es parts, aux m�mes �ch�ances et suivant un m�me pourcentage, � d�terminer par le conseil d'administration.

Les r�gles du pr�sent article seront d'application pour tous remboursements de parts (notamment suite � une exclusion, un d�c�s, une faillite ou une liquidation), hormis les remboursements lors de la liquidation de la soci�t�".

- Article 13 :

" le texte de l'alin�a 1 de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de TROIS membres au moins et de neuf membres au plus, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour un terme de quatre ans renouvelable.

Les administrateurs forment un coll�ge.

�Concernant le texte de l'alin�a 2 :

fl est propos� ensuite le choix entre les deux formules suivantes concernant !a r�mun�ration �ventuelle du mandat des administrateurs

1�re formule : Le mandat des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le est gratuit. Cependant l'Assembl�e G�n�rale peut accorder une r�mun�ration aux administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la coop�rative.

2�me formule : Le mandat des administrateurs et, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le est gratuit. Aucune r�mun�ration ne peut leur �tre accord�e, m�me s'ils sont charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes.

" Le texte des alin�as suivants est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon lui semble. Les acquits des factures, les quittances � donner � l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par le conseil d'administration";

- Article 14 : le texte des alin�as 2 et 3 est supprim� et remplac� par le texte suivant :

"Il �tablit le projet de r�glement d'ordre int�rieur et, le cas �ch�ant, de ses modifications et le (ou les) soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale".

- Article 15

" le texte du titre est compl�t� comme suit :"PRESIDENCE -- DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE",

" le texte du second alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant :

"Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant, ou � un directeur. Le pouvoir de repr�sentation ainsi d�l�gu� inclut la repr�sentation dans les actions de justice, dans les limites de la gestion journali�re.

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Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article13 des pr�sents statuts".

- Article 16 :1e texte de cet article est supprim� et remplac� parle texte suivant ;

"Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident ou, � d�faut, de l'administrateur le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si au moins deux administrateurs sont physiquement pr�sents.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax ou par e-mail, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par t�l�gramme, par t�lex ou par t�l�fax ou par e-mail. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration".

- Article 19 : le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

"Sans pr�judice de ce qui est pr�vu en mati�re de gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice soit par le pr�sident et un autre administrateur, soit par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leur mandat."

- Article 22

" le texte du titre est compl�t� comme suit "REUNIONS-REPRESENTATION"

�le texte du second alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant :

"Tout associ� peut conf�rer � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me coop�rateur, une procuration originale et sign�e, d�pos�e ou envoy�e par la poste au si�ge social ou par courrier �lectronique (du moment que la signature manuscrite y figure) pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieux et place. La procuration se fait dans les formes d�crites par le CA lors de la convocation des AG, Les procurations doivent parvenir au si�ge social, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Un coop�rateur ne peut porter plus de 5 procurations,

Nu! ne peut prendre part au vote, pour lui-m�me et comme porteur de procurations, pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- Article 23 : le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d' administration, adress�e dix jours au moins avant la date de le r�union, par simple lettre, e-mail, fax, ou tout autre moyen de communication �crit, adress� aux associ�s, dans le respect des dispositions l�gales.

Pour les assembl�es extraordinaires, l'envoi de la convocation se fait par courrier postal ou par courrier �lectronique, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e, De plus, l'annonce doit en �tre faite sur le site Internet de la coop�rative quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Les documents devant �tre approuv�s ou discut�s sont annex�s � l'ordre du jour",

- Article 24 :

�Dans le texte de la deuxi�me phrase du premier alin�a sont ajout�s les mots � des voix �, cette phrase devenant ce qui suit � Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. �

" Et juste apr�s le premier alin�a, il est ajout� le texte suivant :

"Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorit�s. Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret, Le vote � bulletin secret est d�cid� par le conseil d'administration, � la demande d'un coop�rateur pr�sent, ou par l'assembl�e elle-m�me en cours de r�union. Les d�cisions concernant des personnes doivent obligatoirement �tre prises par un vote � bulletin secret".

En vertu de l'article 24 des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur une modification aux statuts que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Qu'en vertu de la loi et des statuts, chaque part donne droit � une voix,

Que la pr�sente assembl�e n'ayant pas r�uni le quorum statutaire de pr�sence requis pour d�lib�rer valablement sur les points sub b) de l'ordre du jour repris dans la convocation y aff�rente, n'a pas pu d�lib�rer, Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e.

En cons�quence, la pr�sente assembl�e ne peut valablement d�lib�rer et statuer valablement sur les propositions figurant au point b), de l'ordre du jour.

Le Pr�sident d�clare qu'une seconde assembl�e sera convoqu�e pour le vingt-deux juin deux mille treize � treize heures trente minutes, � Namur, Place Saint-Aubain, 3, au premier �tage de la Brasserie FRANCOIS et que cette seconde assembl�e d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT AN�LYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAP�ER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

- Exp�dition du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 mars 2009

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013

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43: z Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte aux greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

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Si�ge : RUE DU LOMBARD000 NAMUR

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/11/2012

Le conseil d'administration s'est r�uni le 28 novembre 2012,

II a re�u une lettre de d�mission de Madame Laurence COULON de toutes ses fonctions d'administrateur.

ll acte la nomination au titre d'administrateur de messieurs MITSCH Jean-Fran�ois et BROUWER Olivier,

Ces nominations sont conformes � la recommandation du Conseil National de la Coop�ration concernant les

droits de vote lors de l'Assembl�e G�n�rale du 9 septembre 2012.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le pr�sident

DELFORGE Philippe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : SCRL

Si�ge : 3 RUE DU LOMBARD 5000 NAMUR

Objet de l'acte ; NOMINATIONS - DEMISSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/09/2012

Le conseil d'administration s'est r�uni le 28 Septembre 2012. Il a act� les nominations suivantes :

Conform�ment au vote de l'assembl�e g�n�rale du 9 septembre 2012, les personnes suivantes sont nomm�es administrateurs : Madame Laurence COULON, Messieurs Pascal DANDOY, Steve FRANCIS, Patrick KELLETER, Jacques RULMONT, Les mandants des administrateurs actifs nomm�s ant�rieurement sont confirm�s � l'exception des d�missions signifi�es ci-apr�s.

Le conseil nomme Philippe DELFORGE au titre de pr�sident de la coop�rative.

Par ailleurs, le conseil d'administration a act� les d�missions suivantes :

Le conseil d'administration acte la d�mission de Monsieur Lionel VAN RILLAER, d�mission signifi�e par l'int�ress� le 13 juin 2012 ; Monsieur VAN RILLAER est d�s lors d�gag� de toute responsabilit� � dater de sa d�mission.

Le conseil acte la d�mission de Monsieur Christian PETERS � dater du 9 septembre 2012, D�s lors, le conseil d'administration se compose comme suit :

COULON Laurence, n�e le 27/06/1980, domicili�e CHEMIN DE LA SCIURE 2A � 1320 BAUVECHAIN DANDOY Pascal, n� le 1611011960, domicili� AV EUGENE YSAYE 73 � 1070 ANDERLECHT DELFORGE Philippe, n� le 1710111942, domicili� 10/4 AV GOLENVAUX � 5000 NAMUR FRANCIS Steve, n� le 02/12/1970, domicili� LE HOUPET 32B � 4190 FERRIERES

INSTALLE Marc, n� le 07/09/1944, domicili� RUE DE CIERGNON 18 � 5580 BRIQUEMONT KELLETER Patrick, n� le 1710311962, domicili� POTZHAG 8 � 4730 RAEREN

RULMONT Jacques, n� le 13/03/1950, domicili� CHEMIN DES FRENES 1 � 6960 MANHAY WOJEWODZIC Michel, n� le 23/12/1957, domicili� RUE GONTRAND BACHY 31 � 7032 SPIENNES

Tous les mandats sont attribu�s pour une dur�e de 4 ans et sont exerc�s � titre gratuit.

Philippe DELFORGE

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.05.2012, DPT 24.08.2012 12484-0164-020
16/04/2012

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Le greffier en chef, ..

N� d'entreprise : 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO Forme juridique : SCRL

Si�ge : RUE BASSE 26A MESNIL EGLISE (HOUYET) 5560

Obiet de l'acte : DEMISSION - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/12/2011

Le conseil d'administration s'est r�uni le 14 d�cembre 2011. II a re�u une lettre de d�mission de Monsieur Bernard DELVILLE de toutes ses fonctions d'administrateur et d'administrateur d�l�gu�.

Le conseil remercie Monsieur DELVILLE pour le r�le jou� dans la coop�rative, II acte et accepte sa d�mission,

Le conseil d'administration acte le transfert du si�ge social de la coop�rative :

Le si�ge social est �tabli 3 RUE DU LOMBARD � 5000 NAMUR.

Le pr�sident

MARC INSTALLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0888 239 292

D�nomination

(en entier) : EMISSIONS ZERO

Forme juridique : SCRL

Si�ge : RUE BASSE 26A MESNIL EGLISE (HOUYET) 5560

Objet de l'acte : NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

A Houyet, dans la salle SAINT CECILE rue Grande 45, le dimanche 27 mars 2011, s'est tenue l'assembl�e� g�n�rale ordinaire de EMISSIONS ZERO.

Madame Nicole CODUYS, messieurs Jean-Jacques LAMBIN, Andr� LOOTTE, Jean-Fran�ois MITSCH sont, d�missionnaires.

Messieurs Marc INSTALLE, Christian PETERS, Lionel VAN RILLAER, et Michel WODJEWODZIC, Philippe' DELFORGE sont propos�s � l'assembl�e g�n�rale qui les nomme.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

L'assembl�e nomme en temps que commissaire la SPRL � DOST & Partners r�viseurs d'entreprises ; bedrijfsrevisoren �, dont le si�ge social est �tabli avenue Van Becelaere 27A, � 1170 BRUXELLES. Ce cabinet. de r�vision a d�clar� d�signer actuellement comme repr�sentant Madame Martine PIRET. Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes sociaux cl�tur�s au 31 d�cembre 2013. Les �moluments du commissaire d'�l�veront � 2.875,00 euros par exercice comptable � .contr�ler, index�s' annuellement en fonction de l'�volution du produit int�rieur brut, plus cotisation fixe et variable IRE et NA.

Le pr�sident MARC INSTALLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.05.2010, DPT 16.08.2010 10430-0323-010
10/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pour le Greffier

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N� d'entreprise : D�nomination BE 0888 239 292

(en entier) : Emissions Z�ro

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Rue Nanan 98 - 5000 Namur

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 15/11/2014

Le conseil d'administration a act� la d�mission de ses fonctions d'administrateur de

Pascal DANDOY, n� le 16/10/1960, domicili� � 1070 Anderlecht - Avenue Eug�ne Ysaye 73

Alain DAMAY

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.03.2009, DPT 17.06.2009 09239-0335-008
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 29.09.2008 08757-0062-008
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 17.06.2015 15183-0560-014

Coordonnées
EMISSIONS ZERO

Adresse
RUE NANON 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

EMISSIONS ZERO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées EMISSIONS ZERO

Coordonnées
EMISSIONS ZERO