ENC GLASS CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ENC GLASS CONSULT
Dénomination : ENC GLASS CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.887.836

Publication

18/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306131*

Déposé

16-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540887836

Dénomination (en entier): ENC GLASS CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5060 Sambreville, Rue Grande Pierrère(FAL) 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 15 octobre 2013 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que:

Monsieur POPULAIRE Michel Léon Max Ghislain, né à Moustier-sur-Sambre le trente octobre mille neuf cent quarante-huit, divorcé non remarié, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Grande Pierrère(FAL) 3, (481030-089-89).

A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «ENC GLASS CONSULT» dont le siège social sera établi à 5060 Sambreville, Rue Grande Pierrère(FAL) 3 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/186ème du capital, intégralement souscrites par Monsieur Michel POPULAIRE, comparant.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BNP Paribas Fortis le 02 octobre 2013 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 001-7087024-86.

Le comparant a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « ENC GLASS CONSULT ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5060 Sambreville, Rue Grande Pierrère(FAL) 3.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

tant en Belgique qu'à l'étranger :

<consulting tous types de vitrages  conseils techniques  négociation des achats

<analyse  évaluation de besoins  conseil technico-commercial

<mise en place et suivi des solutions

<représentation commerciale

<vente et pilotage de projets

<formation technico-commerciale des vendeurs

<organisation et gestion commerciale

<actions marketing - publicité

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales,

industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de ses activités.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers en numéraire, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérées.

Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

Monsieur Michel POPULAIRE, domicilié à 5060 Sambreville (Falisolle), rue Grande Pierrère 3, est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société.

(...)

ARTICLE NEUF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont valablement signés par son gérant statutaire, savoir Monsieur Michel POPULAIRE, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée et qui détient donc seul le pouvoir général de représentation de la société.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le deuxième vendredi du

mois de décembre à quatorze heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUATORZE

La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut être émis

aussi par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.

En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent pour finir le 30 juin 2015.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quinze.

(...)

CONTROLE DE LA SOCIETE

L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales

dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DEMARET Michaël

Né le 02 mai 1979 (NN 790502-271.05), domicilié à 4020 Liège, quai Godefroid Kurth 66/31, ici intervenant et qui accepte, avec le pouvoir de décision le plus étendu, sauf ce qui est dit ci-après.

L accord préalable du gérant statutaire, savoir Monsieur POPULAIRE devra être obtenu par Monsieur DEMARET (ou tout autre gérant externe) pour toute décison portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l augmentation du capital social, pour toute décision engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille (5.000) euros.

Ceux-ci ont été informés des dispositions de l'article 257 §2 du Code des Sociétés relatives à l'inopposabilité aux tiers de ces restrictions.

(...)

Monsieur Michel POPULAIRE est nommé en qualité de représentant permanent de la société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par Monsieur Michel POPULAIRE au nom et pour compte de la société en formation.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 14.12.2016 16700-0404-010

Coordonnées
ENC GLASS CONSULT

Adresse
RUE GRANDE PIERRERE(FAL) 3 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne